CHAPITRE I

Saqulsse du. iii.oixveiii.exit ooxnxxiLixxial exi Fraxiol]Le-Oo]ii.té«

A quelle époque le mouvement communal commence-t-il & se produire en Franche-Comté? tel est le premier point à éclaircir.

Les plus anciennes tentatives d'association communale^ que Ton remarque dans cette province, ne remontent pas au-delà de la seconde moitié du XIP siècle et encore sontelles isolées et sans action directe sur le reste du pays. Ce fut à Besançon, dans cette antique cité devenue ville de Tempire, que la révolution municipale prit naissance. La première mention certaine de la commune de Besançon se trouve dans un acte dont la date est fixée entre les années 4181 et 1189. (1).

L'exemple donné par Besançon fut loin d'être suivi immédiatement; les autres villes de la Franche-Comte ne se sentaient pas assez fortes pour réclamer de leurs seigneurs des chartes de communes cl pour oser se mettre en lutte ouverte avec eux, comme le fit maintes et maintes fois la capitale de la province.

Il faut descendre jusqu'au commencement du XUP siècle pour voir de nouvelles communes s'établir. Les plus anciennes que nous connaissions sont celles d'Auxonne (1229)

(1 ) Nous D'insîsteroas pas davantage sur la commuoe de Besançon dont les origines ont élé disculées ci élucidées dans un travail des plus remarquables, présenté à TËcole des Chartes par un de nos confrères M. A Gastan , bibliolhécaire-adjoint à Besançon.

et de Salins (Bourg-Dessus 4249) octroyées toutes deux par Jean de Châlon^ surnommé l'Antique.

Dans la seconde moitié du XllP siècle, les chartes d'affranchissement, d'abord en petit nombre, se multiplient de plus en plus , a mesure qu'on se rapproche du XIV et déjà à la fin du siècle précédent, nous voyons toute la province pour ainsi dire inondée de ces chartes.

Voici les dates de celles qui furent accordées aux villes principales de la Franche-Comté; Dôle reçut ses franchises en 1274; Arbois en 1282; Poligny en 1288; Lons-le- Saulnier en 1293 et 1295 ; Gray en 1324.

Un fait extrêmement remarquable, c'est que la Franche- Comté commence à obtenir des chartes communales , au moment où dans les autres provinces on cesse d'en avoir.

Presque partout, vers la première moitié du XIV*^ siècle on supportait difficilement le régime municipal, qui avait entraîné à sa suite de nombreux abus ; il s'était formé dans chaque commune une véritable aristocratie, composée des bourgeois les plus riches et des chefs de métier; celte aristocratie se trouvait fréquemment en désaccord et même en lutte avec l'élément populaire; sous un tel régime, il n'y avait plus de sécurité possible. Après avoir échappé, au prix de bien des efforts, à l'oppression des seigneurs, il fallait subir la domination tyrannique des chefs de la commune, c'était alors tomber de mal en pis.

Aussi voyons-nous que, dans le centre de la France, par exemple, le mouvement communal cesse complètement ou prend une direction contraire; on s'empresse de renoncer aux libertés municipales, recherchées naguère avec tant d'ardeur , pour se tourner vers la royauté , qui seule pouvait rétablir la tranquillité et la paix. La ville de Provins nous en fournit un exemple bien curieux; en 1356, il y eut un scrutin ouvert sur la question de savoir si Ton resterait ou non en commune : il fut décidé à une majorité &

peu près absolue que le régime communal ne serait pas conservé. (1)

En Franche-Comté, Taffranchissement présente un tout autre caractère que dans le Nord de la France ; il s'opère sans secousse, sans lutte violente. Alors, suivant Texpression d'un illustre historien, le mouvement de la bourgeoisie vers son affranchissement est devenu une des nécessités de Tépoque, et les puissances du temps s'y prêtent avec une bonne grâce apparente, toutes les fois qu'elles y entrevoient quelque profit matériel, sans péril imminent. (2)

C'est ainsi que peuvent s'expliquer certains mots qu'on retrouve au début de beaucoup de chartes (3), et qui expriment une concession entièrement volontaire du seigneur, mais il est facile de voir que souvent ces chartes de franchises sont de véritables traités conclus entre le seigneur et la ville, plutôt que des actes émanant de l'autorité souveraine.

