CHAPITRE II
OoncUtlon des lia'bitaixts des -villes
& l'époque
des aft)rax&oii.lssein.eiit8.
Un des problèmes les plus difficiles et en même temps les plus intéressants que puisse soulever Texamen des chartes communales, est celui-ci , savoir : Quelle était à Tépoque des affranchissements^ la condition des habitants des villes? jouissaient-ils alors de la liberté^ ou vivaient-ils sous le joug de la servitude?
Si Ton adopte la première de ces hypothèses , il faudra nécessairement se demander : Cette liberté était-elle complète, absolue, ou se trouvait-elle restreinte dans de certaines limites? Dans la seconde hypothèse, on devra également se poser cette question ; Les habitants des villes appartenaient-ils à la classe des main-mortables et taillables ou à celle des serfs de condition douce que Ton voit en si grand nombre à cette époque ?
Plusieurs écrivains franc-comtois (1) se sont occupés de cette question , mais > sans prendre garde à ces nuances multiples que Ton observe dans la condition des personnes, ils ont conclu à la non*existence de la main-morte dans les villes à répoque des affranchissements et, par suite, à la nonexistence de la servitude, dont la main-morte était un des principaux caractères; ce qui leur a échappé, c'est qu'on
(I) Perreciot. De TEtat civil et condition des terres et des personnes dans les Gaules.
Chevalier. Mémoires historiques sar la ville de Poligny. t. 2. p. 10 et seq.
pouvait être de condition servile sans être, pour tout autant, soumis à la main-morte.
Pour éclaircir ces différents points , il est nécessaire de recourir aux textes mêmes ; voyons ce qu'ils nous disent à ce sujet.
Quelques passages des chartes d'affranchissement donnent lieu de croire que la condition des habitants des villes, se rapprochait assez de celle des serfs. Nous citerons notamment la charte de Salins dans laquelle se trouve ce passage très-explicite :
c( Nous (Jean, sire de Salins) délivrons, quittons et affranchissons tous ceux qui habitent et qui viendront habiter notre bourg de Salins, comme il se divise par les fossés et les clôtures, nous les affranchissons, eux, leurs fils et leurs descendants à jamais de toute condition colonaire.... qui de façon ou d'autre, les tenait attachés à nous ou à nos prédécesseurs. » (1)
Perreciot, qui a étudié le passage en question, fait observer qu'aux yeux du jurisconsulte rédacteur de l'acte, les habitants de Salins se trouvaient être, en quelque sorte, de condition colonique.
Cette interprétation est loin d'être exacte ; car le texte ne dit pas que les habitants de Salins étaient en quelque sorte de condition colonaire, mais que leur condition, quelle qu'elle fût, les liait au seigneur, ce qui est essentiellement différent; certes, il n'entrait pas dans l'esprit du scribe, auteur de la charte, de modérer par le correctif de modo aliquo , ce qu'il pouvait y avoir de trop dur dans son expression , car les habitants étaient bel et bien des colons ; cependant, nous n'oserions pas affirmer , comme l'a fait Perreciot que le rédacteur de l'acte ait voulu faire parade d'érudition ; qu'il y ait, dans le passage en question, une réminiscence
(1) Voy. aux pièces juslif, la charte de Salins N** 3.
du droit romain^ (1) c'est là un point qui nous parait hors de doute ^ car Ton sait que la législation romaine divisait les serfs cultivateurs en trois classes principales; les adscriptices ^ les colons et les inquilins; mais au XIIP siècle^ ces dénominations n'étaient plus employées , ou tout au moins j on ne s'en rendait pas un compte bien exact. Ce qui le prouve dans notre texte, c'est que le scribe, après avoir énuméré toutes ces variétés du servage suivant le droit romain , n'est pas bien sûr de n'en avoir oublié aucune, et se résume en disant « et tous ceux qui de façon ou d'autre étaient attachés au seigneur. »
Au reste, Perreciot ne paraît pas connaître l'existence, au moyen-âge, d'une classe spéciale de personnes , les colons; dans son ouvrage sur VEtat civil et condition des terres et des personnes dans les Gaules, il est souvent question des lètes ou serfs, et nullement des colons ; cependant il n'est pas inutile d'établir une distinction entre les colons et les serfs proprement dits.
