CHAPITRE II

E3tu.de du. texte.

La charte de Monlbéliard fut octroyée, non-seulement au nom de Renaud de Bourgogne, seigneur de cette ville, mais encore en celui de Guillemette, sa femme, héritière du comté de Montbéliard , qui donna par là même son consentement personnel à Tacte.

Elle commençait par une sorte de préambule , dans lequel Renaud de Bourgogne déclarait qu'après mûre réflexion, après avoir examiné son intérêt personnel et celui de ses successeurs au comté de Montbéliard , et pris le conseil de ses chevaliers , comme son désir était de voir le château et la ville de Montbéliard , ainsi que leurs habitants croître et prospérer, il leur octroyait franchise perpétuelle et irrévocable.

Le texte établissait partout une distinction entre le ch&teau et la ville de Montbéliard, y compris les habitants; y avait-il quelque différence dans leur situation respective vis-à-vis du seigneur, il serait difficile de le dire . ce que l'on peut affirmer avec certitude, c'est qu'ils jouissaient des mêmes privilèges. (1) •

Les habitants dans le présent et dans l'avenir étaient et devaient être affranchis de toute espèce de tailles, de prises, de corvées et de servitudes quelconques.

^.^(1) Selon toate apparence, la ville et le château formaient alors deux quartiers disliocls; le second paraissait beaucoup plus ancien que le premier; dans la charte de fondation de l'hApital donnée en 1369 par Thierry II, comte de Montbéliard , il est question du lieu dit Aguillon, où s'établit plus tard la rue du même nom.

L'abolition de toutes ces charges qui rappelaient un état d'asservissement^ constituait un des principaux privilèges concédés aux habitants des villes par leurs seigneurs; seulement dans nombre de cas ^ bien que le seigneur déclarât abolir toutes tailles, aides et corvées, il se réservait néanmoins et des corvées et des aides extraordinaires.

Ici^ rien de semblable^ la franchise énoncée est complète^ sans aucune restriction^ nulle taille^ nulle corvée n'est maintenue^ l'impôt des quatre cas, que l'on voit conservé dans la majeure partie des chartes d'affranchissement, n'y est même pas mentionné. Du reste, il faut noter que Renaud de Bourgogne, fit disparaître l'aide coutumière dans la plupart des localités qu'il affranchit.

En retour de ces droits , dont le comte de Montbéliard faisait le sacrifice, il n'exigeait qu'un seulimpdt, celui désigné sous le nom de cens des toises et assez généralement substitué aux anciennes prestations.

En quoi consistait cet impôt à Montbéliard? chaque bourgeois , possesseur d'une maison ou d'un emplacement vide, (1) situés dans la ville, était tenu de payer annuellement au seigneur , pour chaque toise de façade de sa maison douze deniers estevenants, (2) savoir la moitié la veille de la S^-Michel et l'autre moitié à la mi-caréme. Le chiffre de douze deniers fixé pour le cens des toises était le chiffre ordinaire , et la longueur de la toise devait être de dix pieds (environ deux mètres).

D'après une note que nous devons à l'obligeance de M. L. Wetzel, ces douze deniers n'ont jamais subi la transformation naturelle due à la diminution de la valeur de l'argent et se sont toujours payés sur le même taux, sans

(1) Nous U^adaisons ainsi les mois chasal i^uit^ chesal, signifianl en Franche-Comté , emplacement à bAlir ; encore aujourd'hui à Montbéliard ce mot s'employe dans le même sens.

(9) Le texte dit de la monnaie ayant cours à Besançou ; c'était la monnaie esteyenante.

la moindre variation. Aussi cet impôt déjà très-léger à l'origine ne représentait plus dans des temps postérieurs qu'une somme insignifiante.

En sus de cette rente annuelle, les bourgeois de Montbéliard furent obligés de payer comptant à Renaud de Bourgogne mille livres estevenants^ pour prix de leurs franchises.

Ce fait mérite d'être signalé, parce qu'il se présente rarement en Franche-Comté, c'est à peine si l'on pourrait citer quelques villes qui ont dû acheter leurs libertés argent comptant. (1)

Le cens des toises si minime ne pouvait offrir une compensation suffisante pour l'abandon que le seigneur faisait de tous ses droits , et l'on conçoit parfaitement que le comte de Montbéliard ait cru devoir ériger cette somme de mille livres, payée une fois pour toutes, à titre de dédommagement.

