CHAPITRE V

Droits réservés par les seisnenrs-

Droit de lods.

Les bourgeois avaient entière liberté d'aliéner d'une façon quelconque, et surtout de vendre leurs biens, mais seulement aux habitants admis dans la franchise, cl moyennant une redevance payable au seigneur.

Le droit de lods devait presque toujours être acquitté et par le vendeur et par l'acheteur, quelquefois par l'acheteur seul , comme à Abbans, Chatelblanc; il variait suivant les localités : ici il était fixé au treizième du prix comme à Nant ; là au sixième, exemple Lons-le-Saunier. (1)

Le chiffre généralement adopté était celui de 42 deniers par livre de la vente, et 6 deniers par livre de rengagement f/ag'flSfièr^j. (2)

Dans certains textes^ le seigneur se réservait le droit

(i) Aa sujet de ce droit, celte ville présente une parlicolarité assez remarquable. A Pépoque des affraachissemeDls, lions-le-SauDÎer appartenait en partie à Renaud d«; Bourgogne , comte de Montbélîard , en partie à Hugues de Vienne, sire de Longwy ; celui-ci donna, en 1393, une charte de franchise à son bourg , et il n'est pas fait mention du droit de lods. Deux ans après, Renaud de Bourgogne affranchit! la partie qui dépendait de lui , et suivit les dispositions d&Tacte de i395 , en y ajoutant cependant la charge des lods (qui ne se trouvait pas dans celui-ci); aussi le perçut-il dans sa seigneurie , tandis qu'il ne s'exigeait pas dans celle d'Hugues de Vienne. (Vovez à ce sujet Perreciot. Etat cit*il des personnes datis les Gaules , cbap. des lods).

(i) Chartes de Neublans (1256), Noire (1202), Seurre (1278), CbatHblanc(i303), Aunoire (1504)

d'accepter la redevance due pour la vente de Timmcuble, ou de prendre la vente à son compte pour le prix convenu entre Tacheteur et le vendeur, (1) quelquefois même avec un rabais de quelques deniers. (2)

Le retrait lignager pouvait s'exercer dans l'an et jour, alors l'acquéreur rentrait dans sa mise de fonds.

Perrèciot, auteur de l'ouvrage intitulé : De VEtat civil (les personnes et de la condition des terres dans les Gaules , paraît faire du droit de lods et du droit de scel un seul et même droit, payable au seigneur pour légaliser une mutation d'immeubles.

Assurément, il est bien permis de supposer que, dans certaines localités et à une certaine époque, le droit de lods et le droit de scel soient venus à se confondre ; car l'apposition du sceau seigneurial ne donnait pas seulement un caractère authentique à l'acte revêtu de ce sceau, mais indiquait encore le consentement du seigneur à l'aliénation d'immeubles relevant de sa directe ; mais faut-il en conclure, comme paraît le faire Perreciot, que l'un de ces droits ait donné naissance à l'autre? Si le droit de lods n'était que le droit de scel sous un autre nom, comment expliquer la coexistence de ces deux droits qui, dans maints et maints textes, semblent parfaitement distincts? On voit, en effet, dans la franchise de Sellières , que les fonds de la directe» seigneurie du seigneur devaient ventes et lods , savoir le vendeur, le treizième du prix et l'acheteur autant. Si quelqu'un voulait faire apposer le sceau du seigneur à un acte quelconque, il devait payer un droit spécial fixé à 12 deniers Esteven. jusqu'à la somme de 12 livres.

Ici, il ne peut donc y avoir aucun doute; ce sont deux droits séparés , distincts : le premier est le droit de lods payable au seigneur pour chaque mutation d'immeuble,

(1) Chartes d'Abbans (1293), CbatclblanCi la Rmère. ii) Charte« de Blaroopl , Glémonl.

droit qu'on ne pouvait éluder ; le second est un droit perçu par le seigneur pour prix de l'apposition de son scel aux contrats^ et les termes mêmes de l'acte cité plus haut témoignent suffisamment que les bourgeois n'étaient pas tenus ^ obligés^ de faire usage du sceau seigneurial.

La même distinction entre ces deux droits existait à Orgelet (1266), Lons-le-Saunier (4295), Clairvaux (1304), Nant(1368), Champagnole(1320), Montmahoux (1342), Marnay (13S4).

La charte de Blamont (1308) paraissait faire des droits de lods et de scel un droit unique , de même la charte de Glémont, mais cette localité avait le même seigneur que Blamont.

Non-seulement Perreciot confond les deux droits ; il nous présente encore le droit de lods comme un droit tout-à-fait nouveau; car, dit-il, « les lods n'ayant commencé à être exigés qu'au temps où l'on cessa de prétendre les autres droits. . . , y furent substitués ; » et il cite à l'appui de cette opinion un passage de la charte de Lons-le-Saunier (i29S), dans lequel Renaud de Bourgogne s'exprime ainsi : « lesquels lods et ventes lesdils bourgeois nous ont donné pour raison de la donation faite à leurs de ladite franchise. »

Mais cet exemple et quelques autres encore suffisent-ils pour justifier une telle assertion? nous ne le pensons pas ; loin d'être un droit nouveau, créé à l'époque des afifranchissements , les lods et ventes sont très-anciens, et remontent, pour ainsi dire, à l'origine du système féodal.