Le nom même d'accord , convens (4) gui sert quelquefois à les designer, en indique clairement la vftiie signification. La franchise de Seurre (1278) loin d'être une concession purement gratuite, avait été achetée au seigneur par ses sujets, et payée à beaux deniers comptants. (5)

Aussi dans cette localité et quelques autres encore, les

; (1) Noas sommes redevables de ces renseignements à M. F. Bourquelot, professeur à Técole des Chartes , érodit des plus distingués , dont l'obligeance égale le savoir.

(2) Aug. Thierry. Lettre XIII sur Thistoire de France.

(3) Charles d'Orgelet, Beaurepaire, Poligny, Sellières , Lons-le- Saunier i^93, 1295, Salins 1318. Voir aux pièces justificatives.

(4) Charte d'Auxonne , dans les ordonnances des rois de France.

(5) Toutes les choses dessus et toutes les choses contenues en ce présent instrument et une chacune par soi , Je Philippe... ait vendu y baillé et délivré et quitté ez hommes de Saheure dessusd , pour le prix de quatre mille livres de fa monnoie de viennois , desauelles quatre mille livres |

bourgeois étaient tellement jaloux de leurs lettres de privilèges^ qu'ils ne les montraient au seigneur qu'au moustier (1) devant Tautel et encore ne montraient-ils jamais Tacte original^ mais seulement un transumpt ou vidimus revêtu de sceaux authentiques.

On voit fréquemment dans les chartes franc-comtoises , les expressions de communitas ou commun qu'il faut rendre par le terme de communauté ^ car ce genre de municipalité qui, selonM. Aug. Thierry, n'était point la commune urée des villes du Nord , et qu'on doit se garder de confonjdre avec elle, ne peut être indifféremment appelée du même nom. (2)

Les concessions de franchises dans la Comté de Bourgogne sont faites par les seigneurs , soit pour retenir la population dans leurs domaines, soit pour fixer des redevances , en faveur desquelles ils ne pouvaient invoquer que la puissance des habitudes .

Les seigneurs avaient tout intérêt à affranchir les habitants des villes. En e%t, le nouveau régime n'était pas seulement une source de prospérité pour la ville, mais constituait encore un grand avantage pour le seigneur, vu l'accroissement que prenait la population du lieu affranchi. Dans toutes les localités soumises à la servitude , surtout à la servitude de mainmorte, on remarque que la population esttoujours restée relativement faible, qu'iln'y a ni commerce, ni industrie,

j'ai reçu comptant , parfait et entier payement des hommes de Saheure et m'en tiens entièrement pour payé. — Charte de Scurre. Bib. Imper, dép*. des Manuscrits. Col. Droz t. 36. p. 487. — Par [sa situation géographique, Scurre appartient plutôt à la Bourgogne qu'à la Franche- Comte, mais à cette époque , celte localité se trouvait dans le domaine de Philippe de Vienne, qui était lui-même seigneur franc-comtois.

(i) Moutier, forme ancienne de monastère, se trouve souvent dans nos vieux auteurs français avec le sens d'église , ainsi Ton disait conduire la mariée au moustier*

(3) Aug. Thierry. Monuments inédits du Tiers-Etat. t. II préface.

tandis que dans les villes dotées de franchises^ on voit affluer de tous côtés des étrangers désireux de participer aux immunités dont on y jouissait > on voit de môme l'industrie et le commerce y prendre un essor inconnu jusqu'à ce jour, et se former les corporations bourgeoises.

La plupart des chartes d'affranchissement de la Franche- Comté émanent des seigneurs issus de la race de Jean de Ghàlon TÂntique^ à fui la province doit ses deux premières communes. Ses trois fils suivirent Texemple qu'il leur avait donné.

1® Le premier, Hugues, comte palatin de Bourgogne^ épousa Alix de Méranie qui donna des franchises à la ville de Dôle en 1^74; Othon, son fils aîné, affranchit Ârbois en 4282, Poligny en 1288. Renaud de Bourgogne, sondeuxième fils, devenu possesseur de Montbéliard par son mariage avec l'héritière de ce comté , est un de ceux à qui revient la plus large part dans l'affranchissement des communes. Nous connaissons de lui dix chartes de franchises, parmi lesquelles nous citerons, comme les plus importantes, celles de Montbéliard (1283) et de Lons-le-Saunier (1298).

