CHAPITRE IV

X^utte entre les Comtes et la Sourseolsie.

La lutte entre les eomtes de Montbéliard et la bourgeoisie de cette ville commence de bonne heure; déjà en 1301 c'est-à-dire moins de vingt ans après la date des franchises^ le même Renaud de Bourgogne, qui les avait octroyées, se plaint des bourgeois de Montbéliard , les accuse d'avoir fait moudre à d'autres moulins que les siens, de s'être portés à des voies de fait contre le maire, l'of&cier du comte accrédité auprès du corps municipal. Alors un traité met fin à ces démêlés , traité en vertu duquel le comte de Montbéliard permet aux habitants d'élire un maire à leur choix pendant quinze ans, et les autorise à prélever à leur profit les amendes, à la condition de lui payer la somme annuelle de cent trois livres; en outre, il leur concède, pour le même temps, le marché de la ville, qui lui appartenait en propre. (1)

Au terme de cet acte, les bourgeois de Montbéliard se trouvaient jouir d'un droit, que le comte s'était formellement réservé, en donnant les franchises. Sur ces entrefaites, il se produisit de graves désordres, que le maire, pris au nombre des bourgeois , ne voulut ou n'osa réprimer; aussi , à peine le terme assigné par la charte de 1301 est-il écoulé, que nous voyons , les maîtres bourgeois, par suite

(1) Nous reproduisons aux pièces justificatives (N^'* 4 et 5) le texte ou plutôt les textes de cette traosactioa , car il y eut deux actes donnés en même temps , Tun émanant du seigneur et l'autre de la commune. II est à remarquer que dans celui de la ville de Montbéliard figurent les premiers noms connus des maîtres bourgeois.

de ces désordres^ renoncer d'eux-mêmes à un privilège devenu pour la ville une lourde charge.

Un acte donné en 1314 (1) sous les sceaux de l'officialité de Besançon et de Renaud de Bourgogne porte que tt Voillemenaz diz Larres Deu> Estevenins li chadereniers^ * et Girars des nuefs bouriois juriez de Montbéliart , por tout lou commun..^ por les granz mals^ outraigeouses injures et vilenies qui ont estées fates cay en arriers oudit Montbéliart et deffuers par aucuns des gros bouriois dudit Montbéliart^ qui ne ont estéi pugni ne corrigiez dont grant mal et dommage ont estei avenui... ont proie et requis moût affectueusement le comte de Montbéliart d'établir un maire suffisant afin de tenir sa justice. »

Le comte de Montbéliard adhère à la demande des magistrats municipaux^ confirme en même temps les franchises octroyées par lui en 1283^ et fait remise à la bourgeoisie de tous les abus, qu'elle avait pu commettre jusqu'à ce jour, abus en raison desquels, elle aurait dû être privée de ses franchises. Une seule exception est apportée à cette grâce; elle concerne a aucun malfetour qui ont estei à la mort Perrin lou Clerc de Exincourt et qui hont fait plusieurs autres outraiges, injures, meffaz et vilenies qui ne ont pais estées encor amendées. » Ces malfaiteurs sont exclus de la franchise et abandonnés à la merci du seigneur.

Il ressort de plusieurs passages du texte que nous venons d'analyser^ que les relations du comte avec la bourgeoisie , loin d'être toujours pacifiques , prennent en maintes occasions un caractère hostile; on voit se produire, dans des proportions plus restreintes, toutes les scènes violentes, dont l'histoire des communes du Nord , à une époque antérieure, nous offre le triste spectacle. Le même principe est en jeu, bien que les temps et les lieux ne soient plus les mêmes; c'est toujours la lutte tantôt sourde, tantôt

(I) Voy. aux pièces justificatives , N* 6.

ouverte , du tiers état contre la féodalité , lutte qui , sous d'autres formes se prolongera encore pendant de longues années^ jusqu'au dénoûment.

Cette fois , l'avantage est au comte de Montbéliard ; le calme et la tranquillité succèdent aux troubles et aux désordres , la paix paraît rétablie sur des bases solides , rien ne semble désormais devoir détruire la bonne harmonie qui règne entre les bourgeois et leur seigneur; et cependant nous verrons bientôt que^ semblable au feu qui couve sous la cendre, et qu'un léger souffle suffit pour faire flamboyer, la révolution se voile sous cette paix apparente et n'attend que le moment d'éclater.

Renaud de Bourgogne meurt vers la fin de 1321 laissant un fils imbécile , dont la tutelle est confiée à Hugues de Bourgogne, frère de Renaud et à Henri de Montfaucon, qui avait épousé Agnès, l'une des filles du comte de Montbéliard. D'après l'art de vérifier les dates (1) Hugues de Bourgogne , curateur de noble damoiseal Outhenin de Bourgogne , comte de Montbéliard , confirme les franchises de cette ville, par des lettres patentes du 9 mars 1322. (2)

Suivant le même ouvrage, Othenin serait mort en 1331 et Henri de Montfaucon lui aurait succédé au comté de Montbéliard, en vertu de son mariage. Il nous semble que cette assertion n'est pas entièrement exacte; dans la charte de confirmation des franchises de Montbéliard donnée en 1332 (3) par Henri de Montfaucon et Agnès, il est dit que les maîtres bourgeois, au nom de tous les habitants, reçoivent Henri de Montfaucon, en qualité de seigneur et comte de Montbéliard (c saulflou droit de Othenin fUs de Renaud

(1) Art de vérifier les dales. Chronologie des comtes de Montbéliard. édit. in-fol. p. 543.

