CHAPITRE IV

I>e la Sourseolsie et de ses privilèges.

Les seigneurs, avons-nous vu précédemment, accordaient d'importantes immunités à toute personne qui venait s'établir dans un lieu affranchi, mais il n'entrait pas dans leur pensée de faire part égale dans leurs concessions aux habitants passagers et à ceux qui étaient entrés, dans l'association communale.

Ainsi à une époque déjà assez ancienne, on peut constater dans la ville de Dôle l'existence de deux classes de personnes bien distinctes; d'une part les étrangers qui avaient obtenu la permission de demeurer dans la ville en payant un droit d'incolat, et que l'on désignait sous la dénomination de non-jurés; d'autre part les individus composant la commune, lesquels payaient un droit de bourgeoisie beaucoup moins élevé que le précédent. (1)

Cette distinction en simples résidents et en bourgeois se retrouve encore dans plusieurs villes de la Franche-Comté.

En général , les habitants qui faisaient partie de la franchise et qui avaient le titre de bourgeois , étaient seuls admis à participer aux libertés et immunités accordées par le seigneur.

On se demandera naturellement, quelles conditions étaitil nécessaire de remplir pour avoir droit à ce titre? Il fallait d'abord posséder une maison ou tout autre immeuble assez considérable pour offrir des garanties suffisantes à la commune dont on voulait être membre ; nous citerons même une

(1) RoQsset. Diçlionnaire des conimuoes de la Fraoçbe-Comlé (Jura) arlicle Dôle,

charte^ celle de Faucogney (427S) qui détermine la valeur de l'immeuble.

Aux termes de cet acte, le bourgeois nouvellement admis , devait non-seulement justifier dans le courant de Tannée, delà possession d'une maison ou d'un immeuble quelconque, jusqu'à la valeur de soixante sous, mais encore en donner des garanties lors de sa réception. (1)

A Poligny (1288), tout individu qui venait demeurer dans la franchise , se trouvait obligé de payer au seigneur une censé fixée par le prévôt et par les prud'hommes (2) et cela, jusqu'à ce qu'il eût acquis une maison ou une vigne situés sur le territoire de la ville.

Ceux qui se faisaient recevoir bourgeois de Sellières étaient tenus de bâtir dans Tannée, à partir du jour de leur admission.

La charte d'Orgelet (1266) déclare que quiconque aura propre maison ou che^saul propre (3) deviendra par le fait même bourgeois du seigneur, et jouira des franchises et libertés absolument au même titre que les autres membres de la commune.

Pareilles clauses existent dans les chartes de Lons-le- Saunier (1293, 1295), Clairvaux (1304), Marnay (1384).

Ainsi première condition à remplir, la propriété d'une maison ou de tout autre immeuble suffisant ; à cette condition vient s'en ajouter une autre, peut-être moins générale; c'est un droit de réception appelé entrage que le nouveau bourgeois avait à payer au seigneur et quelquefois même à la commune, droit ordinairement peu considérable; le chiffre le plus élevé que nous ayons constaté, est celui de

(1) Et doit faire 1i nouveau Borjois repponce dedans Tannée en maison ou en autre chose , jusqu'à la vaillance de sexanlesols ou selon son pooir, etdeceudoit il faire seureté, quand on li retint à Borjots. — Charte de Faucogney dans Chevalier: Mem. bist. sur la ville de Poligny.

(9) Voy. aux pièces justificatives, N<*5.

(5) Voy- aux pièces justificatives, N"3.

dix sols (Lons-Ie-Saunier 4295) A Salins (1249) (1) ce droit était fixé à cinq sols estev., à Beaurepaire (127S) le prévôt du seigneur recevait cinq sols viennois et le maire douze deniers.

La franchise de Faucogney (127S) nous apprend que le nouveau bourgeois devait être reçu par le prévôt, le maire et l'écbevin et donnait alors au seigneur trois sous , sur lesquels le maire et Téchevin prélevaient trois deniers. (2).

Dans la charte octroyée à l'un des bourgs de Lons-le- Saunier en 4293 on ne voit aucune somme stipulée, seulement le don qu'on èiaxi en droit d'attendre de toute personne entrée dans la franchise , revenait , moitié au seigneur et moitié à la commune; dans la charte du bourg S -Désiré, (le deuxième bourg de Lons-leSaunier) donnée en 4295 , qui reproduit en quelque sorte , mot pour mot, la première, on remarque que le droit de réception, au lieu d'être indéterminé, est fixé à dix sols estevenans, qui se partageaient toujours par moitié entre le seigneur et les bourgeois.

Bien que les habitants qui voulaient jouir des privilèges attachés au titre de bourgeois, fussent tenus de posséder maison, ils n'étaient cependant pas astreints à résider dans la localité. Au contraire, il faut observer que dans les chartes de commune, l'obligation de résider, inhérente à la condition servile, est généralement abolie.

