CHAPITRE VII

Gouvernement des oommwwe».

Le privilège le plus considérable peut-être qui ait été concédé aux habitants des villes par les chartes d'affranchissements était celui d'être gouvernés par des magistrats de leur choix; on peut même dire que ce privilège constituait un des caractères essentiels du régime nouveau introduit par les chartes de commune.

Tous les efforts tentés par les habitants des villes pour sortir de Tétat de marasme où ils languissaient depuis si longtemps , n'avaient souvent d'autre but que d'obtenir un gouvernement dont les chefs fussent choisis dans leurs rangs ; pas de bourgs pas de petit village qui ne prétendit à une administration locale.

Quel était le gouvernement le plus répandu dans les villes de Franche-Comté? et à quelle origine doit-on le rattacher? telles sont les questions qu'on se posera tout d'abord.

D'après M. Aug. Thierry « le nombre de quatre magistrats qui domine presque universellement semble un type venu par tradition de la municipalité des temps romains. (1)

Les textes peu nombreux , où il est question des villes avant leur érection en communes > ne nous fournissent pas assez de renseignements , pour qu'il soit possible d'en tirer quelque lumière à ce sujet. Toutefois un fait positifs c'est que dans plusieurs villes de la Franche-Comté^ telles que Dôle, Poligny^ on reconnaît la trace d'un gouvernement

(I) Aa^. Thierry. MooumeuU inédits du Tiers-EUt. t. prélace. p. 43

immémorial qui parait se rapprocher de la municipalité de répoque romaine.

Sans se prononcer formellement sur ce point, il est permis de penser que, dans nombre de cas, le gouvernement" établi par les chartes de franchises , n'était pas un gouvernement entièrement nouveau, inconnu jusqu'alors, mais plutôt la confirmation pure et simple d'un état de choses qui devait remonter à des temps anciens.

En effet , plusieurs chartes nous font connaître l'existence de probi homiyieSy (1) de majores loci (2) qui dans maintes occasions étaient appelés à donner leur avis.

Seulement l'étendue de leur pouvoir dépendait de la volonté du seigneur qui pouvait l'augmenter ou le restreindre à son gré; dans les chartes de franchises, on s'occupe de régler et de définir exactement les attributions spéciales de ces prud'hommes qui deviennent alors les chefs réels de la commune.

Le passage de M. Âug. Thierry cité plus haut, nous apprend que le nombre de quatre magistrats était celui qui se rencontrait le plus souvent, mais, s'il en est ainsi pour les villes principales et même de second ordre, en revanche, dans les bourgs, le nombre généralement, adopté est celui de deux personnes.

Quelques localités faisaient exception à la règle; à Noire, le corps municipal se composait de huit échevins, dont les quatre premiers étaient élus par les habitants et les quatre autres par les échevins que les habitants venaient de choisir,

A Seurre (4278) et Annoire (1304) il y avait sept échevins élus par douze pjud'hommes que nommaient les habitants réunis ; les échevins à leur tour choisissaient comme maire le meilleur et le plus profitable homyne de tous les hommes de la commune. Ici, comme on voit, le système

(1) ArboÎB. Charte de 4957 dans Tbistoire de Poligoy par Chevalier, t. 2. p. 579.

(2) PoUgny. Charte de 1909 f^ans le même ouvrage.

d'administration ne laissait pas que d'être légèrement compliqué.

Le corps municipal de Faucogney (127S) loin de pécher par le même défaut ne comprenait que deux personnes > le maire et Téchevin élus chaque année par les habitants.

Citons en dernier lieu le bourg de Marnay affranchi en 43S4^ dont les magistrats pouvaient être au nombre de trois ou de cinq: pourquoi ce nombre impair? c'est ce que le rédacteur de l'acte prend la peine de nous expliquer r

« Et est assavoir que lesd. echevins seront eslus par le nombre impair^ pour ce qu'il avient aucun descort entre eulx d'aucune chosc^ que l'on s'accordast et teigne l'accord de la plus grande partie d'eulx. » (1)

On désignait les magistrats municipaux sous les noms de prud'hommes^ echevins, conseiH^rs et quelquefois de jar^> et de consuls. L'expression de recteurs (ou gouverneurs) se trouve aussi dans la charte communale de Salins (1249).

M. Aug. Thierry observe dans la préface dont nous avons déjà cité un passage « que le titre i'échevin étranger à la province^ n'apparaît que tard^ et l'office de maire encore plus tard. »

Quelque respect que nous ayons pour Téminent historien nous regrettons de ne pouvoir adopter complètement cette opinion. Que le titre d'échevin soit d'origine étrangère, nous ne voulons point le contester, car il se rencontre au Nord de la France à un9 époque reculée. Néanmoins, il est h remarquer qu'en Franche- Comté, le nom d'échevins avec celui de prud'hommes servait le plus souvent à désigner les chefs de la commune; de plus, ce que n'admet pas M. Aug. Thierry, ce titre d'échevin apparaît de fort bonne heure, puisqu'il existe dans les plus anciennes chartes de commune, qui aient été octroyées en Franche-Comte,

(1) DocumeaU înédiu publiés par racadémîe de Besançon, t. 4. charte de Marnay.

comme celles de Salins (4249), Neublans (4256), Chaussin(4260). Noire (1262), S'-Amour (1272), Faucogney (1275), Seurre(1278).