Attachés au sol de même que les serfs, les colons ne pouvaient le quitter sans la permission de leur maître ; toutefois ils n'étaient pas soumis à la main-morte; en effet, le texte cité plus haut renferme une clause spéciale, énonçant que les habitants de Salins n'étaient pas , et n'avaient jamais été main-mortables.
Il dit formellement que les habitants peuvent jouir et disposer de leurs biens en toute liberté, comme leurs prédécesseurs l'ont fait jusqu'à présent, sans que le seigneur ni
(1) On distÎDgue géaéralement les pays de droit écrit des pays de droit coutumier , les uns situés en deçà de la Loire , les autres au-delà de ce fleuve. Cette division ne doit pas être prise rigoureusement à la lettre ; en effet , le droit écrit , fus scriptum est invoque assez souvent dans nos chartes de franchises qui , cependant , se réfèrent à un pays essentiellement de droit coutumier.
ses héritiers, ou qui que ce soit, puisse y mettre obstade. (4)
La main-morte, qui n'est autre chose que l'incapacité absolue de disposer de ses biens, même à l'égard de sa famille*, constitue un des caractères les plus saillants de la servitude réelle ; ou il fait défaut, là n'est donc pas la vraie servitude.
Voici encore d'autres textes qui prouvent de la façon la plus claire, la plus évidente, qu'en général, à Tépoque des affranchissements^ la main-morte n'existait pas dans les villes. Ainsi dans la franchise accordée aux bourgeois de L'Isle-sur-le-Doubs , en 4308, nous lisons ce passage :
« Premièrement qu'ils n'ont point de main-morte en L'Isle, car oncques esté n'y avoit, ni estre n'y debvoit, ne vouloit que elle y feust en nul temps. » (2)
La charte d'affranchissement des villages de la Cluse et de la Chapelle Mijoux, donnée en 4324, porte que leurs habitants « sont, doivent estre et tousjours ont esté francs et quittes de la main-morte, de toutes tailles. » (3)
Or, si des localités d'une aussi minime importance que celles qui viennent d'être citées, si de simples villages se trouvaient exempts de la main-înorte, pourrait-on supposer, sans invraisemblance, que les villes les plus considérables de la province eussent été dans une situation moins favorable.
Mais aIors> comment expliquer ces passages de plusieurs chartes (Ddle, Gray) où il est question d'affranchissement de toute main-morte, de toute servitude.
Ce fait qui, au premier abord , parait extraordinaire, ne doit pas nous étonner , et peut parfaitement se concilier avec ce que nous avons dit plus haut.
(I) Voy. pièces juslificaliyes, N<^ 2-
(9) Voy. DocumeoU incdiU publiés par T Académie de Besançon t. ). p. 5il.
(3) Voj. Perreciot. Elat civil des personoes... cdit. iii-8. t. 9. p. 183
Ainsi dans la charte de Salins^ on observe que la fran< chise octroyée par le seigneur ne concerne pas seulement les habitants actuels^ mais s'étend encore à tous ceux qui viendront fixer leur résidence dans les limites du bourg ; ne serait-il pas possible que cette clause eût été introduite afin d'attirer^ dans le lieu affranchi^ de nouveaux habitants qui participassent aux libertés et immunités accordées par le seigneur?
Le préambule de la plupart des chartes concédées aux villes de la Franche-Comté (Dôle, Poligny, Bel voir, Gray) nous confirme dans cette opinion ; les seigneurs y expriment leurs intentions de manière à ne laisser aucune incertitude à cet égard. Ils déclarent que^ leur désir et leur intérêt étant de voir leurs villes agrandies et développées, ils octroyent à toutes personnes qui viendront s'y fixer, dans les limites qu'ils déterminent^ un affranchissement complet de toute servitude.
Toutefois, il ne faut pas croire que ce droit de rendre libres les gens de condition servile qui s'établissaient dans un lieu affranchi , fut le même partout. Besançon était la seule ville de la Comté de Bourgogne où il fut absolu ; elle pouvait retenir et délivrer les main-mortables et taillables qui venaient chercher un refuge dans son enceinte , lors même qu'ils le faisaient contre le gré de leur seigneur , etiamsi abierint invito domino, (l)
Ordinairement on donnait au seigneur le temps nécessaire pour faire valoir ses droits; le terme qui parait généralement adopté est celui de un an et un jour. Ainsi à Neublans (4256), Seurre (4278), Annoire (4304), si quelque individu reçu dans la commune , sans l'aveu de son seigneur, était réclamé dans l'an et jour, il devait être rendu à qui de droit.