Par contre , le scellé des actes dont Perre^îiot fait descendre le droit de lods est beaucoup plus récent, et il est même certain que les lods se payaient au seigneur bien avant que les permissions scellées de vendre fussent d'usage. Dans le principe, il n'y avait pas besoin d'acte, et, pour qu'une vente fut légale, il suffisait de la présence d un certain nombre de témoins ; mais lorsqu'au treizième siècle et surtout au quatorzième^ les chartes se multiplièrent au point

que la moindre transaction donnait lieu à un acte^ les seigneurs virent là un moyen d'accroître leurs revenus , et c'est alors que s'établit un droit de plus , le droit de scel. Les seigneurs se firent payer, et le droit lui-même (les lods) , et la constatation du droit (le scel) ; aussi quelquefois la charge parut-elle assez lourde pour que Ton essayât de la diminuer; c'est dans ce sens qu'il faut entendre le passage suivant de la charte de Noire (1262) : « Si les lods surmontent les seaux, le seigneur n'aura point le seaul. »

En somme ^ on peut admettre que le droit de lods et le droit de scel , parfaitement distincts à l'origine , se sont confondus dans la suite, en raison du double caractère qu'avait le sceau seigneurial ; mais la confusion de ces deux droits paraît s'être effectuée à une époque assez tardive, & la fin du treizième siècle > ou plutôt au commencement du quatorzième.

Droit de justice.

Le droit de justice était un de ceux auxquelsies seigneurs féodaux attachaient le plus d'importance, d'abord parce qu'il était pour eux un attribut de la souveraineté, puis en raison des avantages considérables que leur valait l'exercice de ce droit, droit honorable et utile en même temps.

C'est. pourquoi la plupart des seigneurs eurent bien soin de se le réserver dans les chartes de franchises qu'ils octroyèrent aux habitants de leurs villes.

Dans maintes localités la justice devait être rendue par le représentant du seigneur, assisté des chefs de la commune, sans le consentement desquels aucune amende ne pouvait être prélevée. Parfois le seigneur faisait l'abandon pur et simple de toute juridiction civile et criminelle aux personnes chargées de l'administration de la ville ; mais ce dernier cas ne dut se présenter que très-rarement; il se rencontre néanmoins à Seurre et Ânnoire, localités qui

appartenaient toutes deux à la maison de Vienne > et qui en reçurent des franchises très-libérales (4278 et 1304).

On admet généralement l'existence de trois espèces de justice au moyen-âge; la haute justice, la moyenne et la basse. Cette opinion, qui ne s'appuie que sur des textes récents, a été combattue par M. Ad. Tardif, dans son Cours de droit féodal professé à TEcole des chartes . Qu'il nous soit permis de reproduire ici le texte même de ses paroles : « On voit souvent mentionnée dans les auteurs une moyenne justice; elle n'appartient pas, à vrai dire, au régime féodal , au moins elle n'existait pas dans les premiers siècles de ce régime où il atteignit son plus grand développement. Il ne parait pas que cette justice intermédiaire, et souvent mal défmie, ait été connue avant le quatorzième siècle, la fin même, et encore ce n est pas un fait général; ce ne sera que dans les rédactions postérieures des coutumes qu'on verra cette justice intermédiaire se développer et se généraliser. »

En quoi consistait cette moyenne justice? quelles étaient les limites de cette juridiction intermédiaire? où commençait-elle et où finissait-elle? c'est ce qu'il serait difficile d'expliquer, les chartes ne nous fournissant à ce sujet aucun renseignement net et précis. Plusieurs textes du treizième siècle nous montrent les seigneurs se réservant toute justice haute et basse, mais il n'est pas question de la moyenne justice ; ce mot n'est même pas prononcé.

Ainsi la charte de Dôle (1274) porte : « La justice haultc et basse et les amendes sont toutes nôtres.

A Poligny (1288) le seigneur se réserve « la justice haute et basse et les emendcs. »

Hugues de Vienne, sire de Longwy, dans la franchise octroyée en 1293 à l'un des bourgs de Lons-le-Saunier, retient pour lui « en tout loutes justices et seigneuries, (c grandes et petites, par ainsi comme il est contenu en « cette charte. »

Voici maintenant un texte de la première moitié du quatorzième siècle , qui prouve qu'à cette époque la moyenne justice était encore sinon inconnue^ au moins d'un usage peu fréquent, ce texte est la charte de franchise donnée en 1332 aux habitants de Bouclans par Louis de Neufchàtel et Jeanne de Montfaucou , sa femme.

(( Item demeureront lesdits habitans de la justice de nous, et de nos hoirs et de ceux que de nous auront cause et sieurs de Bouclans, haute et basse, grande et petite, %el(m la générale coustume de Bourgogne, » (1)

Nous citerons encore pour mémoire les chartes de Mouthe (1296), Saint-Hippolyte(1298), Veyria (1308), la Cluse (1324), Saint Julien (1325), Montmahoux (1342), Gy (1347), qui toutes renferment des clauses analogues à celles que nous venons de voir. (2) *

Le nom de moyenne justice n'apparaît dans nos textes qu'au quatorzième siècle ; mais il ne faudrait pas s'étonner si, par hasard, on voyait celte justice appliquée à la fin du treizième siècle : ce serait un cas exceptionnel , et l'exception ne fait pas la règle.

