‹ Étude sur le droit des créanciers d'exercer les actions de leur débiteur (Actions Indirectes et Actions Directes)Chapitre 19 sur 20 · VAE · texte numérisé non relu

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TABLE DES MATIÈRES

SECTION [IT. — Des droits qui sont compris dans le domaine de l'exception. — Des droits exclusivement attachés à la personne du débiteur

CHAPITRE VI. — Des cas où la faculté accordée par l'article 1166 aux créanciers passe à une personne qui les représente .

$ 1. — Faillite du débiteur .

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