CHAPITRE III

17raiisfonn.atlon aes red.o'ranoos arbitralrefl en prestations réeuliores.

L'afiranchissement des communes entraîna^ comme conséquence immédiate^ Tabolition des nombreuses charges féodales qui pesaient si lourdement sur les sujets du seigneur ou plutôt la transformation de ces redevances arbitraires en prestations convenues à l'avance entre le seigneur et les bourgeois. Un pareil fait mérite d*êtrc étudié avec soin, surtout si l'on considère qu*il a apporté des modifications profondes au\ rapports des habitants des villes avec leurs seigneurs, et qu'il a opéré un changement radical dans la condition des personnes.

La plupart des chartes concédées aux villes de la Comté de Bourgogne renferment des clauses similaires , conçues presque partout dans les mêmes termes, ayant pour objet d'abolir toutes exactiom de servitude, quelles qu'elles fussent.

En effet, dit Chevalier dans ses Mémoires historiques sur la ville de Poligny, quelles étaient les seigneuries où l'on ne dût pas quelques droits seigneuriaux, soit légitimement, soit par un effet de l'autorité, soit à titre de patronage, de subside volontaire, ou en suite de convention?

On pourrait objecter avec raison que tous ces droits, quelle que fût leur origine, n'en étaient pas moins parfaitement acquis au seigneur et considérés comme légitimes.

Cependant nous pouvons citer un texte, le seul il est vrai que nous connaissions, dans lequel le seigneur va

(1) Cbçyalier* Mémoires hUloriijaeft sur U viUe de Poligny . t. II. p. 10-

jusqu'à reconnaître que les droits perçus par lui sur ses sujets, ne l'étaient pas tous à juste titre.

Ce texte est la charte de franchise donnée en 4249 au Bourg-Dessus de Salins par Jean de Ghàlon, comte de Bourgogne ; il déclare affranchir ses sujets de toutes tailles, exactions , corvées a qu'ils ont accoutumé de donner ou de faire à lui et à ses prédécesseurs , ou qu'ils lui doivent à titre légitime ou illégitime, par suite des us ou des abus, volontairement ou par contrainte. » (1)

Dans ces quelques lignes on aperçoit l'origine des droits féodaux que percevait alors le sire de Salins.

Ces redevances de diverse nature, qu'elles fussent le tait de l'usurpation du seigneur, ou d'une concession volontaire, n'en étaient pas moins une charge très-pénible.

Les noms qui servent à les désigner varient suivant les textes; dans les actes rédigés en latin, elles sont ainsi dénommées ;

V^ Census, (^) tallia, pensio, angariay parangaria, corveae (Salins 4249).

2** Collecta, prisia, mala consuetudo (Abbans 4297).

3*^ Praetia (Chatelblanc 4303).

4*^ Annisia, exactiOy intacta consuetudo (La Rivière 4349).

Dans les textes écrits en langue vulgaire, elles portent les noms suivants :

4® Corvées y toltes, exauctions, prises (Dôle4274).

2* Quesle, complaincte , maneuvre, réparation de fossés de palis (Beaurepaire 4275).

3® Taille, quise, charrois ^ courvées, aide corporel de hommes, de bœufs, de chevaux y de asnes, exaction de servitude (Montmorot 4287).

(I) Voy. aux piècci justificatives, N°<i.

(i) Le ceos ae se trouve au nombre des redevances abolies que dans la charte de Salins.

4** Exaction de main^morte (Poligny 4288).

8** Garde de prisons , prises de charrêtes , de chevaux (Gray 1324).

Toutes ces charges et servitudes qu'on voit apparaître sous des dénominations si diverses , peuvent néanmoins se rapporter à un petit nombre de catégories, savoir: 1® la taille, 2" les corvées, 3** les prestations extraordinaires.

Qui! nous soit permis d'entrer dans quelques détails sur chacune de ces charges, en nous attachant surtout à montrer ce qu'elles deviennent après l'afiranchissement.