En conséquence , nous n'admettrons que la haute et la basse justice. Voyons maintenant en quoi elles consistaient, et quel était le caractère spécial de chacune d'elles. La haute justice était la juridiction illimitée en toutes matières tant criminelles que civiles. Le seigneur haut-justicier connaissait donc de toutes les affaires, puisque sa juridiction s'annonçait complète et absolue ; mais il avait surtout le jugement des affaires criminelles qui entraînaient une peine de corps , ce que nous appelons aujourd'hui crimes ou attentats, soit contre les personnes, soit contre les propriétés.

C'est ainsi que dans un traité conclu en 1257 entre le comte palatin de Bourgogne et le sire de Vaudrey , au sujet de la prévôté d'Arbois , cette même justice est qualifiée de

(1) Voy. col. Droz, à la Bib. impér. , mss., l* XX VI, p. 513,

(2) Voy. t. XXVII de la même collection. *

jmtitia corporalis et le comte de Bourgogne avait ^seul le droit de l'appliquer. S'il ne s'agissait que de frapper une amende^ chacun des co-seigneurs pouvait le faire. (1)

Les textes nous montrent que , dans les cas auxquels devait être appliquée la haute justice^ les coupables restaient à la merci du seigneur, et celui-ci ne pouvait arrêter les bourgeois et les détenir en prison que lorsqu'il s'agissait de l'exercice du droit de justice souveraine.

Dans la plupart des franchises le seigneur se réservait le jugement des meurtriers et des voleurs, pourvu toutefois que leur culpabilité fût bien établie; il fallait même que les voleurs fussent saisis en flagrant délit. Dans une coutume de date récente, celle de Malhay, le larcin commis en église, moulin, charrière (grand-chemin) malaliere (hôpital) se punirait d'une amende de 60 sols.

A Dôle, il y avait une particularité assez remarquable: les voleurs pris en flagrant délit, ailleurs que dans l'église, devaient payer la première fois 60 sols ou aveu* l'oreille coupée, à leur choix; en cas de récidive, ils n'avaient qu'à invoquer la clémence du seigneur, et cette clémence était très-significative ; elle se traduisait presque toujours en une condamnation capitale. (2)

(1) Item reporUlttm fuit quod si aliquis latro captas fueril ia praepositatu de Arbosio , de quacumque justitia duorum dominoruai ille latro fuerit vel sit, si iustitia corporalis est facieada de ipso latrone , cornes BurguDdie ipsum débet judicare et ad ipsum solum pertinet justitia corporalis. Si autem yel emeada , vel salisfactio facta fuerit de ipso latroDe , unusquisquis duorum dominorum babet jus suum et emendam suam super suum. — Cbarte de 1257 relative à la prévôté d^Arbois. Col- Droz- t. 26. Bibliutbèque Impériale , département des Manuscrits.

(2) « Le murtre et le lerrecin pris à présent meffait , nous ou notre commandement povous et devons jugier selon son meffait, sans le conseil de la ville , en telle manière que du premier lerrecin , s'il n'estoit pris ou moustier , nous devons pranre lx sols ou Toroile , et du second lerrecin est à la voulenlédu seigneur. Charte de D6ie, publiée dans Perreciol, Etat ciuil des personnes f édit. iu-8. t. 5. p. 88 et seq. V. aux pièces jiAtificatives.

Les seigneurs de GhàIon-Ârlay> dans les chartes qu'ils concédèrent à leurs sujets, trouvèrent moyen de donner une grande es:tension à leur juridiction souveraine, en multipliant le nombre des circonstances dans lesquelles le hautjusticier pouvait intervenir. Ainsi, sans compter les voleurs et les homicides , ils se réservaient les usuriers reconnus que TEglise n'admettait pas à ses saints sacrements , de même que les traîtres et les individus qui avaient deux mesures différentes, une grande pour acheter et une petite pour vendre. (1)

Mais nulle part on ne voit un développement aussi considérable donné à la justice qu'à Faucogney ; nulle part on ne trouve autant de cas déférés à la justice souveraine.

A Faucogney « qui fiert du coutel est à volunté à seigneur — cil qui est champcheus (2) est à volunté à seigneur. Murtres et lerres et famés (femme) afforcie à volunté à seigneur. »

C'est une preuve évidente du pouvoir étendu conservé par le seigneur sur ses sujets, même après l'affranchissement, puisque les délits punis ailleurs d'une simple amende étaient ici considérés comme des crimes et réprimés comme tels. La charte de Glairvaux (1304) nous en fournit un exemple frappant: le fait d'avoir arraché une borne, qui, partout ailleurs, ne constituait qu'un simple délit réprimé par une amende assez forte, il est vrai, devenait ici un cas de haute justice. *"'

A la haute justice se trouvait opposée la basse justice. Le seigneur bas-justicier connaissait des délits et causes peu importantes ; en matière pénale il ne pouvait infliger que des amendes plus ou moins fortes , proportionnées à la gra-

(I) Charles de Chatelblanc (4503) et la Rivière (iS49).