(2) Nous n'avons pa trouver aucune trace de cet acte , ni aux Archives de la ville de Montbéliard , ni dans celles du comté , ce qui pourrait peutrèlre en faire suspecter l'authenticité.

(5) Voy. aux pièces justificatives, N* 7.

de Bourgogne , ou temps et ou caus que il sairait en estait par tenir et govemer terre, »

Donc à cette époque, bien qu'Henri de Montfaucon fût comte de Montbéliard, Othenin n'était pas mort, mais incapable de gouverner ses domaines.

Jusqu'alors les bourgeois de Montbéliard paraissent avoir vécu en bonne intelligence avec leur seigneur ; toutefois la lutte, interrompue pendant quelques années, reparaîtra bientôt avec plus d'énergie, et se signalera par de nouvelles violences.

En 1339, un différend s'élève entre les habitants de la ville d'une part, et les maîtres bourgeois de l'autre, sur la question de savoir si les magistrats municipaux doivent contribuer aux charges et prestations communales et rendre compte aux bourgeois des revenus de la ville ; l'affaire est portée devant le comte de Montbéliard , qui , dans une sentence arbitrale, prononcée en cour plénière, donne raison aux habitants , et condamne les gouverneurs de la commune aux dépens. (4)

Ceci n'est que le prélude d'événements plus graves qui vont se produire, moins d'un an après l'incident dont nous venons de parler. La lutte engagée entre le seigneur et les habitants, prend cette fois-ci le caractère de révolution; les bourgeois refusent de reconnaître l'autorité du comte de Montbéliard et vont même jusqu'à organiser contre lui une résistance à main-armée.

Les scènes de désordre et de violence qui eurent lieu à cette époque, sont rapportées avec les plus grands détails dans un acte du 2S mars 1340 que nous avons trouvé aux Archives de l'Empire. Fonds Montbéliard. Section historique K 2224. (2)

Suivant ce document, la bourgeoisie fait sa soumission

■ (i) Vof. aux pièces jttfttificalives , N* 8. (2; Yoy. aux pièces juslificalives , N® 9*

après les actes de désobéissance dont elle se rendit coupable envers son seigneur^ et que nous résumerons ainsi:

Tout d'abord les neuf maîtres bourgeois reçoivent dans la franchise^ sans le consentement du seigneur, Jolibois de Fesche Badevel, sujet de Valeran de Thierstein, l'un des vassaux du comte de Montbéliard, et cela, malgré la défense du bailli et du maire et contrairement à la charte de 1283.

A cette occasion, le comte prétend avoir été lésé d'une somme de cent livres estevenans , par .suite de son droit de lods et ventes , que le susdit individu avait refusé de payer.

En recevant comme bourgeois un sujet du comte de Montbéliard, les habitants de cette ville se rendent simplement coupables d'infraction à leur franchise: voici maintenant un acte beaucoup plus grave, qui constitue une véritable rébellion contre l'autorité du seigneur.

Un bourgeois de Montbéliard accuse de vol le bâtard de Mandeure et le cite devant la juridiction du maire, afin de voir s'il y a lieu d'ordonner le combat singulier. (1) Les maîtres bourgeois^ mettant leur faucille dans la moisson d*autruij revendiquent le jugement comme devant leur appartenir et adjugent le champ-clos. Mais les bourgeois craignant avec raison que le résultat du combat ne soit pas favorable à leur champion, prennent la résolution de l'empêcher. D'un autre côté, pour prévenir tous désordres, la justice du comte défend, sous des peines corporelles, d'y venir en armes. Malgré cette défense, au jour fixé pour la lutte, des habitants > ostensiblement armés et en nombre considérable^ arrivent au lieu du combat, rompent les barrières où se trouvent renfermés les champions^ assaillent et maltraitent le bâtard de Mandeure, et cela, sous les yeux du châtelain de Montbéliard.

Déplus^ les bourgeois , aggravant encore leurs méfaits,

(I) Ainsi à celte époqae (t340) le duel judiciaire n'avait pas encore disparu des mœurs.

chassent les sergents placés aux portes de Montbéliard par la justice seigneuriale pour empêcher des actes de violence : plusieurs de ces gardes sont même grièvement blessés. Et ajoutant mal sur mal les bourgeois se refusent absolument à toute réparation réclamée par le comte.

En outre , ils causent au seigneur un préjudice de mille livres au moins, en achetant et en vendant des biens sans lui payer de. droits de lods.