Ailleurs, le seigneur avait trois ans pour revendiquer
(O Essai sur les origines de la commune de Besançon par A. Ciislao* p. just. XVII. 7
son bien. Ainsi Jean de Châlon> sired'Ârlay^ déclare^ dans les franchises du bourg d'Àbbans^ que si <c un homme ayant fixé sa résidence dans ce bourgs sans opposition ni réclamation d'un autre seigneur, y était resté en paix pendant trois ans et, après ce laps de temps, venait à être réclamé à titre de serf, il n'était tenu de répondre en cette qualité, ni pour son corps, ni pour ses meubles. (1)
Pareilles clauses se trouvent dans les chartes d'Arlay (4276), Bletterans (1286) et autres.
Un autre passage du texte que nous venons de citer nous apprend que les habitants d'Âbbans avaient la libre disposition de leurs biens, mais qu'ils ne pouvaient aliéner leurs immeubles situés dans les limites de la franchise , si ce n'est en faveur des hommes du seigneur ou d'individus qui voudraient être bourgeois du même lieu.
Cette disposition n'avait-elle pas également pour but de faciliter l'admission des hommes du seigneur, ou même d'étrangers, dans la franchise du bourg, puisqu'on thèse générale, pour obtenir le titre de bourgeois, il était nécessaire de posséder un immeuble dans la commune à laquelle on voulait appartenir.
Les affirmations positives de plusieurs textes, les précautions nombreuses prises afin d'assurer la liberté individuelle^ le soin même avec lequel les seigneurs distinguent leurs bourgeois de leurs hommes taillables et exploitables (3) , tout cela nous permet de conclure que les habitants des
(1) Gonslilaimus quod homo , qui in bargode Abbantio maDStonem elegerit siae caluidoîa, ve\ reclamatione allerius domiDi et perlresaonot ibidem maaserit pacifice et quiète, si quis, posl decursum praodicti temporis veDieas, reclarnaveril esse suuro, non teneMar talis de suo corpore , Dec de rébus suis mobilibus , alteri respondere. — FraDcInse du bourg d'Abbans. — Docum. inéd. de Pacad. de Besançon t* 9. p. 503
(9) Voy. Charte d'Abbans. — Docum. inéd. de Tacadémie de Besancon, t. 9*
(3) Voy. la charte de Searre. Col. Droz. t. 96. p. 487.
villes, lors de leur affranchissement, ne gémissaient pas sous le poids de cette servitude si pénible, que Ton appelle la servitude de main-morte; certes, s'ils n'avaient été que les hommes taillables et main-mortables des seigneurs, ceux-ci n'auraient pas manqué de s'en prévaloir, et les concessions énoncées dans leurs chartes porteraient un tout autre caractère. (1)
Remarquons encore que les viljes de la Franche-Comté, sinon toutes, au moins quelques-unes d'entr'elles , loin de languir dans la main-morte, jouissaient depuis longtemps de libertés et immunités spéciales , conservées avec le plus grand soin,
On peut mettre en première ligne la ville de Pontarlier, qui conserva jusqu'au milieu du XVP siècle, une organisation particulière, comme sous le nom de baroichagej c'està-dire baronnage. A première vue , en se référant au sens général, on serait tenté de croire que ce baroichage n'était autre chose que la noblesse, mais ce serait commettre une grave erreur ; le mot baron n'a pas toujours entraîné avec lui le sens de noble, il s'est appliqué dans le principe à V homme par excellence, le vir des Latins, l'homme libre enfin; et la preuve que notre intreprétation est la seule qui puisse convenir ici , c'est que l'on trouve dans les chartes locales la formule, chevaliers et barons de Pontarlier, alors, comme le dit très-bien M. Aug. Thierry, le mot barons signifie moins que chevaliers, il désigne les simples bourgeois. (2)
Les habitants d'une circonscription territoriale , formée par la ville et vingt villages situés autour d'elle, étaient bourgeois de Pontarlier et prenaient ce titre de barons ou
(1) n eftl facile de s'eo convaiDcre par un examen comparatif des chartet de franchises proprement dites , et des actes d'affrancbissement de mainmorte.