(9) Le texte imprimé de celte charte donne champelteus , qu^il faut lire plutôt champcheux , tombé en champ clos. Des textes noas apprennent qa^à Seurre (1278) et à Annoire (1304), champ cheus demeuroit en la colonie et disposition du seigneur.

vite des délits > sans avoir le droit de dépasser^ ou bien rarement^ le chiffre de 60 ou 65 sols ^ maximum de la peine. (1)

Ici apparaît un fait assez curieux > digne d'être note.

Le système pénal, usité dans les villes à l'époque des affranchissements, offrait de nombreuses analogies avec celui qui était en vigueur chez les peuples barbares dont les lois sont parvenues jusqu'à nous.

Ainsi les amendes, graduées suivant Timportance des délits, appartenaient à l'ancien droit germanique, dont on retrouve des traces persistantes dans nombre de coutumes locales.

La charte de coutumes du prieuré de Morteau, texte d'une antiquité fort respectable, puisqu'il remonte à la fin du XIP siècle, nous montre qu'à cette époque, le système des amendes était^ ou peu s'en faut, le mémeque celui des chartes communales du XIIP siècle, on voit que les amendes portent le même chiffre et sont infligées dans des cas analogues.

Effectivement aux termes de celle charte, (2) Tadultère était réprimé par une amende de 60 sous , les voleurs et les traîtres perdaient tout leur avoir ; les champions vaincus devaient payer 60 sous et les homicides demeuraient à la miséricorde du prieur ; or, les chartes du XIIP siècle renferment des clauses absolument identiques.

(1) Oa poarrait ciler quelques lexles faisant mention d^amendes trèfrélevées infligées dans quelques cas peu fréquents : i Beaurepaire, celui qui frappait d'une arme émoulue, comme couteau , épée, avait à payer une amende de 10 livres , à moins quUl ne préférât se laisser couper le poing; de même à Seurre et Annoire , Tamende élait de 15 francs, seulement on n'avait pas , comme à Beaurepaire, Tavanlage du choix.

(2) Legesde Mortua Aqua et de Essona prioris sunt: LX solidos de adultero , de adultéra tantumdem ; de latrone et proditore quidquîd habent; de duello victo LX solidos; de homicidio piaoitum ad misericordiam prioris; de sanguine IX solidos; decommuni clamore III solidos. Charte de 1 1 88 publiée dans Perreciot. De PEtat civil et condition 4es ter es et des personnes dans les Gaules , édit. iu«8. t. 9. p. 46,

Ces amendes , que beaucoup de chartes énumèrent avec un soin minutieux^ correspondaient en quelque sorte ^ aux compositions pécuniaires écrites dans toutes les lois barbares. (1) Les mêmes lois déterminaient en détail quelle composition devait être adjugée à celui qui avait été lésé d'une façon quelconque ou bien à sa famille; c'était là ce que, dans la législation du temps. Ton appelait le wehrgeld (argent de la guerre ou de la défense). En outre, il fallait payer au roi une amende pour le trouble apporté à la paix publique et pour la peine de la répression : c'était le fredum ou argent de la paix.

Dans nos chartes de franchises, qui, presque toutes, contiennent un petit code pénal, nous trouvons d'abord une amende due au seigneur qui représentait le roi; elle portail assez souvent le nom de 6fln, et quelquefois celui ieloy ; (2) à côté de cette amende, il y en avait une autre, due au bourgeois lésé, c'était une indemnité pécuniaire, correspondant à l'ancien wehrgeld des Germains, et qui, le plus souvent, loin d'être déterminée, était laissée à la discrétion des chefs de la commune ; quelques textes cependant fixent pour certains cas le chiffre de Tindemnilé: à Seurre, par exemple, celui qui donnait un coup de couteau ou d'épée devait payer au blessé 15 sols, sans compter les costements de la guerison.

Le tau^ des amendes au seigneur variait suivant les localités ; le chiffre le plus élevé se montait généralement à 60 §ols, sauf quelques endroits, comme Auxonne, Seurre, Ânnoire, où l'amende se trouvait être fixée à 65 sols.

Au-dessous de 60 sols, il y avait encore des amendes de

(1) La charte de Nant( 4308) I dont le telle esl latin, a même conêerYé cette eipression d'un usage si fréquent dans le droit germanique.

Qui libra propria falsa , vel marcha propria falsa Tendiderit , sezaginta solidos comportât et domino persolvat.

iS; Charte d'Auzonne(1220;.

30, 20, 10, 7, S et 3 sols. Celle de 7 sols s'infligeait surtout dans les cas non prévus par les chartes. (I)

L'amende de trois sols, la moins forte de toutes, servait à réprimer les délits peu importants.

Voici quelques-uns des cas d'amende qui reviennetit le plus souvent, ou qui sont remarquables par leur singularité.

