INTRODUCTION

Un sentiment inné dans le cœur de l'homme et pour ains dire inhérent à sa personne est celui de la liberté ; ce sentiment est si vivace , si profondément enraciné que rien ne peut le détruire ; on dirait même que la lutte , la persécution lui donnent de nouvelles forces. Pour atteindre au point où elle est arrivée de nos jours, que de combats la liberté n'a-t-clle pas livrés? souvent c'est à grand'peine qu'elle est parvenue à se faire jour à travers les préjugés et les superstitions qui menaçaient de Télouffer ; elle a mis quelquefois des siècles pour faire un pas , mais elle Ta fait ; elle a marché lentement, mais sûrement.

Ce qu'il y a de plus remarquable, c'est que le progrès de la liberté est intimement lié au progrès de la civilisation; en effet Ton observe que les siècles d'ignorance et de barbarie dans lesquels la civilisation est restée stationnaire^

ont été en général peu favorables au développement de la liberté; il n'y a là rien qui doive nous étonner^ car ce développement ne peut avoir lieu qu'autant que l'état moral et intellectuel de la société s*y prête.

L'histoire de notre pays nous en fournit de nombreux exemples^ un seul entre tous suffira.

Une des plus éclatantes manifestations de la liberté au moyen-âge est, sans contredit, le mouvement qui donna naissance aux communes; or, les communes elles-mêmes ne sont-elles pas , de l'aveu de tous les historiens , un des principaux éléments de la civilisation française.

L'affranchissement des communes, c'est l'aspiration vers la liberté d'une partie notable de la population qui jusqu'alors avait été maintenue dans la servitude, ou dans un état d'infériorité voisin de la servitude; c'est la naissance d'une nouvelle classe sociale, la bourgeoisie, destinée à jouer un si grand rôle dans l'histoire de notre pays. Cette révolution fit faire un pas immense et à la liberté et h la civilisation, on ne saurait trop le dire et le répéter i car pendant longtemps raffranchissemcnt des communes a été considéré comme un événement toul-à-fait isolé, sans influence aucune sur la marche de la civilisation, et ce n'est que depuis environ un demi-siècle qu'on lui a restitué son véritable caractère méconnu jusqu'alors.

M. Aug. Thierry est le premier ^qui ail senti ou qui, du moins , ait fait ressortir toute l'importance de cette révolution qu'on a appelée d*un nom beaucoup trop modeste, TaiTranchissement des communes, et qui est en réalité Tavénement politique du Tiers-Etat. Il nous a dépeint sous les plus vives couleurs , la lutte mémorable que soutinrent les villes du Nord de la France contre leurs seigneurs, pour obtenir la liberté. Quel récit plein d'intérêt cet historien ne nous a*t-il pas tracé, notamment de la sanglante révolution occasionnée par la naissance de la commune de Laon.

Mais l'œuvre éminemment nationale qu'il avait entreprise fut interrompue par sa mort , et si jusqu'à présent , le Nord de la France a été Tobjet des recherches les plus approfondies, par contre, dans les provinces de TEst, le mouvement communal n a pas été suffisamment étudié, et cependant il mérite de l'être , quoique peut-être il soit moins dramatique que dans les provinces du Nord.

Une des époques les plus intéressantes de l'histoire de la Franche-Comté est certainement celle qui nous fait assister à la formation et au développement des communes ; toutefois elle est encore peu connue. La réforme sociale qui s'accomplit alors, réforme dont on ne saurait nier la haute importance, ne nous paraît pas avoir été appréciée à sa juste valeur; la plupart des historiens franc-comtois ont parlé de Taffranchissement des communes, comme d*un événement isolé , mais sans s'y arrêter ainsi qu'il convenait de le faire. L'indifférence avec laquelle on a considéré jusqu'ici un fait aussi remarquable, nous a engagé à l'étudier, et nous avons essaye de traiter quelques-unes des nombreuses questions que soulève Texamen des chartes communales.

Notre travail est divisé en deux parties qui, au premier abord, semblent ne se rattacher que par un faible lien; toutefois, la seconde partie n'est à proprement parler qu'un corollaire ou un complément de la première. En effet, après avoir envisagé les chartes de la Franche-Comté dans leur ensemble, nous avons pris pour terme de comparaison, une charte très-importante, oDrantun caractère particulier et s'écarlant même, sur plusieurs points, de la plupart des actes de même nature octroyés en Franche-Comté.

Voici quel est en résumé, le contenu, de notre première partie.

Après avoir retracé sommairement la marche et le progrès du régime municipal en Franche-Comté, nous nous sommes demandés quelle était la condition des habitants des

villes, au moment où ils reçurent de leurs seigneurs des chartes de franchise. La comparaison et la discussion des textes portent à croire que, sans être mainmortables, ils avaient néanmoins leur part de certaines charges qui pesaient sur les serfs, telles que les corvées, les aides extraordinaires. A la suite de l'affranchissement, ces redevances arbitraires furent abolies ou plutôt transformées en prestations régulières convenues entre le seigneur et ses bourgeois.