(S) Aug. Thierry. Monuments inédits de Tbistoire du Tiers-Etat* (. St. préface.
barois dans le dialecte du pays^ de là le nom de baronnage ou baroichage donné à celte association qui remonte à une époque très-ancienne et qui fut dissoute en 1537. A cette date, les villages refusèrent de payer leur cole-part des dépenses de la ville et plaidèrent devant le parlement de Dôle pour obtenir leur séparation d'intérêts et leur indépendance respective d'administration. (1 )
Un autre exemple que nous pouvons encore citer ^ est celui de la ville de Poligny, dont les anciennes libertés^ immunités , franchises et coutumes louables furent confirmas en 1296 par Philippe le Bel^ roi de France, huit ans après la charte de commune octroyée à la même ville par son seigneur Othon, comte palatin de Bourgogne. (2)
Très-souvent on voit ces vieilles libertés rappelées et sanctionnées dans les chartes de franchises qu'octroycnt les seigneurs; ces Charles même ne sont, dans la plupart des cas, que la rédaction des coutumes en usage dans la localité depuis un temps immémorial.
L'acte d'affranchissement du Bourg-Dessous à Salins (4348) mentionne plusieurs fois les antiques coutumes du lieu. (3)
Jean de Ghàlon, sire d'Ârlay IL donne à ses hommes de Mamay (1354) « vraye, pure, liale et perpétuelle franchise et libertey en confirmant leur franchise ancienne et libertey Jelle quomme ils avoient par avant. (&)
Dans toutes les chartes de commune, lorsqu'il s agit de régler l'administration de la justice, les seigneurs déclarent que pour les cas non prévus par la charte. Ton devra se référer aux anciennes coutumes locales.
(1) Yoj. Aug. Thierry. MonumeDU ioédiU de ThUtoire du Ticn-
Eut. t. S. préface.
(9) Voy. aax pièces justîficatiyes, N* 6.
(S) Voy. aux pièces juslificativet , N* 8.
(4) Voy. DocumeotsinédiUi publiés par l'acadéaiie de BesaDçoo. 1. 1. p. 493.
 Clairvaux par exemple^ les bourgeois pouvaieut se défendre en cette occasion par les usaiges et par les bonnes coutumes de la ville. (V. Col. Droz. t 26).
En résumée que faut-il penser de Tétat social dans lequel se trouvaient les gens des villes , lorsque le mouvement communal pénétra en Franche-Comté? s'ils n'étaient pas main-mortables, taillables et exploitables au gré du seigneur^ comme nous croyons l'avoir démontré^ étaient-ils libres? On peut dire : Oui^ sur certains points; Non sur d'autres. En effets si la franchise avait existé d*une façon absolue et partout^ les chartes d'affranchissement eussent-elles été nécessaires? Aussi nous ne serions pas éloignés de penser que les gens des villes n'étaient que des serfs ^ mais dans le sens le plus favorable qu'on puisse attribuer à ce mot^ des serfs de condition douce^ tenant^ pour ainsi dire^ le milieu entre les hommes libres et les gens de main-morte: en d'autres termes , ils avaient à la fois et des prérogatives libérales et des charges serviles ; car s'ils pouvaient disposer de leurs biens en toute libertés ce qui constitue la négation de la main-morte^ par contre^ ils devaient acquitter certains droits j certaines redevances qui atteignaient principalement les serfs.
La charte de Marnay l'exprime d'une manière formelle: Ci Jehan de Châlon... savoir faisons à tous que^ comme en nostre nouvelle venue à Marnay , nos bien amez hommes de nostre bourg dudit lieu de Marnay^ nous aient supplié et requis humblement que les voulissions ester et jettier de plusieurs charges , en quoi ils estient tenus à nous continuellement et esquelx eulx et leurs devanciers avoient longuement estey par dessoubs les autres seigneurs de Marnay qui devant nous y avoient estey (1)
(1) ExU*ait des DocamenU inédits publiés par racadémie de Besançoo. t. 1. p. 491.