L'amende la plus considérable (celle de 60 sols) était appliquée dans les cas suivants :

l^ Blessure faite avec des armes émoulues (Dôle, Montmorot, Poligny, Gray); le plus souvent, pour que l'amende fût de 60 sols, il devait y avoir soit effusion de sang, soit fracture de membres ou debilitation perpeluelle (Orgelet, Beaurepaire, Seurre, Lons-le-Saunier, 1293, 1295, Abbans, Clairvaux, Chatelblanc, Saint-Claude).

2° Blessure faite avec une pierre, que le sang jaillît ou non (Ddle, Poligny, Gray). Dans les chartes émanant des seigneurs de Châlon-Arlay, il suffisait môme que la pierre lancée contre quelqu'un eût laissé des traces apparentes à terre ou contre un mur.

3° Couteau levé sur autrui ("Dôle, Poligny), ou môme une arme quelconque, comme arc, arbalète, épée (Beaurcpaire) ; à Faucogney l'amende, en pareil cas , n'était que de 30 sols; à Gray, de 20 seulement.

4® Coup de pied donné avec mauvaise intention.

Pour quantité de délits, on a bien soin d'ajouter qu'il n'y avait lieu d'appliquer l'amende de 60 sols que s'ils étaient commis dans une mauvaise intention (maliciose) , circonstance aggravante; par exemple, un coup de pied Jancé méchamment se punissait d'une façon très-sévère par l'amende de 60 sols (Gray) , tandis qu'un coup de pied ordinaire constituait un délit minime, frappé d'une légère amende (7 sols à Beaurepaire, Montmorot, Lons-le-Saunier).

(1) Chartes d'Orgelet, Montmorot, Sellières, Clairvaux, Nant.

Néanmoins un coup de pied était regardé comme une offense assez grave^ puisque l'amende était de 7 sols^ tandis qu'un coup de poing s'estimait 3 soIs> un coup de palme 3 sols ou quelquefois K sols ; cette gradation est curieuse et nous parait digne d'être signalée.

^° Les méfaits commis pendant la nuit dans les champs par des personnes et les dégâts occasionnés par des animaux domestiques autres que les chiens , qu'on avait le droit de tuer (Dôle^ Beaurepaire^ Seurre, Poligny, Lonsle-Saunier).

Il y avait encore une différence très-notable dans la pénalité pour un délit commis de jour ou de nuit; le délit se produisait-il de jour> l'amende était insignifiante (3 sols ou 7 sols) (1)^ de nuit^ au contraire^ la peine devenait très-grave (60 sols). De méme^ s'il s'agissait de dommages causés par des animaux domestiques , si le fait avait eu lieu pendant la nuit^ et que les animaux fussent gardés^ l'intention mauvaise étant bien constatée j le délit devait être sévèrement puni.

6*^ Le crime d'adultère ; la femme et son complice avaient chacun à payer une amende de 60 sols (Beaurepaire^ Seurre, Saint-Claude).

Pareille amende frappait celui qui sintroduisait avec effraction pendant la nuit dans la maison d'un bourgeois (Ahhans, Gray).

La même peine s'inQigeait à tout individu qui s'emparait d'une bête de labour^ ou arrachait frauduleusement une borne, qui se servait de faux poids et de fausses mesures (Orgelet, Dôle, Beaurepaire, Faucogney, Seurre, Montmorot, Poligny), et même qui vendait du vin falsifié (Saint-Claude).

(1) A Lonfr-le-Saunier , celai qui élait surpris glanant dans les yjgnes le jour des vendanges , une fois les bans publiés , deyail une amende de 7 sols y de plus le seigneur confisquait à son profit le vêlement que portait alors le délinquant.

Dans le cas où Ton lirait des deux mains quelqu'un par les cheveux, on était condamné à une amende de iO sols (Chalelblanc) ; si ce n'était que d'une main, l'amende se réduisait de moitié (Sirod-sous-Chatelvilain , 1298).

Les attentats aux mœurs se trouvaient non moins sévèrement réprimés . si nous en jugeons par plusieurs chartes des seigneurs de Châlon-Arlay.

Ainsi, celui que Ton surprenait en adultère, lorsque le fait était prouvé par deux témoins étrangers à la maison du seigneur, subissait une amende de 60 sols, [l)

Les injures personnelles donnaient lieu à des dispositions spéciales; les qualifications de tnewrfnVr, larron, traître, vicieux, mezel on ladre y sanglant, peut-enconlre , porry, bastard, etc., données à un homme; ceWes ie punaise , puante, putain, ribaude , paillarde, etc., données à une femme, se punissaient d'une amende qui variait de 20 sols à 30 sols.

Une seule charte, celle de Beaurepaire (i275) , mentionne une amende de 60 sols pour celui qui « femme mariée ou veuve ou puelle, apelera putain, ou homme marié cous, se clains en est fait, et ne preuve ce qu'il a dit. »

Dans le même texte, quiconque « par corrois crouchera sur autrui ou qui i'apelerat masel ou pugnais, au autre vilanie semblant li ferai ou dirat , il nous devra 7 sols. »

Les amendes inférieures à 60 sols frappaient les individus coupables de délits moins graves, spécifiés dans les textes.