1® La taille, que faut-il entendre par ce mot, quel en est le sens exact? Le glossaire de Ducange l'explique ainsi: Tallia, praestatio que dominis fit a tenentibus , seu vassallis in ceriis eorum necessitatibus . nostris vulgo taille. C'était donc une prestation que les seigneurs exigeaient de leurs tenanciers ou vassaux, dans certains cas urgents.

Observons en passant que tallia , n'est que le nom français latinisé, son vrai nom en latin est exactio (exactio quam vulgo talliam vocant Ducange).

La taille caractérisait surtout la condition servile^ aussi figure-t-elle en première ligne parmi les redevances abolies De plus, comme le nom môme de taille, éveillant à lui seul une idée de servitude , pouvait difficilement se concilier avec la condition nouvelle des habitants des villes, on voulut dans les actes constitutifs des communes , faire disparaître à la fois et le nom et la chose, et désormais il n'est plus question de la taille qui est et demeure supprimée.

Au reste, il est à remarquer que dans les villes, au moment où le régime communal y prit racine, la taille ne semblait pas avoir ce caractère arbitraire qui en faisait une charge si lourde pour la population des campagnes ; sous ce rapport, comme sous bien d'autres encore, la condition des habitants des villes, s'était déjà sensiblement améliorée.

T Les Corvées, corporis operae, corvalae, corveaCy étaient, comme leur nom l'indique , des obligations coi^po-

relies des sujets envers le seigneur ; elles constituaient moins une charge personnelle qu'une servitude attachée au sol même, et le détenteur de la terre, qu'il fut libre, qu'il fût serf, devait l'acquitter en personne ou la faire acquitter par un représentant.

Elles se trouvent désignées dans les textes français sous les noms de manœuvre , aide ou œuvre corporelle d'hommes , de bœufs , de chevaux j d'asnes, charroi, prise de charrette.

Les corvées supprimées dans la plupart des chartes de commune perdent leur caractère arbitraire dans celles qui les conservent et ne peuvent plus être exigées au gré du seigneur, mais seulement pour un temps et à certaines conditions bien établies.

La charte dÂuxonne , la plus ancienne de la Comté de Bourgogne (4229) contient la réserve d'un charroi que devaient les habitants au seigneur, mais la durée en était restreinte à un jour. Voilà déjà un progrès, bien que ce charroi dût être encore très-onéreux , à supposer que le seigneur eût le droit de le requérir selon son bon plaisir.

A Salins (4249) (i) la corvée est beaucoup mieux spécifiée; un membre de chaque famille, et non pas chacun des habitante, comme l'entend Perreciot. était tenu de travailler une semaine (2) aux fortifications du bourg, des châteaux de Belin et de Bracon, et aucune autre corvée ne pouvait être exigée des bourgeois. Ici donc , il n'y a plus qu'une seule corvée, bien déterminée. N'est-il pas vraisemblable qu'auparavant elles étaient arbitraires et illimitées, car s'il en eût été autrement, quelle concession aurait-on fait aux bourgeois de Salins, en réduisant le nombre de ces corvées et en restreignant leur durée?

La charte de Gray (432&) porte que les habitants qui

(4) Vof. pièces j ostificatives N** 2.

(2) Perreciot traduit quolibet septimana par un jour de cbaque semai' ne , ce qui o'est pas exact-

auront charete, seront tenus de faire chaque semaine doues fois seulement le charroy dans les bois de Gray. (1)

On en tire naturellement la conséquence, qu'auparavant le charroi était exigible à volonté, sinon, serait-ce une faveur de le réduire à deux par semaine?

A Neublans (12S6) ainsi qu'à Noire (1262) le seigneur se réserve deux ou trois corvées de charrues par an , sans compter quelques corvées dues de temps à autre par les habitants, pour aider à soyer ^ fener et charroy er son foings.

