GÉNÉRALITÉS

Il existe donc actuellement une unification à peu près complète dans les ‘conditions d'exercice du droit, qu'il s'agisse du bois de chauffage ou du bois de construction.

Il n’en était pas de même autrefois. L'art. 105 du Code Forestier avait décidé que «« la valeur des arbres délivrés pour constructions ou réparations serait estimé à dire d'experts et payé à la commune ». Mais 1} avait laissé subsister, en même temps, les usages contraires sur ce point, et ceux-ci étaient fort nombreux. Dans certaines provinces, comme la Lorraine, le partage se faisait par feux, aussi bien pour le bois de chauffage que pour le bois de construction. Dans d’autres, au contraire, il existait pour ce dernier des usages particuliers. En Franche-Comté, par exemple, le partage avait lieu d’après le toisé des bâtiments, c'est-à-dire que la part de bois de construction distribué pour chaque maison était proportionnelle à la superficie couverte parles bâtiments, eten tenant compte du nombre des étages. Ce mode de partage était à ce point particulier, qu'on était arrivé à se demander si la nature du droit d’affouage n'était pas, dans ce cas, différente ét si, en ce qui concerne le bois de construction, ce droit n’était pas réel, non seulement quant à son objet, mais même en ce qu'il constituait un lien entre le fonds même sur lequel la maison

était construite et la forêt communale, considérée comme fonds servant.

Ce système avait le grave inconvénient de favoriser, dans une large mesure, les principaux propriélaires de chaque commune et de réduire en général à une portion insignifiante le bois de construction revenant aux habitants des maisons les moins importantes.

C’est donc, semble-t-il, avec juste raison, qu'on a supprimé ces usages et adopté la même base de répartition pour le bois de construction et le bois de chauffage.

Cette distinction présente par conséquent de l’intérêt surtout au point de vue historique et il nous reste à rechercher, qu’il s'agisse de l'une ou l’autre catégorie de bois, les différentes formalités qui doivent précéder la délivrance des lots aux affouagistes. Ces formalités sont : l’établissement, la publication et l’approbation de la liste affouagère ; la fixation et le recouvrement de la taxe d’affouage ; le façonnage de la coupe, le tirage des lots et leur enlèvement.

Après avoir déterminé les conditions dans lesqnelles ont lieu ces différentes opérations, il ne nous restera plus qu'à nous demander quels sont exactement les droits de l'affouagiste sur son lot et à quel moment il acquiert ces droits.