Tout individu faisant partie de la franchise avait le droit d'habiter hors des limites de cette franchise à la condition toutefois d'acquitter sa part des charges communales^ entr'autres le cens des toises (Gray, Poligny).

Ce fait ressort de la plupart des chartes d'affranchissement ; il suffira de citer le texte de celles qui sont le plus

(1) Voy. aux pièces Jaatifiealiyes, N®9.

(9) Li Preyot et li Maires et li Ecfaevtng doieat recevoir lou nouyeatt borjois et li nouveaa borjois doit a seignear III sous , el en ces trois sols doient avoir li maires et li Echeving III deniers. Charte de Faucogney dans Chevalier, flfém. histor. . sur la ville de PoUgoy.

explicites sur ce point et de donner une simple indication pour les autres.

Ainsi Ton voit par la charte de Neublans (12S6) que c( chacun de ceux de Neublans s'en peut aller franchement et seurement en autre seigneurie quand luy plaira. »

La charte de Faucogney (1275) n'est pas moins catégorique. « Li nouveau borjois qui sera reçu en la vile^ si à'en vuet râler, il s'en vait franchement. »

Dans celle d'Abbans, il est dit que, si quelqu'un voulait quitter le bourg pour fixer sa résidence ailleurs, il pouvait le faire en toute liberté.

A Dôle et & Poligny, le privilège était bien plus considérable, puisque les habitants de ces deux villes avaient non-seulement le droit d'aller où bon leur semblait, mais pouvaient encore reconnaître tout autre seigneur que leurs seigneurs respectifs, et qui plus est, ils ne perdaient aucun de leurs biens.

Des concessions analogues sont exprimées dans les chartes d'Auxonne(4229), Noire (1262), Orgelet (1266), Beaurepaire (1275), Montmorot(1287), Poligny (1288), Lonsle-Saunier (1293). (1)

Quelquefois une légère restriction venait limiter ce privilège qui laissait tout habitant libre de quitter la commune à laquelle il appartenait ; alors, celui qui ne voulait pas renoncer à la bourgeoisie d'une ville, devait y faire chaque année un stage ou résidence de quarante jours consécutifs ; terme adopté à Montbéliard (1283), à Sellières (1293) , à Belvoir (1314).

La franchise de Beaurepaire (1275) indique un stage de trois jours par an, savoir à l'Assomption, la Chandeleur et l'Ascension, et encore l'un des bourgeois se voyait-il retenu par un voyage d'Outre-mer, à Rome ou à S*-Jacques,

(i) Voy. aux pièces juslificalives les chartes d'Orgelet, Poligny et Lons-le-Saunier.

par les intérêts de son commerce, l'éloignant du lieu de sa résidence de plus de trois jours, par emprisonnement , maladie ou tout autre cause légitime , il se trouvait par là même dispensé du stage.

Dans plusieurs textes, cette liberté paraissait encore plus restreinte , par suite de l'obligation que l'on imposait aux habitants , de prendre congé du seigneur et quelquefois même des chefs de la commune, afin d'empêcher les départs précipités et les désordres qui pourraient s'en suivre.

Par exemple, à Faucogney <c le bourgeois doit s'en aler de jor et pranre congié a seigneur et a Meour et à l'Echeving, et si il s'en vay autrement, ou sans pranre congié soit nuit, soit jor, il est en la meccy au seigneur. »

Au reste, le bourgeois lui-même avait tout intérêt à prendre congé du seigneur ; c'était là une sage précaution dans ces temps où les routes offraient au voyageur des dangers de toute nature. En effet, le bourgeois se soumettait-il à cette formalité? le seigneur , seul ou assisté d'un certain nombre d'habitants de la commune, devait l'accompagner un jour et une nuit, en prenant à sa charge tous les frais de déplacement.

La plupart des chartes communales de la Franche-Comté fixaient avec le plus grand soin , les limites dans lesquelles la franchise pouvait être invoquée ; son rayon ordinairement peu étendu,- n'embrassait guère que la ville et la partie de son territoire , correspondant à ce que nous appelons aujourd'hui la banlieue.

Tout l'espace compris entre les limites de la franchise était déclaré lieu d'asile pour les bourgeois, excepté les meurtriers , les voleurs pris sur le fait et en général tous les individus reconnus coupables de délits entraînant une peine corporelle.

Ce droit d'asile constituait un privilège très-important , dont l'exercice aurait pu donner lieu à des abus s'il n'eût été ainsi restreint. Effectivement , que seraient devenues les

villes? un lieu de refuge pour tous les individus suspects ou m^'famés qui y auraient trouvé l'impunité.