La lutte qu'allait entré))rendre Renaud de Bourgogne contre l'empire d'Allemagne et ses projets ambitieux pourraient encore justifier ce fait exceptionnel.

Une pareille indemnité de mille livres constituait une somme très-forte pour l'époque, et un tel sacrifice, alors que le numéraire devait être fort rare, prouve que la ville de Montbéliard se trouvait en ce moment dans une situation prospère et jouissait d'un crédit considérable.

Moyennant le payement de cette somme, Renaud de Bourgogne assuré de nouveau aux habitants que leurs personnes et tous leurs biens, meubles et immeubles, en quelque lieu qu'ils fussent situés, seraient francs et quittes de toutes charges et servitudes ; de plus il s'engageait formellement, lui et ses successeurs, à défendre et protéger les bourgeois de Montbéliard envers et contre tous et en tous lieux.

(1) Senrre (1978), BeWoir(i3U), Salins (1318, sont dans ce cas.

Les paragraphes suivants avaient pour but spécial d'instituer les chefs de la commune et de régler tout ce qui se rattachait à l'administration municipale.

En premier lieu^ les habitants de Montbéliard jouissaient du privilège de nommer par l'élection et à la majorité des voix, neuf bourgeois pris parmi eux, lesquels avaient pour mission de gouverner la ville de Montbéliard.

Ce qui frappe tout d'abord , c'est ce nombre de neuf personnes, préposées à l'administration de la commune.

En Franche-Comté, avons-nous dit dans la première partie de ce travail , le gouvernement le plus général se composait de quatre personnes, à part quelques villes où les magistrats formaient un conseil de sept ou de huit membres. Mais le nombre de neuf magistrats n'existe que dans notre charte et quelques autres qui en dérivent, et semble particulier au pays de Montbéliard.

L'origine de ce nombre de neuf personnes doit , selon toute vraisemblance, être attribuée à la division de la ville en neuf guets ou quartiers ; chacun de ces guets se faisait représenter au conseil de la commune par un maître bourgeois.

M. Âug. Thierry avait déjà remarqué le caractère sui generis de l'organisation communale à Montbéliard et dans le tableau qu'il fait des affranchissements en Franche-Comté il accorde une mention spéciale à cet ordre administratif.

a  Montbéliard, dit-il , le conseil commun se composait de neuf maîtres bourgeois et d'un mfltre bourgeois en chef élu pour le présider. » (1)

Il faut observer que dans le principe les magistrats portaient simplement le titre de bourgeois. De plus , Téminent historien, dont nous venons de reproduire les paroles, parait faire du maître bourgeois en chef un personnage distinct, présidant le corps des neuf bourgeois, est-ce

(1) Aa{;. Thierry. MonumenU inédits da Tiers-EUt. 1.9* préface.

exAct? Il s'en faut de beaucoup^ car le conseil n'était composé que de neuf maîtres bourgeois et l'un d'eux portait le titre de maître bourgeois en chef.

A l'appui de cette opinion^ nous citerons un passage très-explicite d'un traité conclu entre le comte Georges de Wurtemberg et les bourgeois de Montbéliard^ passage où il est dittt que le maître bourgeois est l'un des neuf. » (1)

Continuons maintenant l'examen de notre texte. Les neuf bourgeois devaient, comme partout ailleurs, jurer de garder les droits du seigneur et ceux de la ville.

Renaud de Bourgogne se réservait pour lui et ses successeurs au comté de Montbéliard , le droit d'établir sur la ville un maire , choisi parmi les bourgeois ou ailleurs, s'il ne se trouvait personne dans la localité qui voulût accepter cette fonction ; ce maire rendait la justice à la place du comte et percevait ses redevances et rentes de Montbéliard.

Le savant historien cité plus haut, avait donc raison de dire qu'à Montbéliard, « le maire était un officier du comte, nommé par lui , accrédité auprès des magistrats municipaux et n'ayant que voix consultative dans les délibérations du conseil. » (2)

C'était le seul cas où l'on vit l'officier du seigneur porter le titre de maire, partout ailleurs, il s'appelait bailli ou prévôt. On pourrait, il est vrai, citer plusieurs localités, (3) dont les chartes d'affranchissement mentionnent un maire, toutefois ce magistrat faisait partie du conseil de la commune et paraissait même le présider, tandis que celui de Montbéliard, relevait immédiatement du seigneur.