Ailleurs, la corvée perd complètement son caractère primitif, ce n'est plus un travail obligatoire par celui qui le fait, sans aucun profit, c'est un ouvrage entièrement libre, non gratuit , qui ne ressemble en rien à la corvée proprement dite. Cette redevance ainsi transformée se rencontre dans plusieurs chartes d'affranchissement, exemple: celles de Blamont (1308) L'Isle-sur-le-Doubs (1308) Neufchâtel (1311) Clémont (1338).

Quelquefois aussi la corvée devient si peu onéreuse, qu'elle ne peut plus être considérée comme une charge réelle, mais plutôt comme une réminiscence des usages antérieurs qui s'est maintenue dans quelques localités.

(( Ainsi à Rahon (1200) les habitants étaient tenus de faucher, fener, charroyer et entasser toute l'herbe qui se récoltait dans le Grand Pré du seigneur, le long de la rivière d'Orain. Les manœuvres étaient obligés de porter les lettres du seigneur à Pagny , Conliège et autres lieux, moyennant un blanc par lieue. Les bourgeois fournissaient quatre hommes pour Içs paniers de raisins que devait au seigneur, le dimanche avant la S^ Michel , le commandeur du Temple lez-Dôle. Chaque nouveau marié était tenu

(4) Charte de Gray dans Perreciot: De TEtat civil et condition des terres et des personnes dans les Gaules, cdit. in-8. i» 5. p. 207*

d'offrir au château deux poules, le jour de leurs noces, avec le ménétrier jouant de son instrument. » (1)

En général on peut dire que, dans la plupart des villes de la Comté de Bourgogne, les plus considérables au moins, telles que Lons-le-Saunier, Dôle, Poligny, Arbois, l'affranchissement fait disparaître les corvées, et si elles se conservent encore dans quelques villes moins importantes, ou dans les bourgs (Gray et Salins exceptés) elles cessent d'élre arbitraires, étant réglées par convention faite entre le seigneur et les bourgeois.

3** Prestations extraordinaires.

Sous ce chef peuvent se ranger les redevances désignées dans les textes , sous la dénomination assez vague d'aides.

Toutes ces prestations qui d'habitude étaient laissées à l'arbitraire du seigneur, sont supprimées par les chartes de franchises , cependant après l'affranchissement, il en reste encore des traces dans l'impôt appelé Loiaus Aides , Aides coutumières que réservent la plupart des seigneurs.

Le nom sous lequel il se présente le plus souvent est dfelui d'Aide aux quatre cas , car il pouvait être exigé dans quatre circonstances différentes: 1" lorsque le seigneur ou son fils aîné était armé chevalier, 2* lorsque le seigneur mariait sa fille (2] 3"* quand il partait pour la croisade, enfin 4" quand il était fait prisonnier, pour sa rançon.

Dans les chartes communales de la Franche-Comté, on trouve fréquemment trois cas au lieu de quatre (Neublans , Salins, Montmorot, Châtelblanc, La Rivière), et même deux, (Noire), quelquefois, comme à Seurre (4278), Annoire (1304) , il n'y a plus qu'un seul cas, qui est le voyage d'Outre-mer.

(4) Roussel. Dict. des communes de Fraoche-Comté (Jura) article RahoD.

(2) Dans la plupart des cas , il faut entendre la fille aînée seulement. Voy. à ce sujet ta charte d'affranchissement de Franquemont. Doc. inédits deTocad. de Besançon, t. 2.

Certains textes ajoutent au contraire un cinquième cas l'acquisition d'une terre considérable, sans préciser autrement^ exemples: les chartes de Blamont (1308)^ Clémont (1338). Ailleurs, on stipule que le prix de l'achat devra se monter à une certaine somme variant entre trois cents livres (Neublans, Clair vaux) et mille livres (Seurre), Bletterans, Âbbans, Châtelblanc).