Les habitants qui avaient ce titre jouissaient seuls de certaines immunités, de certains privilèges qui se trouvent détaillés dans la plupart des chartes communales. Mais tout en faisant ces cX)ncessions , les seigneurs se réservèrent avec soin plusieurs droits très-importants, comme le droit de lods et ventes, de justice et autres droits analogues.

En dernier lieu, nous nous sommes occupés d'un fait très-curieux, la filiation des chartes communales dans toute la province, qui nous a servi, en quelque sorte, de trait d'union entre la première et la seconde partie.

Celte seconde partie est consacrée à Tétude spéciale de la charte de Montbéliard, ainsi que de l'administration municipale de cette ville prise dans ses détails et se termine par le récit de la lutte engagée, au XIV siècle, entre les bourgeois et leur seigneur.

Avant d'aborder directement notre sujet, nous voulons jeter un coup d'œil sur les chartes communales des provinces limitrophes de la Franche-Comté, et, en particulier sur celles du duché de Bourgogne , et, les comparant avec les documents dont nous nous sommes proposés Télude dans ce travail, nous nous trouvons amenés à faire les remarques suivantes.

Le duché de Bourgogne a été beaucoup plus favorisé que la Comté, car il a reçu ses chartes de commune à une époque bien antérieure ; quelques-unes de ces pièces remontent au XIP siècle, et dès la première partie du XlIP, elles figurent déjà en assez grand nombre, tandis qu'en

Fraoche-Gomté^ elles n'apparaissent que vers le milieu du même siècle.

Mais un fait qui nous a surtout frappé et que nous signalerons ici, sans toutefois prétendre l'expliquer, c'est le caractère suigeneris des franchises bourguignonnes.

Dans la Franche-Comté les chartes organisent les communes, règlent leur administration; dans le duché, ou tout au moins dans la partie du duché qui forme aujourd'hui le département de Saône-et-Loire, elles ne sont pour ainsi dire que la rédaction des coutumes locales, et c'est à peine si nous voyons, ça et là, quelques seigneurs accorder aux habitants de leurs villes le droit de se gouverner eux-mêmes ; ainsi à Mâcon, qui reçut de fort bonne heure une charte de commune, i'échevinat fut l'objet d'une concession spéciale, faite beaucoup plus tard par Philippe de Valois, roi de France, En 1256 , Hugues de Bourgogne accorda le même privilège à la ville de Ch&lon-sui'-Saàne, érigée en commune à une époque beaucoup plus ancienne.

Dans la partie septentrionale de la province , les choses se passèrent autrement ; la commune de Dijon, établie en H87, ad formam communie Suessionensis , (1) servit de modèle pour l'établissement des communes de Beaune, Montbard et Semur, qui toutes adoptèrent, avec quelques légères modifications, le système administratif en vigueur à Dijon.

Ce qui dut aussi exercer une certaine influence sur le développement du régime communal, ce fut la situation des seigneurs du pays qui, pour la plupart, tenaient leurs domaines en fief du duc de Bourgogne et , par conséquent , ne pouvaient afifranchir leurs hommes sans la permission du suzerain; de plus, comme Taffranchissement constituait un abrègement de fief, il fallait nécessairement une compensation. On peut citer comme exemple le traité conclu

(1) Voy. Pérard. Recueil de pièces curieuses pour servir à Tfaistoire de la Bour^oguc.

en 1278, entre Robert duc de Bourgogne et son vassal Philippe de Vienne, au sujet de l'affranchissement de la ville de Seurre, traité en vertu duquel ce seigneur fut obligé d'acheter le consentement de son suzerain, par la cession du fief de Villey-sur-Saône (1).

La Franche-Comté se trouvait dans une condition toute différente; les seigneurs maîtres du pays appartenaient presque tous à des familles riches et puissantes , aussi pour eux une suzeraineté , quelle qu'elle fût, ne pouvait être qu'une suzeraineté nominale ; de là le droit qu'ils s'attribuaient d'octroyer des franchises à leurs sujets, sans recourir à aucune autre autorité.

Toutefois, malgré la différence qui sépare les chartes de la Bourgogne de celles de la Franche-Comté, différence signalée plus haut, si nous pouvions descendre dans le détail des actes et faire uue étude comparative des dispositions qu'ils renferment, nous trouverions aussi de nombreuses analogies. Ainsi les mêmes privilèges sont accordés aux bourgeois, les mêmes droits réservés par les seigneurs, les mêmes amendes infligées aux mêmes délits. (2)

Enfin, il résulte de ce qui précède qu'en Franche-Comté, la liberté municipale, germe de la liberté politique, fut débarrassée de bonne heure des entraves qui auraient pu gêner sa marche et prit un essor rapide, tandis que dans la province voisine , diverses circonstances retardèrent le développement des institutions communales.

(1) Nos Pfaelippes sires de Paignef... en eschaoge et en recompcnsation doudil pooir, donnons el oatroions por dos el por nos hoirs au dil dac|etses hoirs ledit fey de Villey. (Voy. Pérard. Recueil de pièces curieuses pour servir à l'histoire de la Bourgogne, p. 545).

(9) Voy. Touvrage intitulé: Documents pour servir à Thistoire de la Bourgogne publiés par M. Marcel Canat. t. 1 .