Le maire avait pour mission, avons-nous dit, de rendre la justice du seigneur, mais l'exercice de ce droit se trouvait restreint dans de certaines limites. Ainsi le seigneur

(1) Franchise de MoDtbcliard, édition de Bàle 1775, page 48.

(2) Aag. Thierry. Monuments inédiU de l'histoire du Tiers-Etat, t. 2. préface.

(5) Chaasstn (1260), Noire (4262), Fancogney (4276) , Scnrrc (1278).

ne pouvait prélever d'amende^ exercer de contrainte corporelle et prononcer de condamnation qu'avec le consentement des neuf bourgeois jurés et de trois chasez de Montbéliard.

Ordinairement la juridiction concédée aux chefs de la commune ne s'étendait guère au delà des délits de police correctionnelle ; dans notre texte , nous voyons les magistrats municipaux^ intervenir directement dans l'administration de la justice^ même de la justice criminelle^ en subordonnant à leur autorité le pouvoir juridique du maire ^ comme représentant officiel du seigneur.

Les neuf bourgeois jurés constituaient un tribunal et s'adjoignaient trois chaséz de la ville de Montbéliard.

On est conduit naturellement à se poser cette question: Que signifie ce terme de chaséz?

Dans les anciennes chansons de geste^ les vassaux de Gharlemagne sont souvent désignés par les noms de norris et chaséz qu'on explique par casati homines , c'est-à-dire ceux qui ont reçu un domaine (en fief) d'un seigneur^ autrement dit les fieffés.

En partant de cette définition^ le mot chaséz de notre texte^peut s'entendre de deux façons bien différentes; les chaséz pouvaient être ^ ou des individus logés par la munificence du comte et chargés de le représenter dans le tribunal des neuf maîtres bourgeois, ou bien par extension des casati homines pris dans un sens plus générah celui des bourgeois casés, établis, qui composaient les notables de la ville et formaient comme un jury avec les neuf maîtres bourgeois.

Il est difficile de juger laquelle de ces deux significations est la vraie , surtout à cause de la concision extrême de notre charte qui n'entre absolument dans aucun détail sur ces chaséz.

Cependant, s'il nous était permis de faire un choix > nous adopterions le sens primitif, car il semble naturel que le seigneur abandonnant toute juridiction aux neuf bourgeois, ait voulu néanmoins restreindre leur pouvoir par l'adjonc-

tioQ à leur tribunal de quelques personnes dévouées à ses intérêts.

Les chaséz représentaient si bien le seigneur, qu'à eux trois, ils contrebalançaient les neuf maîtres bourgeois et pouvaient faire naître des conflits, dont on ne sortait qu'en invoquantle jugement du comte.

D'ailleurs le texte de la charte dit formellement :

Si les neuf bourgeois et les trois chaséz composant le tribunal ne parvenaient pas à se mettre d'accord en majorité, le jugement revenait de droit au seigneur qui devait le prononcer avec équité, selon les us et coutumes de Montbéliard.

Un point qui différencie notre texte de la plupart de ceux que nous avons analysés, c'est l'absence totale de tarif d'amendes, bien que l'amende fût la peine infligée à ceux qui se rendaient coupables de quelques délits. Tout ce que nous savons, c'est que l'amende la plus considérable ne dépassait pas soixante sols.

Il est à remarquer que pour les délits commis dans les foires et marchés , il y avait une pénalité très-sévère , le chiffre de l'amende infligée devait être double du chiffre ordinaire. (1)

Si par hasard il se présentait un cas^ où l'amende fût plus forte que soixante sols, les neuf bourgeois jurés devaient convoquer les trois chaséz et s'entendre avec eux, sinon le jugement revenait de droit au seigneur.

Nous avons vu que les neuf bourgeois préposés au gouvernement de la ville, étaient élus par les habitants ; mais, venait-il à se produire un vide dans leur nombre, les magistrats qui restaient, avaient le droit de remplacer

(1) Vue clause analogue te retrouve dans la charte de Beaurepaire qui indique ausai une amende double pour un délit commis dans les foires et marchés , c^est un des rares exemples que nous en connaissons dans lea chartes franoHsomtoises ; suivant celle de Luxeuil(1291) l'amende infligée en pareil cas se montait à ua chifire trèi-élevc, à toisante tous.

autant de fois qu'il le fallait^ celui ou ceux d'entr'eut qui faisaient défaut.

A notre texte se rattachent naturellement quelques règles relatives aux successions.