Cet impôt déguisé sous le nom d'aide ou subvention, pouvait-il être perçu plusieurs fois? Non, bien plus, dans maintes localités (Seurre, Annoire, Noire, Bouclans), il n*était exigible qu'une fois en la vie du seigneur ; la charte de Neublans (12S6) dit que les habitants ne sont tenus faire tel aide en trois am plus d'une fois. (Col. Droz. t. 26).

L'aide aux quatre cas avait assez souvent un caractère arbitraire, c'est-à-dire que le chiffre de l'impôt devait être débattu entre le prévôt au nom du seigneur et les prud'hommes au nom de la ville, et réparti par eux selon toute justice et équité sur tous les bourgeois ; c'était le mode usité à Salins , Poligny , Gray ; ailleurs les prud'hommes chargés de l'administration de la commune se trouvaient seuls investis de ce soin. (Neublans, Seurre, Clairvaux).

Maintes fois aussi, au lieu d'être arbitraire, l'impôt était déterminé à l'avance par convention spéciale entre le seigneur et ses sujets, et stipulé dans la charte de franchise ; la somme variait suivant les localités de vingt livres à cent livres (Noire 1262, vingt livres par cas; Montmorot, soixante livres ; Ruffey , cent livres). La charte de Seurre (1278) se borne à fixer le chiffre maximum de l'aide qui est mille livres ; il est vrai qu'ici il y avait un seul et unique cas, le voyage d'Outremer.

Les seigneurs de Châlon-Arlay avaient imaginé un autre mode de répartition dans les chartes qu'ils octroyèrent à leurs sujets d'Abbans (1297), Châtelblanc (1303), Roche- Jean (1313), Champagnole (1320), La Rivière (13ft9). La contribution n'atteignait pas les immeubles , chaque bour-

geois devait payer douze deniers par livre sur ses meubles.

A Ghampagnole^ il fallait posséder une valeur de trente livres en meubles pour être astreint à l'impôt.

Toutefois , ce qui précède ne concerne que l'aide aux quatre cas exigée par les seigneurs laïques de leurs sujets ; les seigneurs ecclésiastiques qui se réglaient autant que possible sur les seigneurs laïques » surtout quand il s'agissait de droits utiles » ne manquèrent pas d'introduire cet impôt dans leurs domaines.

Mais nous objectera-t-on avec raison, ils ne devaient avoir ni fils à armer chevalier, ni fille à marier, que faire pour sortir de l'embarras, la difficulté paraissait grande, mais elle fut bientôt levée; ils trouvèrent des cas particuliers, et les substituèrent à ceux qu'ils ne pouvaient emprunter aux seigneurs laïques.

Nous en voyons un exemple curieux à Châtelblanc , bourg qui appartenait en partie à la maison de Ch&lon-Ârlay et en partie à l'abbé de S*-Oyan ; Jean de Châlon Arlay afifranchit en 1303 ses sujets et se réserve l'aide aux quatre cas> Tabbé de SVOyan dans les franchises qu'il donna au même bourg pour la partie à lui afférente (1351), exprima une semblable réserve, et fixa l'impôt aux quatre cas, comme l'avait fixé précédemment le sire d' Arlay à douze deniers par hvre sur les meubles.

Toutefois, les circonstances dans lesquelles cette prestatation devait être acquittée, furent modifiées ; le voyage à Jérusalem, l'un des cas prévus par la charte de 1303, fut remplacé par le voyage à la cour de Rome, de même le deuxième cas, le mariage d'une fille par le joyeux avènement de l'abbé; le troisième cas resté le même dans les deux actes est l'acquisition ou le rachat d'une terre de mille livres.

Cette redevance perçue par les seigneurs ecclésiastiques se retrouve encore à Noire, petite seigneurie (1275) à S'-Claude (1310).