2"" Le deuxième fils de Jean de Ghàlon l'Antique fut Jean de Ghâlon , sire de Rochefort et de Châtelbelin , fondateur de la maison de Ghàlon-Âuxerre, lequel accorda des libertés à la ville d'Orgelet en 1266 et à plusieurs autres lieux.

3^ Le troisième fils, Jean de Ghâlon-Arlay, chef de la maison de ce nom, ne se montra pas moins libéral que les autres seigneurs de sa famille; plus de quinze chartes d'affranchissement furent octroyées par lui ou par ses premiers successeurs.

On pourrait encore citer parmi les seigneurs qui participèrent au mouvement communal , Philippe de Vienne et

soQ fils Hugues (Chartes de Seurre 1278, de Lons-Ie- Saunier 1!293).

Dans les nombreuses chartes de libertés que Ton rencontre à cette époque, c'est à peine s'il s'en trouve quelques-unes émanant de Tautorité ecclésiastique, et encore sont-ce plutôt des actes d'affranchissement de mainmorte que de véritables franchises. (1)

En général , le haut clergé se montra plutôt hostile que favorable à la révolution municipale, comme le prouve l'histoire de la commune de Besançon.

Ici pourrait être appliqué le principe général que M. Aug. Thierry avait formulé en ces termes : « Il n y eut d'opposition systématique à cetle révolution, continuée d'une manière paisible, que de la part du haut clergé, partout où ce corps possédait l'autorité temporelle et la seigneurie féodale. » (2)

Quant à la part qu'auraient pu prendre les pai)es aux affranchissements, elle est à peu près nulle; à ce sujet, nous citerons cependant une bulle confirmant la charte de commune de Salins. 1249. V. p. justit.

Quelle fut l'attitude des empereurs d'Allemagne en présence du mouvement communal? Au premier abord, si l'on en juge par ce qui se passa à Besançon , ils ne paraissent pas avoir vu d'un très-bon œil l'établissement des communes, surtout dans les cités épiscopales.

Frédéric II, notamment, promulgua en 1213, 1220 et 1224 plusieurs constitutions dont la dernière supprimait du même coup les conseils communs et les magistrats élus par les habitants des villes épiscopales, sans la participation des archevêques et évêques ; elle débute par ces paroles sévères :

(1) Charte d'Elalaos , Foucberans (190o]doDDée par rarcbevèque de Besançoo. Charte de Luxeuil (1291) cmaDaat de l'abbé de Luxeail CharUsde Moulhe(4296) S*-Claude (1310) Gy (i347j Noroy (1560).

(2) Auç. Thierry. Lettre XIH sur Thistoire de Fraace,

Cum ex defectu juris panier et neglectu in partibui Alemanniœ adeo in usum sint redactae quaedam coyisuetudines detestandae,.. cassamus. (l)

En dernier lieu il détruisit en 422S la commune do Besançon.

Cependant il ne faudrait pas conclure de ces actes ou d'autres analogues^ comme l'a fait un émincnt historien (2) , que Frédéric II fut hostile par principe au développement des communes; nous le voyons tantôt annuler^ tantôt rétablir des communes ^ suivant que son intérêt l'y poussait; celle de Worms cntr'autres a été successivement anéantie et rétablie à plusieurs reprises ; les embarras financiers du gouvernement de Frédéric II, embarras parfaitement avérés, ne pourraient-ils, jusqu'à un certain point , expliquer de semblables revirements dans la politique de cet empereur?

Aussi croyons-nous avec M. Iluillard-Bréholles (3) tt qu'on peut accuser la politique impériale de versatilité & l'égard des communes , mais non lui atlribuer , au moins sous Frédéric II, une opposition systématique à tout développement de l'émancipation civile et {lolitique de la bourgeoisie. »

Bien au contraire, il paraîtrait, suivant le même auteur^ « que le progrès des communes en Allemagne, dans Tancien royaume d'Arles et même en Italie, est un des résultats les plus importants du gouvernement de Frédéric H et de ses fils. »

On ne peut donc se fonder sur l'exemple de la commune de Besançon, maltraitée (>ar Frédéric II à rais^^n demotib probablement spéciaux à cette ville, pour établir d'une

'I Vor. Etquifcve wr le» r«^atioa( dv €oiDléd« Bout (^^oe avtse ril«f» TétiepivCb. Daterooy. Bieuchi'.el , %^%î.