Tout bourgeois qui mourait sans laisser de descendance directe devait avoir pour héritier son plus proche parent à moins qu'il n'en eût ordonné autrement, et le seigneur n'avait rien à réclamer dans les biens du défunt.

Cette exclusion formelle du seigneur, si clairement énoncée exprimait la liberté la plus complète pour les habitants, en effet, pouvoir disposer de ses biens, en toute franchise, n'est-ce pas un des privilèges les plus chers à l'homme libre?

M. Aug. Thierry ne se trompait pas en disant « que le principe des communes au moyen-âgé était celui de la liberté, mais d'une liberté toute matérielle , si l'on peut s'exprimer ainsi : la liberté d'aller et de venir, de vendre et d'acheter, d'être maître chez soi, de laisser son bien à ses enfants... c'était la sûreté personnelle, la sécurité de tous les jours , la faculté d'acquérir et de conserver qui étaient le dernier but des efforts et des vœux. » (1)

Ici, cependant le bâtard qui mourait sans laisser de descendance directe, ne possédait pas le droit de disposer de ses biens ; dans ce cas le seigneur héritait de ses biens meubles et de ses héritages (biens propres , venus par succession) mais le douaire assigné ne revenait au seigneur qu'après la mort de la veuve.

Des précautions minutieuses assuraient la liberté individuelle et protégeaient les personnes. Les mesures destinées à garantir la sécurité des bourgeois sont exprimées avec les plus grands détails dans plusieurs paragraphes.

S'il arrivait qu'un bourgeois de Montbéliard fut arrêté à cause du seigneur, le comte se trouvait obligé de prendre

(0 Attg. Thierry. Lettre XIV sur l^histoire de France.

sa défense, dût-il en résulter la guerre, lorsqu'il ne pouvait le délivrer autrement dans le terme assigné par les chefs de la commune.

L'arrestation avait-elle pour motif une dette du seigneur? à lui revenait l'obligation d'y mettre un terme, soit en payant ce qui était dû, soit par tout autre expédient. Le bourgeois était-il détenu pour ses méfaits, ou pour des raisons inhérentes à la ville de Montbéliard ? le comte n'en devait pas moins faire tous ses efforts pour obtenir la délivrance du prisonnier.

Jusqu'à présent, nous n'avons rencontré aucune charte ou le seigneur prit de telles précautions pour assurer la liberté des personnes , au point de s'engager à entreprendre une guerre , s'il le fallait. Mais s'agissait-il de payer une rançon pour la personne arrêtée , le seigneur n'avait pas à s'en occuper.

En effet, si l'arrestation du bourgeois résultait d'un acte coupable commis par lui et bien avérée la rançon demeurait à sa charge. Dans le cas où l'arrestation aurait été occasionnée par la ville , toute la commune devait supporter le poids de cette rançon dans une proportion déterminée par les neuf bourgeois jurés.

Au reste , le comte de Montbéliard n'entendait pas garantir la sûreté des habitants dans les circonstances extraordinaires, comme une guerre, dans laquelle lui et ses successeurs seraient engagés. Alors le seigneur n'était nullement tenu de payer la rançon de ceux qui seraient faits prisonniers ni même de les indemniser.

Les bourgeois de Montbéliard jouissaient encore d'un privilège très-important, celui de pouvoir quitter la ville et de pouvoir fixer leur résidence n'importe en quel endroit, en conservant la libre possession de tous leurs biens quels qu'ils fussent.

Toutefois les membres de la commune qui allaient ainsi s'établir dans une autre localité, n'en étaient pas mions

obligés de payer les usaiges , costumes et missions dûs par toutes les personnes entrées dans la franchise^ comme si leur domicile eût toujours été dans la ville. Us ne cessaient pas d'appartenir à la commune^ et puisqu'ils en acquittaient les charges^ ils devaient aussi jouir des privilèges attachés au titre de bourgeois.