Dans cette dernière localité, le seul et unique cas^ dans

lequel l'aide pût être exigée, était le voyage de Tabbé à la cour de Rome, pour les affaires de son église . mais si , après avoir reçu les cent livres assignées en pareille occasion, l'abbé jugeait à propos de se dispenser du voyage, il devait, dans le délai de deux mois, restituer cette somme aux chefs de la commune.

L'impôt aux quatre cas paraît s'être conservé en Franche- Comté, jusqu'à une époque relativement récente; on en constate Texistence à la fin même du XV* siècle, quoiqu'alors il n'eût plus de raison d'être, vu les circonstances qui l'avaient produit, depuis longtemps déjà les croisades avaient cessé, la chevalerie n'était plus dans les mœurs de l'époque , les guerres privées de seigneur à seigneur devenaient de plus en plus rares, et il n'y avait plus nécessité de racheter le seigneur, comme cela se faisait autrefois.

Cependant , si dans certaines localités , cette prestation persiste encore longtemps , dans d'autres elle disparait de fort bonne heure, ainsi un texte de la fin du XIIP siècle, la charte de Beaurcpaire (1275) met l'impôt aux quatre cas, au nombre des redevances abolies (1)

De même Jean de Châlon-Arlay II, le supprime formellement dans la charte de libertés, qu'il oclroyc à ses hommes de Marnay. (2)

Remarquons en dernier lieu que plusieurs de nos franchises, notamment celles d'Orgelet, Dôle, Faucogney, Lons-le-Saunier, Salins (Bourg-Dessous) ne mentionnent

(1] Li'dit bourgeois ne sont, ne ne seront tenus doresnavanl de donner ne faire , ne prester outre lour volentc à nos... pour queste. ne pour chevalerie , ne pour fiUe marier , ne pour terre acfaater , ne pour viage de Outre-mer ne de autre part , ne pour remuement de seignour. — Charte de Beaurepairc. Bib. Imp. Col. Droz. t. S6.

(2) Nous octroyons à noz hommes que desorenavant ils ne sont tenus i nous, ne à autre de payer... aucune ezaciion, quelque manière qu^elle soit appellée , ne pour mariage de fille, chevalerie nouvelle , ne de passage d'Outre-mer, ne qn'ils ne soient tenus de nous faire présenta foite... V* Documents inédits de Tacad. de Besançon, t. 1. p. 492.

même pas cette prestation, et que dans la plupart de ces localités un cens annuel payé au seigneur par les habitants remplaçait en quelque sorte les anciennes redevances, telles que la taille, l'aide aux quatre cas.

Aux prestations extraordinaires se rattache une charge qui consiste dans robligation imposée aux bourgeois, de défrayer le seigneur avec ses gens pendant son séjour dans la localité, non à titre gratuit, mais moyennant une faible rétribution.

Ainsi à Auxonne, ceux qui venaient avec le seigneur, devaient payer un denier de foin par cheval et par nuit ; deux deniers pour une nuit et un jour; à Montmorot(1287) Tentrelien d'un cheval coûtait deux fois plus cher. Des clauses analogues existent dans les chartes de Neublans (12S6) et Bouclans (1338).

Cette redevance n'est qu'un reste de l'ancien droit de gîte exercé par les seigneurs sur leurs sujets, avec la différence qu'autrefois ce droit constituait une véritable servitude pour ceux qui y étaient soumis; vu qu'il fallait héberger nonseulement le seigneur , mais encore sa suite souvent fort nombreuse, sans en attendre aucun profit ; dans les i^hartes de commune , nous voyons ce droit considérablement atténué et même transformé.

Le seigneur s'interdisait absolument le droit de prendre nigelines, ni laitie, ni foing, ni paille, ni autres choses sans la volonté du possesseur d'icelles choses, (1) il s'engageait même par clause expresse à payer la juste valeur de tout ce que les habitants lui fourniraient, sans exercer à leur égard, ni contrainte, ni violence^. (2)

Quelquefois on fixait à l'avance le prix de certaines denrées usuelles ; à Neublans , par exemple , si le seigneur

(1) Charte de Monlmo^ol*C^287).