Il en est de même pour Toffice de maire qui, suivant M. Aug. Thierry ne se présente qu'à une époque encore plus tardive. Ici, il est nécessaire d'établir une distinction importante ; Féminent historien a-t-il voulu parler du maire qui figure à la tête du corps municipal? en celte qualité, il existe déjà dans les premières chartes communales de la province (Neublans, Chaussin, Noire, Faucogney, Scurrc), s'agîl-il du maire, en tant qu'officier du seigneur, alors l'opinion de M. Aug. Thierry serait conforme à la vérité.

Les chefs de là commune devaient être choisis parmi les prud'hommes de l'endroit et élus par les habitants à la majorité des voix (1) ils pouvaient être remplacés chaque année collectivement et individuellement, à moins que les bourgeois ne jugeassent à propos de les maintenir dans leurs fonctions. (2)

Ordinairement l'élection se faisait sans la participation du seigneur, quelquefois, pour que l'élection fût valable, elle avait besoin d'être sanctionnée par le seigneur , qui se faisait présenter le corps municipal nouvellement élu , plus tard appelé le magistrat, mais cette présentation n'était qu'une simple formalité, puisque , suivant certains textes le seigneur se trouvait obligé de recevoir les nouveaux magistrats. (3)

Les personnes désignées par le choix des habitants ne pouvaient refuser de remplir leur charge sans encourir une amende. (4)

(1) Charles de Salios (1318) p. justif. N<>8), Noire (1262), Senne (1278\

(i) Charles d'Auxonne et d'Ârbois.

(5) Chartes d'AuxoDne, Lous-lc-Saunier (p. justif. N*^ 7)CIairvaux.

(4) Charte de Faucogney (1375).

Avant d'entrer en fonctions, les magistrats municipaux juraient entre les mains du seigneur ou de son prévôt, et en présence des bourgeois , de défendre également et les droits du seigneur et ceux de la ville, comme aussi d'exercer loyalement leur office , en servant autant que possible les intérêts de la commune qui leur avait confié le soin de son administration.

Il y avait certains privilèges attachés à Texercice de ces charges , comme la franchise de servitudes et redevances quelconques. (1)

En quoi consistaient les fonctions de ces magistrats placés à la tête de la commune ? Ils avaient d'abord pour mission « de gouverner et ordener les affaires de lu ville (2) et à cet effet, ils pouvaient se réunir en assemblée, autant de fois que l'exigeait l'intérêt local, leurs décisions devaient être respectées par les bourgeois qui, &ous peine d'amende, étaient forcés de leur obéir , et les croire des établissements qu'ils feroient pour le commun profit de la ville. (3)

S'il arrivait que l'un d'eux fut injurié par un bourgeois, l'amende à payer au seigneur dans ce cas , était double de l'amende ordinaire . de même que l'indemnité payable au magistrat. (4).

Les chefs de la commune se trouvaient encore chargés de répartir entre les habitants les impôts qu'ils jugeaient nécessaires à l'intérêt commun, et d'en opérer la perception sur tous, hormis les personnes consacrées à Dieu, puis d^en rendre compte à la communauté.

Ils exerçaient aussi une certaine juridiction dans la commune, juridiction ordinairement assez restreinte, qui se bornait aux délits du ressort de la police correctionnelle ;

*(l) Chartes de Faucogney el de P^oire.

(3) Voy. Charte de Dà\e 1274 dans Fouvrage de Perreciot. De l'Eut civil des personnes et p. just. N^ 4.

(8) Charte de Poligny (1388)p. just N^ 5.

(4) Charte d^Auxopoe,

dans quelques villes cependant^ ils connaissaient de tous les délits et avaient non-seulement le droit de juger les cas de justice qui se présentaient dans retendue du territoire, mais encore de 6xer le chiffre des amendes à percevoir par l'officier du seigneur. (1)

En dernier lieu, ils s'attribuaient la nomination de certains agents inférieurs au service de la ville, tels que les messiers eivigniers, (gardes des fruits et des vignes, autrement dits gardes champêtres) obligés de prêter serment entre leurs mains , quelquefois ils nommaient le commandant du guet.

Telles étaient , d'après les textes , les attributions principales des personnes chargées de l'administration des communes. Leur pouvoir, faible à l'origine, s'accrût par degrés et arriva dans la suite à un développement trèsremarquable ; l'importance des magistrats suivit la même marche progressive . malgré la résistance opposée par les seigneurs.

(i) Charles d'Auzonne. Salins (p. jastif. N** 12) el Noire.