L'obligation de résider, Tundes caractères principaux de la servitude, se trouvait donc abolie dans notre franchise. On rappelait seulement à celui qui délaissait la ville pour s'établir ailleurs que son absence ne le déliait pas des engagements qull avait contractés en entrant dans la commune, et on lui imposait l'obligation de séjourner à Montbéliard avec sa femme, une fois dans l'année, pendant six semaines à partir de la S^-Michel

Tout individu qui renonçait à la bourgeaisie avait la liberté de vendre, de donner ou d'engager ses biens patrimoniaux (heritaigesj : était-il astreint à payer le droit de lods réservé par les seigneurs dans le plus grand nombre des chartes d'affranchissement? Notre texte n'en porte aucune mention , le mot de lods ou de ventes n'y est même pas prononcé. Cependant , d'après un acte du 25 mars 1340, il paraîtrait que le seigneur percevait un certain droit sur les biens et denrées qui se vendaient et s'achetaient à Montbéliard , droit alors contesté par les habitants. (1)

Quiconque voulait renoncer au bénéfice de la franchise devait, avant son départ, prendre congé du comte ou du maire, sans y être absolument tenu, mais il y avait tout avantage à se soumettre à cette prescription , attendu que le seigneur s'engageait à accompagner le bourgeois pendant un jour et une nuit. Lorsque Ton négligeait d'accomplir la formalité du congé, le seigneur se trouvait par le fait même, déchargé de toute obligation vis-à-vis de celui qui sortait ainsi de la ville.

L'un des motifs qui avaient déterminé Renaud de Bour-

(]) Voy. aux pièces justificatives , N^* 9.

gogne à concéder la charte de 1283, était le désir de voir la population de Montbéliard croître et multiplier^ suivant le précepte de l'Evangile ; mais le comte Renaud n'entendait pas favoriser cet abcroissement au point de laisser à ses sujets, la faculté de choisir entre leur condition servile et la bourgeoisie.

Par une clause spéciale, il interdisait aux bourgeois de sa ville d'admettre en leur franchise aucun de ses hommes taillables, et l'exclusion s'étendait même aux hommes appartenant à ses fiefs situés hors de Montbéliard. Du reste, sauf l'exception signalée, les habitants avaient entière liberté de recevoir dans l'association communale toutes personnes non suspectes.

Or, aucune disposition n'excluait les hommes appartenant aux églises, '^i même les juifs ou usuriers que Renaud de Bourgogne avait retenus à son profit dans plusieurs chartes octroyées à d'autres localités : exemples, Sellières, Montaigu; sous ce rapport, notre charte est beaucoup plus libérale que la plupart des actes de même nature.

Les bourgeois de Montbéliard possédaient encore un privilège qui ne se trouve nulle part ailleurs, celui d'être exempts vis-à-vis du comte, de tout service militaire, de quelque nature qu'il fût. Par contre leur titre même leur imposait l'obligation de porter secours à la commune, toutes les fois qu'un danger quelconque la menaçait.

Bien plus, on voit que le comte reconnaissait en quelque sorte aux habitants le droit de faire la guerre pour leur propre compte, ce qui n'existe dans aucune charte d'affranchissement. Lorsque la ville se trouvait engagée dans une guerre , les bourgeois forains devaient fixer leur résidence à Montbéliard dans la quinzaine après les premières hostilités et y séjourner, jusqu'à ce que la paix fût rétablie.

Les habitants devaient aussi veiller à la sûreté de la ville en faisant eux-mêmes le guet et Vécharguet et en payant des guettes ou vaites (guetteurs de nuit) , t^'est ce que

le texte latin de notre franchise exprime par cette phrase : Debent insidiari et speculari de nocte, ponere et persolvere custodes et speculatores. Aiqsi le service se faisait de nuit, dans le but d'assurer la tranquillité intérieure de la ville et d'empêcher toute surprise et invasion^ attendu l'imminence d'un danger permanent.

La ville devait être en état^ non-seulement de repousser un coup de main, mais encore.de soutenir un siège en règle. A cet effet la charte de franchises enjoignait formellement aux bourgeois de ceindre la ville de fortifications, et contre l'usage ordinaire, la construction et Tentretien des remparts incombaient à la charge de la municipalité. Selon toute apparence, les guetteurs de nuit se trouvaient placés en vedette en haut des tours qui garnissaient de distance en distance le front de la fortification et surtout au dessus des portes de la ville. Ils avaient pour tâche de signaler immédiatement tout danger qui menacerait la ville tel que, attaque subite, incendie. La ville se divisait en neuf guets qui correspondaient à autant de quartiers.

Notre charte prévoyait le cas où Renaud de Bourgogne, cherchant à se libérer de ses engagements envers la ville de Monlbéliard, se serait déclaré vassal d'un autre seigneur qui aurait très-bien pu considérer la charte de commune, comme nulle et non avenue. Pour parer à cette évcntuahté, Renaud de Bourgogne s'engageait par sermentà obtenir de son suzerain la confirmation des franchises par lettre authentique.