(3) Chartes d'Orgelet (1266), Lons-le-SauDier (1203 , 4205), d'Abbans (4297), ChâlelblaDC(4503), Gray (139.4), Marnay (4564).

faisait prendre chez les habitants geline ou pussins , il devait trois deniers pour la geline et un denier pour le pussin.

Le seigneur se trouvait-il sans argent (cela devait arriver quelquefois) et ne pouvait-il payer comptant les fournitures nécessaires à sa maison^ alors > il fallait lui faire crédit ^ mais non crédit illimité ; le seigneur se voyait comme un simple marchand , obligé dérégler ses comptes, ici quatre fois par an (Annoire , le dimanche avant chacun des Quatre- Temps (là deux fois seulement Seurre) ; s'il négligeait de le faire, le crédit public lui était fermé.

Les seigneurs en accordant les chartes de franchise, renonçaient, avons-nous vu, à des droits multipliés et fructueux , tels que les tailles , aides et corvées arbitraires , ne rien obtenir en échange , eût été pour eux une perte trop considérable ; il fallait une compensation quelconque qui fut obtenue de différentes manières.

Quelquefois le seigneur se faisait payer par ses sujets une certaine somme d'argent , pour prix des libertés et immunités qu'il leur accordait.

Ainsi à Montbéliard (1283) une somme de mille livres estevenans fut délivrée à Renaud de Bourgogne ; à Belvoir la somme que payèrent les habitants , se monta à deux cent cinquante livres seulement.

Philippe le Long, roi de France, affranchit en 1318 le Bourg-Dessous de Salins , et reçut à cette occasion de la nouvelle commune douze cents hvres tournois ; le texte exprime formellement qu'il les reçut en retour de ses concessions. (1)

Les bourgeois de Seurre (1278) achetèrent leurs franchises et libertés moyennant quatre mille livres viennoises, somme vraiement exorbitante pour l'époque, c'était là de chères libertés.

(1) Proquibufi habaimus et recepimus ab eisdem mille dacentas Ubras Vuropeasium det^aibas nos lenemua pro contenlis. V. pièees justif, No. 8.

Ce mode de compensation ne fut pas considéré comme suffisant^ et partout où il se rencontre > il est accompagné d'autres prestations qui seT payaient régulièrement chaque année. Ainsi pour ne citer qu'un exemple de ce fait, les habitants du Bourg-Dessous à Salins » bien qu'ils eussent déjà donné douze cents livres tournois pour leurs franchises, n'en étaient pas moins astreints à payer tous les ans une redevance de cent livres tournois.

Ce cens annuel apparaît dans un nombre assez considéble de textes, sous des formes extrêmement variées , tantôt c'était une somme d'argent, tantôt une prestation, moitié en argent, moitié en nature; ici c'était la commune même qui devait acquitter celte redevance, là elle se trouvait répartie entre tous les bourgeois.'

A Salins (1249) (1) le seigneur se réservait une censé exigible chaque année de tous les habitants entrés dans la franchise; elle devait être réglée par le prévôt et par les échevins, suivant les ressources de chaque individu, de façon à ne pas excéder soixante sols même pour les plus riches, et à ne pas descendre au-dessous de cinq sols.

Les bourgeois de Neublans (12S6) devaient régulièrement 200 livrer estev au chief de trois ans.

En raison de la charte octroyée à Dôle en 1274 par Alix de Bourgogne, le cens annuel de deux cent quarante livres que la ville payait précédemment, fut porté à trois cents livres. (2)

Tout bourgeois de Faucogney (127S) rendait annuellement au seigneur deux émines et demie d'avoine, quatre sous et un chapon.