Maintes chartes de communes contiennent un petit code pénal, dont les dispositions sont assez remarquables, vu Tépoque ; on peut citer entre autres la charte de Beaure-

(i) « Si quis iavenlus faeril in moechatione , braccis iraclis , et probaius fueril per duos tesles qui noD si ni de familia doroiui , débet sezaginta solides, n (Charles d'Abbans (4297), Sîrod-sous-Chalelviïain (4298), Cbatelblanc(i303), la Rivière (1349).

paire, qui s'étend Irès-longuemenl sur ce sujet, et qui donne des détails très-curieux sur la pénalité alors en vigueur.

Il nous suffira d'avoir signalé quelques-uns des points les plus saillants, pour donner une idée de l'intérêt que présentent les chartes de commune, considérées à ce point de vue.

La justice se rendait ordinairement par le prévôt ou le bailli, représentant le seigneur, avec l'assistance des chers de Ja commune.

Les textes, qui s'étendent avec tant de complaisance sur tout ce qui se rattache à la pénalité, ne nous donnent que peu de détails sur la procédure.

Remarquons seulement qu'aucun crime, aucun délit, ne pouvait être poursuivi d'office, il devait y avoir une plainte portée, et, si elle ne se trouvait pas justifiée, celui qui avait accusé à tort une autre personne était puni d'une amende assez considérable (60 sous à Gray).

Une pareille amende frappait celui qui interjetait appel de la sentence du bailli, sans avoir de raison valable. (1)

Nul n'était responsable des méfaits de son fils ou de sa maignie, à moins qu'il ne fût soit complice , soit consentant en personne du fait, ou qu'il n'eût caché à son escient le coupable (Orgelet, Lons-le-Saunier, Clairvaux).

Les enfants âgés de moins de douze ans n'avaient pas la responsabilité de leurs actes, et s'ils se battaient, même jusqu'au sang, on ne pouvait leur infliger aucune amende. Les cas non prévus par les chartes de franchises devaient être jugés selon les us et coutumes de la localité, ou, si le cas ne s'était pas encore présenté, d'après le droit écrit.

Nous n'insisterons pas sur le droit de justice, dont nous

(1) A Louft-le-Sauni«r , le seigneur ne pouvait eiiger , en pareil ca», plus de 20 sols d'amende.

avons donné un aperçu rapide ; c'est à peine si nous avons effleuré un sujet qui pourrait donner lieu à d'amples développements , mais le cadre de cette étude ne permet pas que nous nous y arrêtions davantage.

Droit de chasse et de pêche.

Un autre droit, auquel les seigneurs tenaient beaucoup, tant en raison de l'honneur quils y attachaient que pour les revenus importants qu'ils en reliraient, était le droit de chasse lié intimement au droit de pêche.

Chasser était un privilège de la noblesse; le concéder à des roturiers, c'eût été amoindrir la noblesse, lui faire perdre une partie des avantages dont elle jouissait exclusivement; aussi, dans plusieurs de nos chartes, le droit de chasse ne figure-t-il pas au nombre des concessions faites auK habitants des villes. Si toutefois ils se montraient assez généreux pour octroyer ce privilège aux bourgeois, ils n'en permettaient l'exercice que sur les terrains et les bois communaux, et très-rarement sur leurs domaines.

En outre, pour bien établir que la concession émanait de leur bon plaisir, ils se réservaient les morceaux les plus délicats de chaque bête fauve tuée par les bourgeois : ainsi un quartier du cerf, la hure du sanglier et le boyau gras de Tours. (1)

Ailleurs, on permettait bien aux sujets du seigneur de chasser, mais aux loups seulement.

Des restrictions analogues étaient apportées au droit de pêche, qui ne pouvait être exercé que dans les rivières communales et h certaines conditions fixées par les textes.

Banalités.

D'autres droits, non moins importants pour le seigneur,

(i) Ceci prouve que dos forêts étaient alors peuplées d^un gibier qui , depuis , a complètement disparu.

à raison des revenus qu'il en lirait, étaient ceux que nous désignons sous la dénomination de banalités, c'est-à-dirë Tobligation pour les bourgeois de faire moudre leur blé au moulin du seigneur , de faire cuire leur pain au four banal , de porter leur vendange au pressoir banal.

La banalité ne constituait pas toujours une charge obligatoire pour les habitants des villes , mais résultait assez souvent d'un accord conclu entre le seigneur et ses sujets.

Plusieurs chartes s'occupent de régler avec les plus grands détails les rapports des meuniers, fourniers et autres agents du seigneur avec les bourgeois, et déterminent avec soin le prix qui pourra être exigé pour la mouture et la cuisson de chaque mesure de blé, d avoine. Ces particularités n'offrent pas assez d'intérêt pour que nous nous y arrêtions plus longtemps; il nous suffira d'indiquer les textes où se trouvent les renseignements les plus nombreux et les plus précis sur ce point. Voyez, dans Perreciot, les chartes de Dôle et Gray et celle de Lons-le-Saunier. Coll. Droz, t. XXVI, Bibl. imp. et aux pièces justif.

Bajivin.