Ce voyant^ Henri, de Montfaucon demande aux neuf maîtres bourgeois les clefs de la ville; ils refusent de les lui donner et répondent qu'ils veulent délibérer à ce sujet. Le seigneur consent à leur accorder un jour de délibération. Au jour désigné les magistrats ordonnent au sergent du maire de convoquer en conseil les principaux bourgeois de la ville, mais le sergent refuse de le faire, sans Tordre de son supérieur, qui, loin d'autoriser cette convocation la défend expressément. Alors les maîtres bourgeois la font de leur propre autorité.

Le comte leur reproche d'avoir empiété sur sa juridiction et leur propose, au sujet des clefs de la ville de s'en remettre à un juge compétent, mais ils ne veulent pas en entendre parler et s'éloignent aussitôt.

Peu de temps après, les bourgeois gouverneurs de la commune ordonnent, en leur propre et privé nom, à tous les chefs d'hôtel, (bourgeois établis de la ville) de se tenir prêts et armés, afin de rendre à S*-Martin (église) à la moindre alerte.

Les bourgeois, n'ayant maille à partir avec personne autre que leur seigneur, et l'ordre susdit ayant été donné par les magistrats, sans l'aveu, ni le consentement du comte, tous ces préparatifs se trouvaient donc dirigés contre lui, pour lui courir sus et lui faire vilenie, comme s'exprime notre texte.

Tels sont les pnncipaux griefs imputés aux maîtres bourgeois, chefs de la commune, griefs, dont lecture est donnée en leur présence dans une assemblée solennelle

bourgeois de sa ville ^ en exigeant d'eux, une réparation trop humiliante des actes de violence qu'ils avaient commis et il se contenta de la reconnaissance faite par les chefs de la commune de son droit de seigneurie. (1)

Cette fois encore l'avantage reste au seigneur^ néanmoins on voit renaître a diverses reprises et jusqu'à une époque récente ces démêlés entre le comte et la bourgeoisie ; ils nous prouvent jusqu'à quel point les habitants de Montbéliard étaient jaloux de leurs privilèges.

Assez indifférents à tout ce qui touchait la politique proprement dite, au milieu des guerres dont leur pays était souvent victime, ils gardaient une neutralité absolue, cependant ils prêtaient serment de fidélité à la France (2) lorsqu'il lui plaisait d'occuper leur ville , mais toujours à la condition de respecter leurs franchises , libertés et laudables coutumes (telle était la réserve qu'ils mettaient à tous leurs serments de fidélité) ce qui ne les empêchait pas de prêter le même serment à leur comte.

Jusqu'au seizième siècle les réceptions (3) dans la bourgeoisie furent gratuites, mais à partir de i5S2, elles n'eurent plus lieu qu'à prix d'argent ; alors les neuf maîtres bourgeois décidèrent que ceux qui seraient reçus bourgeois,

(1) Un point assez carieux, c'est le soin arec lequel, dans l'acte de 1340, le notaire met toujours à la suite du nom de Henri de Montiaucon , lour verai, lour droiturier seignor.

(2) Nous citerons comme exemples plusieurs chartes de confirmation des franchises qui farent données par Louis XI , encore dauphin et par François V , devenu comte de Montbéliard , par l'acquisition momentanée du comté que le duc Ulrich de Wirtemberg racheta au bout d'un an (1555). La lettre confirmative des franchises portant la signature de François I*' se trouve aux Archives de l'Empire. (Seot. bist. R. 922i). Nous la reproduisons aux pièces justificatives ainsi que la confirmation de Louis XI. NO' 10^ et 12.

(5) I^es réceptions étaient consignées sur un registre gr. in-fol. en parchemin appelé le Livre Rouge , conservé aux Archives de la ville , la première inscription date de l'an iSlS.

devraient pstyev deux frans faible monnoye pour ungsoillot (1) de cuir bouilli avec les quatre frans pour sa bourgeoisie.

En 1570. on porta à 10 livres bâloises (2) le droit de réception à la bourgeoisie, dès lors il alla toujours en croispant jusqu'à la somme de 100 francs (1617),

L'admission dans la bourgeoisie de Montbéliard fut souvent recherchée comme un honneur, et Ton peut même citer quelques noms illustres qui ont figuré parmi les bourgeois de cette ville tels que les Stuarts de la famille royale d'Ecosse, les Joyeuse, les Choiseul, La Trémouille , la plupart réfugiés pour cause de religion

Le 7 mai 1584 fut reçu bourgeois le fameux jurisconsulte Hotman et à cette occasion le Livre Rouge porte cette note que nous croyons digne d'être recueillie.

« 1584-7 mai. Réception de monsieur François Hottoman, jurisconsulte très-excellent, natif de Paris, seigneur de Villiers. »

Au-dessous, se trouvent ces mots écrits de la main d'Hotman.

J'ai accepté cet honneur et en remercie très-humblement les maistres bourgeois

Fait Tan et le jour que dessus. Signé Hotoman

avec paraphe.

(i) Soi7/o< dans le langage du pays, signifie seau, il est question des seaux dont on se ser?ait dans les incendies et tout nouveau bourgeois devait en fournir un. ^

(2) La livre bâioise divisée en sols bâlois , valait 27 sols tournois.