A S*-Claude, il y avait une coutume assez bizarre, tous les ans, au jour de Noël, les habitants étaient tenus d'ofTrir à l'abbé et à sa maison, un repas composé de pain fourré

(1) Voy. pièee» juatificatircs , fi'' i-

(9; Voy. la charte de Dôle dans Perrcciot. Etal ciyil des personnes, t. 3. p. SS et pièces jastificatives , N<* 4.

de viande ou pâté (arthocreis, partis car^iem continens ^ Ducange), de gâteaux ou nouilles, (nebulis, nielle pâte déliée cuite au four) de deux sc(Mes de poissons , de vin pur et de vin miellé et épicé (pigmento, pigment, confection souef, odorant y fait de vin» miel et autres épices (Ducange).

Dans l'acte des franchises octroyées en 1310, l'abbé de S*-Claude stipula qu'à l'avenir ce repas serait remplacé par une rente annuelle de cinquante livres viennoises, répartie sur tous les bourgeois par les chefs de la commune. (1)

La franchise de Blamont (1308) établissait une distinction entre les bourgeois qui ne possédaient pas de terre , et ceux qui en avaient ; les premiers devaient payer au seigneur dix-huit deniers par an , les autres étaient divisés en deux catégories :

1® Les laboureurs, obligés de donner pour chaque beste trayant douze deniers par an , plus un quarteron de froment et un d'avoine; 2® les individus tenant simplement une terre (sans avoir de bête de labour) et payant pour chaque journal une quarte de blé méteil et six deniers. (2)

La charte d'affranchissement du bourg de Marnay , quoique d'une date relativement récente (1354) nous montre un fait d'autant plus remarquable qu'il est plus rare : les habitants de ce bourg offrant spontanément à leur seigneur de l'indemniser par un cens annuel de vingt livrées de terre, des sacrifices qu'il s'était imposés en leur faveur. (3)

Une autre redevance , qui existe dans la majeure partie des chartes, surtout celles où l'on ne voit mentionné aucun

(1) Voy. Roussel. Dicl. des communes de Franche-Comté (Jura) article St-Claude. Une charte de 1217, citée par Ducange au mol nebulis mentionne une redevance tout-4-fait analogue à celle de S'-Glaude.

(2) Charte de Blamont dans les Documenta inédits de Pacadémie de Besançon

(3) H Pour les grant franchises et liberley que nous avons données à nozd. bourgeois et espécialement pour ce que nous leur avons quitté et (jjopnéles quises et prises, les mariai^es des filles, pouvel chevalerie et

cens annuel, est connue sous le nom de census rapinalis , cens des toises. Cette épilhèle attachée au mol census , peut, au premier abord, paraître quelque peu étrange et malsonnanle, mais elle s'explique tout naturellement si l'on remonte à la forme primitive de rapinalis qui est arpennalis ou agripennalis (V. Ducange).

Ce cens des toises n'est autre chose qu'un impdt sur les maisons, proportionné à l'étendue du front du bâtiment. Il n'apparaît que depuis rétablissement des communes et dans les chartes qui les constituent ; ne peut-on pas supposer sans invraisemblance qu'il est venu en lieu et place des droits seigneuriauiL perçus jusqu'alors sur les habitants des villes.

L'origine de cet impôt est d'autant plus intéressante, qu'il s'est perpétué à travers les siècles , jusqu'à nos jours, le nom a varié, mais la chose en elle-même n'a subi aucun changement. En effet, compter par portes et fenêtres au lieu de compter par toise de façade, cela change-t-il en rien la nature de l'imposition? et d'ailleurs l'on pourrait môme donner un exemple ancien dans lequel le cens est basé sur le nombre des fenêtres (Charte de Noire).

Le tarif de l'impôt variait suivant les localités depuis vingt-six deniers par toise jusqu'à deux deniers.

C'est à Poligny seulement que l'on trouve ce chiffre de vingt-six deniers par toise de façade des maisons , chiffre réduit de moitié, si la maison tombait en ruine, il est juste de dire que les habitants ne devaient au seigneur aucune autre prestation, sauf l'aide coutumière, le cas échéant.