^t) Aog. Tiii^rry. HiU da Tier» Et^t. U II pféfM:^. p th. '» \oy HiOotrr di{4c»maijqiie de Frédcnc 11 pv M. UiulUnMré- Isilfvdoclii/B kiU<rri4|ac — pauia.

façon générale que ce monarque fut systématiquement opposé au mouvement communal.

Si les empereurs d'Allemagne ne paraissent pas favoriser beaucoup la révolution municipale, par contre les rois de France, dans leurs relations avec la Franche-Comlé, se montrent en général assez bien disposés à l'égard des communes. Ils ne se contentent pas de donner des chartes confirmatives (1), mais ils octroyent eux-mêmes de nouvelles franchises. Ainsi, en 1318, nous voyons Philippe le Long ériger en commune le Bourg Dessous de Salins qu'il possédait par sa femme Jeanne de Bourgogne ; de même la charte d'affranchissement de la ville de Gray (1324), l'une des plus complètes de la province, est due à la libéralité de Jeanne, reine de France, comtesse palatine de Bourgogne , dont le nom figure déjà dans celle de Salins (1318).

A côte des chartes de franchises proprement dites, dont le caractère distinctif réside dans rétablissement de la commune et l'institution de magistrats chargés de l'administration par le choix, des habitants, on trouve une autre catégorie d'actes désignés sous le nom tV affranchissements de mainmorte II faut se garder de confondre ces deux espèces de titres, séparés par des différences radicales qu'une observation attentive découvre immédiatement.

Dans les actes d'affranchissement de mainmorte, il est énoncé, de la façon la plus formelle, que tous les affranchis se trouvaient soumis à cette condition ; dans les franchises , au contraire, aucune clause de ce genre. Comment alors expliquer la confusion qui a pu s'introduire, si les caractère, respectifs de ces documents sont aussi bien marqués? Voici ce qui peut, jusqu'à un certain point, justifier cette erreur. Comme les affranchissements de main-morte se

(i) Voy. dans les ordonnaoces des rois de France les chartes d* Au zonne, Noire , Jonvelle-sur^Saône.

présentent déjà à l'époque des franchises, il advint qu'on n'établit aucune distinction entre des actes si différents. (1)

Chevalier, auteur des Mémoires historiques sur la ville et seigneurie de Poligny, consacre plusieurs pages de son livre à discuter celte opinion et s'accorde à dire que « l'on ne doit pas confondre les franchises et les libertés avec les affranchissements de main-morte. » (2)

Mais taudrait-il en tirer la conclusion que ces derniers présentent moins d'intérêt que les chartes de commune ? nullement, car ils nous fournissent de précieux renseignements sur le sort des gens de main-morte, et nous dépeignent l'état de souffrance et de misère auquel étaient réduits les habitants des campagnes obligés de subir les exactions de leurs seigneurs , exactions souvent accompagnées de tous les maux que la guerre entraîne à sa suite ; quelques extraits de ces actes pourront en donner une idée.

L'une des pièces les plus curieuses que nous connaissions est un acte de l'année 1347, par lequel Hugues, archevêque de Besançon^ affranchit les habitants de la ville de Gy de la servitude de main-morte ; l'intérêt principal de cet acte réside dans le préambule où se trouvent énumérés, avec les plus grands détails, les graves inconvénients de la condition main-mor table, non moins pour le seigneur que pour les habitants, surtout pour le premier qui, tout en remplissant un devoir d'humanité et en pratiquant la charité chrétienne, n'avait garde de négliger son intérêt personnel. Voici ce préambule dans son entier :

(1) On peut citer comme exemple la charte octroyée à Qningey en 1300 parOthon, comte palatin de Bourgogne; charte qu'on range ordinairement parmi les franchises et qui n'est en réalité qu'un affranchissement de maio-morte. Cet acte a été publié dans l'ouvrage de Perreciot: De l'Etat ci?il et condition des terres et des personnes, édition in-S. t. S p. 165.