Ainsi à Salins (1:249) on a bien soin de dire que si quelqu'un y avait commis^ soit un vol, soit un meurtre, ou venait à s'y réfugier pour un fait de ce genre, les membres de la commune s'engageaient par serment à faire tous leurs efforts pour arrêter le coupable et pour le livrer au prévôt et aux^ échevins. En revanche, le seigneur s'interdisait le pouvoir d'emprisonner, soit pour extorquer de l'argent, soit pour tout autre motif, à moins que ce ne iùt pour des délits entraînant une condamnation prononcée par le prévôt et les échevins , auquel cas , le seigneur se réservait les amendes. (1)

Le droit d'asile dans les bourgs d'Abbans , Ghâtelblanc et autres , dépendant de la maison de Chàlon-Arlay, paraissait beaucoup plus limité que partout ailleurs ; non-seulement les voleurs, les homicides, mais encore les traîtres et les individus appartenant à la maison du seigneur ne pouvaient l'invoquer.

Les chartes de commune, en majeure partie du moins, (2) portent l'empreinte d'une vive préoccupation qui se manifeste dans de nombreuses mesures ayant pour but de garantir^ le libre exercice d'un privilège auquel les villes devaient attacher beaucoup d'importance et d'empêcher en môme temps que le seigneur ne fût lésé dans un de ses droits les plus considérables, le droit de justice.

Différentes classes de personnes n'étaient pas admises à

jouir du bénéfice de la franchise et ne pouvaient entrer dans

l'association communale sans la volonté expresse du

seigneur.

En première ligne figurent les taillables et mainmortables^

(0 Voy. pièces justificatives, N'» 2.

2; Nous citerons DotammcDl les chartes de Salins , Orgelet, Montmorot, Poligoy, Lons-le-Saunier, Blamont, Clémont.

lors même qu'ils avaient fi\é leor résidence dans les limites de la franchise, ils ne pouvaient faire partie de la commune, à moins d'y être formellement autorisés par leur maître ; presque toutes les chartes (1 ) prononcent Texclusion absolue de cette classe. Quelquefois Tinterdiction ne concernait pas seulement les sujets du seigneur qui avait octroyé des libertés, mais encore les ser& des gentilshommes en général (exemples, Chaussin, Noire).

En second lieu,' les fiunilles appartaiant à l'^Use étaient exclues dans maintes localités, entr autres. Noire, Chaussin, Poligny.

Une autre classe de personnes, encore moins favorisée que celle des taillables , et partout rejetée de l'association communale, formait celle des ;iii/s, usuriers ^ lombards, encore appelés corsins. (2) Ce nom de corcins ou caorâns leur est venu probablement de ce que beaucoup d'entr'eux habitaient la ville de Cahors et y exerçaient l'usure.

Au moyen-âge les juiis ou usuriers (les deux noms étaient synonymes) tenaient entre leurs mains le commerce d'un grand nombre de pays et avaient ainsi amassé des richesses considérables. Aussi pendant toute cette période, on se servit d'eux comme d'une éponge qu'on laisse imbiber d'eau pour la pressurer ensuite ; lorsqu'ils s'étaient enrichis par le négoce ou l'usure, on les rançonnait sans pitié; c'était là

(I) Chartes de Beaarepaire, Searre, Loiis-le>S«aiiier (15^5), NeabUns.

[•i) Noos sTODs cm recoD naître le mot de corsinsduis ao passa^ de la cbarte d'Annoire aiasi oodçq. « Le sire d^Annoire , sa femme , ni ses enfants ne doivent avoir à Annoires , ni es appartenances , hommes taillables ne courreables sauf coursais prestans et jaiCs prestants ou non qui demeurent au seigneur. — Charte d*Annoire 1304. Bib. imp. dép*. des Manuscrits. Col. Drox. t. 26. — Ce mot de coursais ne présente aocane espèce de signification et doit résulter d'une erreur de copiste; il est évident qu'il faut lire coursins, le seul sens qui paisse convenir. Cette dénomination apparaît %alement à Montaigu , localité du département du Jura. Voy. à ce sujet le Dictionnaire des communes dn Jura par Roosset.

unç spéculation financière que les rois de France eux-mêmes ne dédaignèrent pas d'employer, et l'histoire des juifs en France, n'est guère qu'une longue série d'exils et de rappels.

Les juifs étaient regardés par les seigneurs comme une mine dont l'exploitation offrait trop d'avantages, pour qu'ils se décidassent facilement à y renoncer; ainsi s'explique la défense absolue faite aux juifs d'entrer dans les communes naissantes , où ils auraient trouvé un secours efficace contre les exactions des seigneurs ; on leur permettait bien d'y fixer leur résidence , mais non de jouir des privilèges de la bourgeoisie.

r Cette prohibition existait à Neublans , Chaussin, Noire, Orgelet, Seurre, Poligny, Sellières, Annoire, Montaigu. (1)

Dans certaines localités les étrangers ne pouvaient faire partie de la commune; à Sellières par exemple, Renaud de Bourgogne se réservait la catégorie des étrangers de Bourgogne venus dans l'enceinte de la franchise.

(1) Voyez aux pièces justificatives les chartes d'Orgelet et de Poligny .