A Beaurepaire, suivant qu'une maison avait son emplacement en dedans des fossés ou en dehors , il fallait payer seize deniers par toise de façade ou trois deniers.

passage de Oultre-mer, si quomme il est dessus quompris, ils nouPoiu offert a donner et à faire aucun bonpruf/it, lequel prufBs nous avons quonsenlis etqooQseQtons des mainteoaDt en ringt livrées de terres estev. — Pocuments inédits de raçadémie de BcsaDCon. t. i. p. 491»

Le chiffre ordinaire de l'impôt était douze deniers (par toise) pour les maisons principales et souvent pour maisons quelconques : exemples, Arlay (1276), Montbéliard (1283), Belvoir(1314), Gray (1324), Marnay (1354).

Six deniers représentaient le cens dû par les habitants des localités auxquelles les seigneurs deChâlon-Arlay octroyèrent des franchises, entr'autresAbbans (1297), Châtelblanc(1303), Rochejean(1313), La Rivière (1349).

Enfin les habitants de la Cluse et la Chapelle-Mijoux (1324), ne devaient que deux deniers pour chaque toise de leurs maisons et chasaux en frontières de rue. (1)

Dans certains endroits , le cens au lieu d'être basé sur le nombre de toises que contenait la façade, restait le même pour toutes les maisons, quelle que fût d'ailleurs leur dimension.

Ainsi chaque maison située dans le bourg de Neublans avait à payer un cens annuel de cinq sols.

A Seurre (1278) le seigneur percevait annuellement dix sols sur toute maison ayant issue en rue communal.

La plupart du temps, la dimension des maisons est laissée à l'arbitraire , quelquefois cependant elle se trouve déterminée, ainsi les chartes d'Orgelet (1266), Sellières (1293), Clairvaux (1304), stipulent que la façade de toute maison ne pourra excéder vingt toises.

Le cens des toises était parfois accompagné d'un impôt perçu sur chaque journal de terre , de pré ou de bois , comme à Chaussin (1260), Noire (1262), Orgelet (1266), Annoire(1304).

En sus de la prestation ci-mentionnée, il y avait encore dans maintes localités affranchies par la famille de Ch&lon- Arlay, (Abbans, Châtelblanc, La Rivière), des redevances particulières, dues au seigneur par les habitants qui exerçaient certains métiers.

(1) Perreciot. Eut civil et condition des terres et des personnes dans les Gaules, édition in-8. t. 9.

Ainsi un lavernier devait chaque année une coupe de vin, un boulanger douze deniers , un cordonnier des chaussures ni trop bonnes, ni trop mauvaises.

Comment se payaient toutes ces prestations que nous venons de passer en revue, et à quelles échéances? Sur ce point il y a une extrême variété; ici les prestations se payaient une fois l'an , là deux fois ; ailleurs trois fois et Ton pourrait presque dire, autant de chartes, autant de termes différents. Généralement c'était le jour d'une grande fête de l'Eglise , ou d'un saint particulièrement vénéré que l'on prenait comme échéance; par exemple Noël, la S'- Micbel, laS'-Ândréet autres; les termes qui reviennent le plus souvent dans les chartes , sont ceux de la S'-Martin d'hiver, de la S*-Michel , de la Mi-caréme.

Avant de terminer ce chapitre , disons quelques mots des différentes monnaies adoptées par les seigneurs, dans leurs transactions avec les bourgeois. Nous trouvons d'abord la monnaie estevenante qui avait cours à peu près dans toute la Comté de Bourgogne; elle se subdivisait en livres, sous et deniers, puis la monnaie viennoise , dont l'usage était moins général, et enfin la monnaie française (livres parisis ou tournois) reçue dans les terres qui faisaient partie ou relevaient du domaine de la couronne.