Dans la plupart des franchises on voit exprimée la réserve d'un droit particulier qui porte le nom de ban du mois d'août (bannus aiujusti) quintaines (Neublans, Beaurepaire), et plus généralement de banvin: c'était le droit qu'avait le seigneur, exclusivement à tout autre, de vendre son vin pendant le mois d'août , souvent même une partie du mois de mai , et quelquefois pendant trois semaines du carême.

L'abbé de Luxcuil avait dans cette ville deux banvins par année, de trois semaines chacun, l'un commençant la veille de la Pentecôte et finissant la veille de la fête de S*- Pierrc et S*-Paul, l'autre depuis la veille de la Toussaint, jusqu'à la veille de la S- Martin.

. Ce droit s'affermait au profit du seigneur, et une amende très-considérable (60 sous) frappait celui qui se mettait en contravention.

Par extraordinaire nous pouvons citer une charte , celle de Lons-le-Saunier (1293) dans laquelle le Seigneur renonce formellement à Texercice de ce droit.

Service militaire. — Ost et chevauchée.

Les habitants des villes étaient astreints à un double service militaire, Tun dû au seigneur, l'autre à la commune dont ils taisaient partie.

Le premier portait le nom d'ost et chevauchée, et constituait à l'origine une vraie servitude.

En effet , avant que le régime communal eût apporté des modifications sensibles à toutes ces charges que devaient acquitter les sujets du seigneur, et notamment à celle qui est désignée sous le nom d'ost et chevaucUe , le seigneur pouvait requérir le service militaire toutes les fois qu'il le jugeait convenable, que ce fût pour défendre ses possessions menacées par un ennemi, ou bien (et c'était souvent le cas) pour servir ses projets ambitieux et arrondir ses domaines; de plus, il avait le droit de conduire ses hommes où bon lui semblait. Le service militaire, obligatoire pour tous, devait être rempli aux frais de chaque individu, ce qui rendait cette charge d'autant plus onéreuse.

Il y avait toutefois gradation dans le service ; d'abord la convocation simple ou le ban , et, dans les cas de nécessité absolue , V arrière ban , auquel devaient répondre tous les hommes valides. Le ban et l'arrière-ban se retrouvent encore dans nos chartes de, franchises ; 3 sous représentaient l'amende infligée à celui qui n'avait pas répondu à la première convocation du seigneur; quand on manquait à l'arrière-ban, l'amende se montait à 60 sous.

Perreciot, lauleur du livre intitulé: De l'Etat des per-

sonnes et condition des terres dans les Gaules, fait deux choses différentes de Vost et de la chevauchée, il veut que l'ost soit le service militaire fait en qualité de fantassin , et la chevauchée le service militaire en qualité de cavalier. Rien ne nous autorise à établir cette distinction qui n'existe dans aucun de nos textes, d'autant plus que Vost et la chevauchée sont toujours réunis et ne forment qu'un seul et même mol ; pour nous Vost et la chevauchée est purement et simplement le service militaire dû au seigneur et ne signifie pas autre chose dans les textes que nous étudions.

Les chartes constitutives des communes maintiennent Vost et la chevauchée , tout en lui faisant subir quelques modifications.

A Salins (1249), parmi les charges abolies à la suite de l'affranchissement, figure Vost et la chevauchée, et cependant on voit, par une clause spéciale, que ce service est toujours réservé par le seigneur.

Comment concilier ces deux faits, qui paraissent quelque peu contradictoires? Selon toute vraisemblance, on a voulu exprimer l'abolition de Vost et de la chevauchée, en tant que service arbitraire, comme on l'avait fait pour les corvées , qui persistent néanmoins , et deviennent une prestation régulière.

De môme la durée du service militaire aux frais des habitants est restreinte à huit jours ; n'est il pas probable qu'antérieurement la durée était non limitée?

La transformation principale subie par Vost et la chevauchée portesur ce point, à savoir: qu'il cesse d'être arbitraire et devient un service dont les conditions sont déterminées.

Dans maintes localités le seigneur ne pouvait requérir le service militaire que pour la défense du fief ; s'agissait-il simplement d'aider ses amis ou ses voisins, les bourgeois ne devaient marcher que s'il fes commandait en personne, (i)

(1) Chartes de Beaarepiiire(1375}, Montmorot (1287), Lons-le-Saunier (1395, i395), GIairvaux(i304), et autres.

En général, le droit qu'avait le seigneur d'exiger le service militaire aussi souvent qu'il voulait n'était pas toujours limité ; mais ce service devait être rarement requis , et uniquement pour une cause juste et raisonnable ; (1) on laissait donc ce point à la discrétion du seigneur, qui ne pouvait plus emmener comme autrefois tous les individus en état de porter les armes , mais seulement une personne par feu ou ménage. (2)

En outre, le service militaire n'était exigible que dans une certaine étendue de pays, comme l'archevêché de Besançon ou même la comté de Bourgogne, au-delà desquels le seigneur ne pouvait conduire ses sujets.

La durée du service militaire aux frais des habitants se trouve aussi considérablement restreinte. Le terme le plus long qui soit indiqué par les chartes de commune est celui de quinze jours (Scurre, 1278; Annoire, 1304).

Les bourgeois de Salins étaient tenus d'aller à la chevauchée pendant huit jours à leurs frais; passé ce terme, le seigneur devait rembourser leurs dépenses , d'après l'estimation du prévôt et des cchevins.