La suite des événements nous montre que la précaution était bonne à prendre, car le comte de Montbéiiard reconnut en 1284 la suzeraineté de l'empereur d'Allemagne (J) et plus tard celle du roi de France.

Une disposition spéciale admettait à jouir du bénéfice de

(1) Voy. aux pièces justif. N® III la charte par laquelle Rodolphe de Habsbourg investit Renaudde Bourgogne do comté de Montbéiiard et un acte de 1301 par lequel ce dernier seigneur rend hommage à Philippe le Bel, roi de France.

la franchise un certain Guillaume de Granges et ses hoirs ^ tandis que d'autres individus en étaient formellement exclus. Pourquoi cette faveur accordée aux uns et cette prohibition prononcée contre les autres ? Rien ne l'explique ; sur ce point. Ton ne peut former que des conjectures, et il est difficile d'arriver à une conclusion. Pareille clause ne se rencontre que dans la charte de commune concédée à la ville d'Auxonne en 1229.

Plusieurs articles garantissaient la validité de l'acte et en assuraient l'exécution.

En premier lieu , Renaud de Bourgogne et Guillemette sa femme, juraient sur les saints Evangiles, de maintenir avec soin toutes les dispositions contenues dans la charte , et de n'y point contrevenir par voie directe ou indirecte.

Ensuite vehaient ces formules si communes dans les actes du XIIP siècle, surtout dans les actes de quelque importance, formules par lesquelles on renonçait à toutes exceptions et à tous privilèges de minorité, davouerie, de douaire, de don fait pour noces. La plupart du temps, ces renonciations n'étaient que de simples formules, sans grande valeur ; mais ici elles avaient bien leur signification, surtout cQ}Ies qui cgncernaient le douaire et le don fait pour noces, puisque Renaud de Bourgogne ne possédait le comté de Montbéliardqueparsa femme qui le lui avait apporté en dot.

Pour plus de garantie , la charte portait que le comte Renaud avait l'âge requis pour que ses actes ne fussent pas frappés de nullité, en effet, s'il se fût trouvé en puissance de tuteur, l'acte en question n'aurait eu de caractère authentique qu'après avoir reçu la sanction de ce représentant légal.

L'engagement contracté par Renaud de Bourgogne de respecter les libertés et immunités ci-dessus énoncées, ne constituait pas un simple engagement personnel, il obligeait encore ses successeurs au comté de Montbéliard. Avant de prendre possession de leur ville, ils s'astreignaient par

serment, à en maintenir et observer les privilèges, et ils devaient en outre , les confirmer par lettres spéciales munies de leurs propres sceaux ou de sceaux équivalents.

Les chefs de la bourgeoisie veillèrent toujours avec le plus grand soin à ce que cette clause fût rigoureusement observée. Tout nouveau seigneur faisant son entrée à Montbéliard, se rendait solennellement à Thôtel-de-ville, et là, en présence du corps municipal assemblé, il jurait, la main sur les saints Evangiles de respecter les libertés et franchises de la ville et en faisait rédiger séance tenante, une lettre de confirmation qu'il remettait lui-même aux magistrats, alors seulement il était reconnu seigneur de Montbéliard.

On voit introduite dans notre texte comme pénalité, Texcommunication qui avait déjà beaucoup perdu de son effet. Dans le cas où Renaud de Bourgogne et ses successeurs violeraient la franchise, Tinlerdit devait être jeté sur eux, sur leurs terres et sur leurs hommes par Tofficial de Besançon, sauf monition préalable de huit jours.

Finalement venait l'annonce des signes de validation qui étaient tout d'abord les sceaux de Renaud de Bourgogne, comte de Montbéliard et de Guillemette sa femm^ ; l'apposition de leurs sceaux suffisait à la rigueur pour indiquer que les personnes intéressées à l'acte y avaient donné leur assentiment. Toutefois, pour imprimer à la charte un caractère d'authenticité encore plus grand , Eudes , archevêque de Besançon, l'official de sa cour, et Thiebaud, seigneur de Rougemont, vassal du comte de Montbéliard, consentirent sur la requête de Renaud de Bourgogne à joindre leurs sceaux aux premiers en témoignage de vérité.

La date se présente sous la forme particulière aux chartes

lorraines : En l'an que li miliaires des anz Notre Sigtwr

, Jhesu-Christ corroit. Au bas de l'acte se lit ou*plulôt se

devine la signature du scribe ou du notaire qui l'avait rédigé.