CHAPITRE V

Nous avons étudié les conditions indiquées par la loi pour pouvoir prétendre à l’affouage. Dans de nombreux cas, on peut hésiter pour savoir si ces conditions sont remplies, de là provient la fréquence des procès en pareille matière. Nous allons examiner un certain nombre de ces situations, voir la solution que semble adopter à leur sujet la jurisprudence des Conseils de Préfecture, et nous rechercherons plus loin, dans notre conclusion, si le texte de la loi de 1883 ne pourrait pas être modifié en vue d'établir, d’une façon plus nette et plus équitable, les conditions qui permettent d’obtenir un lot d’affouage. |

Le doute sur la question de savoir si un prétendant droit remplit les conditions légales vient généralement, soit de la situation de famille de cette personne, soit de sa situation sociale. Nous

étudierons successivement ces deux hypothèses dans deux paragraphes distincts.