(9) Che?aUer. Mem. hist. sur la vUle et seigneurie de Poligny. t. 3. p- lOelseq»

« Le leu affranchi^ H voisins^ li prochains et li lointains plus volontiers, a plus grant saultey de cuer et de corps pour Jour et pour lours hoirs , attrairont à Gy , pour cause de la franchise et de la forteresse , lour corps et lours biens et lour fils et lours filles et lour parens marieront ce que ils ne vouloient devant pour la main-morte.

(c Item considérant le leu et le pahis, ces te franchise de main-morte estaublie et notifiée, la ville de Gy seroit grandement amendée déans brief terme/ enfortie et publie afin que sans grevas, la justice et li menuz droiz dou seigneur vadray mieux que maintenant li groz.

(( Item pour cause de bons territoires que sont es finaiges de Gy, de Bucey et de la poostey, les terres à présent vacquans et non cultivées, le leu atTranchi de main-morte, se planteroient et edifieroienl, porquoy ii droits dou seigneur seroient crehu et multipliez.

(( Item la ville de Gy sarai amendée de rentes et de revenues ; sarai Tinglise (église) et li sièges enforciéz de gens qui attrairont lour et lour bien.

« Item cils de mortemain négligent de travailler, en disant qu'ils travaillent pour aulruy et pour cesle cause ils gaslentle lour, et ne lour chaut que lour demouroit et se ils étoient certain que demouroient a lours prochains ils le travailleroient et acquerroient de grande cucr, si seroient puissans dont li sires vaudroit miex , et quant il se voudroit aidier, il en trairoit plus par grâce que en fait a présent par devoir contre les certaines rentes passives.

« Item les echoites de main-morte sont de petite valeur àsignour, quant elles proviegnent, pour la plus grante partie il convient que li sires les doint a ses servez tenir franchement sans rien payer, et ensi les autres demorans ne poent payer les débites

Item se li habitans estoient riches ils feroient plus grants

contrats que maintenant^ dont li sires vadroit miex. )> (4)

La charte d'affranchissement donnée à S^-Maurice en 1383 (aiT. de S*-CIaude) porte que « pour cause de la morte* main nuls étrangers n'y vouloient venir demeurer, ni habiter, mais estoient et demeuroient vagues et en ruines plus des quatre parties de noslre terre communal audit lieu et aussy ne trouvoient-ils aucun aultre part qui avec leurs, ni leurs enffans se voulsit conjoindre par lyen de mariage pour cause d'ycelle morte-main. ^ » (2)

Dans une charte analogue octroyée au village de Dampierre en 1485, les habitants exposent au seigneur « que nagueres en Tan mil quatre cent soixante et quinze, pour les guerres des Allemands , quant ils furent devant (notre) bourg de la Rivière, brûlèrent tout le village, tellement que depuis, ils n'ont pu maisonnér, ni reediffier leurs dites maisons, sinon les aulcungs d*iceux qui avoient commencé faire maison, mais plusieurs n'avoient puissance de maisonnér, et les aulcungs n'en avoient aucune volonté pour cause de la condition main-mortable. » (3)

Ces extraits suffiront pour montrer l'intérêt tout particulier des actes d'affranchissement de mainmorte, qui, presque tous, renferment des considérations analogues à celles qui précèdent.

Les affranchissements personnels forment une série non moins intéressante , sur laquelle nous voudrions nous arrêter un instant, mais les renseignements que nous avons recueillis sont en trop petit nombre pour qu'il nous soit possible de le faire avec profit. Observons toutefois que ces affranchissements ne nous paraissent pas remonter à une

(4) V. Charte de Gy. Bib. Imper, dép^ des HanuscriU. Col. Droz. l. 27.

(5) Rottsset. Dictionnaire des communes de Franche-Gomtë (Jura) article St-Maurice. t. 4* p. 129

(5) Documents inédits» publiés par l'académie de Besançon, t. 3. p. 562.

époque bien ancienne ; la plupart des actes de ce genre que nous avons vus sont de la fin du XIV° siècle et du com mencemcnt du XV* » ce qui ne veut pas dire qu'on ne puisse en trouver d'antérieurs ; seulement ils ne deviennent nombreux qu'à partir de la seconde moitié du XIV* siècle.

Après cet aperçu sommaire du régime communal en Franche-Comté^ nous nous proposons de passer successivement en revue les points principaux contenus dans les chartes qui établissent ce régime.