SUR

EEMDROMMBDAREOUAGE

Suivant l'expression de M. Chaumontel(1), «l'arücle 116 du code forestier règle le régime intérieur des forêts communales en ce qui concerne la distribution entre les habitants des bois d'affouage et de construction ». Ce régime fera l'objet de cette étude.

Elle présente, en premier lieu, un intérêt particulier au point de vue pratique, en raison de la multiplicité des procès relatifs à des questions d'affouage. « L'article 105, disait M. Serrigny, est, « sans contredit, dans toute notre législation, celui « qui a fait naître le plus grand nombre de procès ».

(4) Rapport au Sénat, séanec du 7 juillet 1883.

Depuis l'époque où cette phrase fut écrite, le texte de l'article 105 a été modifié ; mais il ne semble pas que le nombre des contestations en pareille matière ait beaucoup diminué. Dans certains départements forestiers, il n’est pas exagéré de dire qu'actuellement la dixième partie au moins des affaires inscrites au rôle du Conseil de Préfecture se compose d'affaires d'affouage. |

On peut soutenir que la fréquence de ces difficultés est due à la nature même d'un droit indivis entre des personnes composant la même agrégation locale et dont chacune est jalouse de jouir au même litre que son voisin.

Peut-être aussi doit-on attribuer à limprécision des textes qui régissent ce sujet et aux hésitations de la jurisprudence la facilité avec laquelle les prétendants au droit d'affouage intententdes procès. Lors même que ceux-ci étaient soumis aux tribunaux ordinaires el que les frais dépassaient souvent le bénéfice qui pouvait résulter de l'inscription au rôle, cette considération ne suffisait pas à arrêter les réclamants qui croyaient voir dans le texte même de la loi la justification de leur prétention. A la vérité, si le législateur de 1883 s'est préoccupé « de faire disparaitre les abus et de mettre toutes « les communes de France sous une règle uni- « forme » peut-être n'a-t-11 pas précisé les conditions d'aptitude au droit d'affouage avec une netteté

sufisante pour éviter toute contestation à l'avenir.

Il reste donc quelque chose à faire dans ce sens, el, après avoir examiné les difficultés qu+ se présentent le plus souvent devant les tribunaux au sujet de l'application de la loi de 1883, nous étudierons les projets et propositions de lois qui sont actuellement déposés à la Chambre. Nous rechercherons les réformes législatives qu'il pourrait être utile d'introduire. |

À côté de l'intérêt pratique qui vient d’être signalé, cette étude présente celui qui s'attache à toutes les questions relatives à la propriété communale. Celleci forme, en France, la onzième partie du territoire et les bois des communes et des établissements publics couvrent, à eux seuls, 2.058.729 hectares (1). « Les bois qui appartiennent aux communes, disait « déjà en 1827 M. le comte Rov, dans son rapport à «€ la Chambre des Pairs, occupent environ un tren- « tième du territoire entier de la France et forment « à peu près le tiers des bois qui en couvrent le € SOL ».

Ce serait assurément sortir du cadre de ce travail que de rechercher la solution des différents problèmes qui ont été soulevés au sujet de la propriété communale.

(4) Voir Revue générale d'Administration, 1881, t. 2, page

Toutefois, en faisant l'historique du droit d’affouage, en cherchant à déterminer comment est né ce droit,-nous serons nécessairement amené à nous demander quelle est l’origine du domaine forestier communal, c'est à dire d’une partie importante de la propriété des communes. Déjà au xvin siècle, ce fut là un sujet qui préoccupait les auteurs et toute une école soutenait, avec Voltaire, qu'il fallait voir en celle-ci la propriété primordiale, seule existante au début. Au xix° siècle, de nombreux auteurs et notamment Proudhon, dans son Traité des Usages, ont repris cette théorie généralement d’ailleurs abandonnée aujourd'hui, ainsi que nous aurons l'occasion de le dire.

En étudiant les différentes controverses soulevées au sujet de la nature juridique du droit d'affouage et en examinant les conséquences pratiques auxquelles aboutit l'adoption de tel ou tel système, nous rechercherons de même incidemment quel est le droit de la commune d'une part, des habitants de l’autre, sur les bois communaux. |

Enfin, dans notre société basée sur la propriété individuelle, le droit d'affouage qui fait participer les habitants d'une agrégation locale aux produits d'une source de richesse qui n'appartient, du moins exclusivement à aucun d'eux, a un caractère tout particulier. Son étude présente un intérêt plus spécial à une époque où certains affirment que

la propriété individuelle a fait son temps et que l'heure est venue de trouver un régime économique dans lequel le droit de chacun aux produits de la terre serait proportionné à ses propres besoins.

Dans la conclusion de ce travail, nous examinerons les avantages et les inconvénients du droit d'affouage considéré comme mode de participation des habilants à une richesse indivise et sans, bien entendu, approfondir cette controverse, il nous faudra dire quels arguments peuvent tirer de l'état de choses existant ceux qui souhaitent une extension considérable de la propriété communale. Nous mettrons ces arguments en balance avec ceux des adversaires résolus de cette propriété qui proposent de la supprimer totalement.

De nombreuses études ont été faites sur le droit d'affouage. Nous aurons souvent l'occasion de faire allusion à l'ouvrage de M. Meaume sur Les Droits d'usage dans les Forêts, l'Administration des Bois communaux et l'Afjouage, et au Traité de l'AfJouage dans les Bois communaux, de M. Migneret. Mais depuis le moment où ont été faites ces études, la loi de 1874 et surtout celle de 1883 ont précisé les conditions d'aptitude au droit d'affouage et modifié les règles du partage des coupes affouagères. La loi de 1884 a remplacé celle de 1837 sur l'organisation municipale, apportant ainsi quelques changements dans le mode d'exercice du droit; un important

arrêté du Tribunal des Conflits de 1896 a fixé définitivement la compétence en matière de contestations relatives à l’affouage. Enfin, une loi récente du 23 juin 1898 a modifié les conditions dans lesquelles sont exploitées les coupes de bois communaux destinées à être partagés entre les habitants.

Nous étudierons tout d'abord l'origine du droit d'affouage. Nous tenterons d'en déterminer la nature et l'objet, de fixer les personnes qui peuvent y prétendre et les conditions dans lesquelles elles l'acquièrent, l'exercent ou le perdent.

Enfin nous rechercherons les réformes législaüives qui pourraient faciliter l'exercice de ce droit.