Ordinairement, le service militaire dans les conditions prescrites n'était exigible que pendant un jour et une nuit ; à l'expiration de ce délai, le seigneur contractait l'obligation de défrayer les bourgeois, quelle que fût d'ailleurs la durée de Vost et de la chevauchée. (3)

(1) Charte de Poligny (1288); dans Thistoire de celle ville par Chevalier, et p. just. N" 5; celle de Gray publiée par Perreciol, Etat civil des personnes , t. 3. p. 207. cil il. in-8.

(9) « Encor relenons nos que quand nos aurons guerre en nostre chief qui soit apparent pour défendre nos et noslre terre ou nos fief, de chacun/eu de la franchise doit segre nos ou nostre commandement à noslre requesle le sires de Vhostelou autre ho -ne sufisiant armés. » Charte de Beaurepaire (4275), coll. Droz, t. XWI. Voir, dans le même volume, les chartes de Lons-le-Saunier et Clairvauz.

(3) Chartes de Faucogney (4275) , HontmDrot (ti87), Lons-le-Sau- DierC4293, 1 295) , Chaielblanc (1303, Clairvaux (1304).

Le service ne dépendait pas de telle ou telle personne^ mais de la terre qu'elle occupait à titre de concession; aussi voit-on que « chescun qui auroitessoine loyale ypuet envoyer pour lui homme recipiauble. » (1)

Différentes classes de personnes étaient exemptes de Vost et de la chevauchée; ainsi, les clercs, les religieux, les maris de femmes en couches, jouissaient de ce privilège. Dans les chartes de Beaurepaire et de Gray , on remarque des exceptions analogues énoncées en faveur d'autres personnes, tels que les hommes non mariés , les veuves et les jeunes filles; celles-ci, bien que tenancières d'un domaine, n'avaient pas cette charge à supporter.

Gttet et Echarguet.

A côté de Vost et de la chevauchée figure un autre service militaire, auquel étaient assujettis les bourgeois , en raison même des obligations qu'ils avaient contractées en entrant dans l'association communale ; ce service avait pour but de garder la ville et de la défendre dans toutes circonstances critiques.

Un des privilèges auxquels les habitants des villes tenaient le plus était celui en vertu duquel ils pouvaient se clore de murs, destinés à garantir la ville de toute invasion.

La plupart des seigneurs , non seulement permirent aux bourgeois d'enfermer leur bourg dans une enceinte fortifiée, mais encore voulurent coopérer à la construction des remparts.

La fortification devait-elle être faite en bois , ils laissaient prendre librement dans leurs forêts tout le bois nécessaire. Les habitants voulaient-ils opposer à l'ennemi une barrière plus solide , en construisant des remparts de pierre , ils s'engageaient à fournir les matériaux. (2)

(1) Charte de PolignyCf 288), p. jastif. N^" 5. (3) Charte de aiootmorot(iï87).

Il advint même que les seigneurs , voulant encore plus favoriser la commune naissante, élevèrent entièrement à leurs frais la fortification et n*en laissèrent que Tentrelien aux bourgeois.

La ville se trouvait ainsi défendue contre une attaque subite par de solides murailles ; mais , pour que la sûreté des habitants fût complètement garantie, ces murailles devaient être garnies de défenseurs prêts à repousser toutes ces tentatives audacieuses > si fréquentes aux époques de troubles et d'invasion dont la Franche-Comté a eu tant de fois à souffrir.

Aussi, c'était un devoir pour tout individu entré dans l'association communale, et en état de porter les armes, de contribuer à la garde et à la défense de la ville. Ce service est désigné dans les textes sous le nom de guet et écharguet.

Dans plusieurs chartes , (1) on voit la mention de guettes owvaites» individus qui, selon toute apparence, avaient pour mission de faire le guet du haut des remparts, et de signaler immédiatement tout ce qui leur paraîtrait suspect.

En temps de guerre, les bourgeois devaient eux-mêmes veiller à la sûreté de leur ville ; ils avaient à leur tête un chef appelé commandant du guet et écharguet , et nommé tantôt par le seigneur, tantôt par les habitants, ou plutôt les prud'hommes, chargés de Tadminislration de la ville fLons-le Saunier, 1293, 1295).

Il est facile de comprendre toute l'importance de ce poste, qui mettait à la discrétion de celui à qui il était confié les habitants d'une ville entière. Aussi le commandant de Techarguet devait-il jurer en présence des bourgeois de remphr loyalement son office, tant à Tégard des seigneurs qu'envers les bourgeois eux-mêmes.

Tout individu qui, ayant reçu l'ordre de faire le guet,

(i) Charles de Montmorot, Blamont el Clémoot.

faisait défaut , encourait la même peine que s'il eût manqué au ban du seigneur.

Les personnes exemples de Tost et de la chevauchée jouissaient du môme privilège lorsqu'il s'agissait du guet.

Ainsi, à Beaurepaire, a femme gissians d'enfant j)u^t gessirper Pespace de un mois , se ele veut , et lent que ele gerrat , 11 hostel i est quitte et assout de guailte et de Téchargailte et de chevachie. »