Du mot latin supposituSy placé dessous, subordonné

8. Dans le sens de exerçant un office dépendant de l'UnÎTersité.

4. Committimtus, c'est-à-dire « nous conférons à telle personne le pouvoir de ,

nous commettons telle personne pour.... » C'est la formule d'autorité royale qui, par faveur, consacre une dérogation au droit commun, appuyée sur de puissants motifs.

INTRODUCTION. xxiii

i"" Privilège de Commiilimus.

£o vertu du privilège que l*on appelle vulgairement Committimus^ « œux qui sont actuellement et indispensablement attachés à Fétude, ou au service des étudiants, peuvent, de tous les endroits d'un Royaume ou d'un État, faire assigner toutes sortes de personnes, tant en demandant qu'en défendant, par-devant leurs Juges Conservateurs', pour causes civiles, personnelles, possessoires et mixtes, entières et non contestées par-devant d'autres juges 2. »

« La plupart des causes personnelles et de celles qui naissent entre les suppôts de l'Université pour un fait de discipline doivent être décidées au tribunal du Recteur. Mais les causes réelles et celles qui naissent entre lesdits suppôts et les étrangers pour raison de quelque différend temporel, et pour lesquelles il est besoin d'établir un juge certain, à cause de la diversité et distance des lieux, doivent être traitées par-devant les Conservateurs des Privilèges. »

Afin d'aider au développement de l'Université et d'assurer sa prospérité, les rois ont voulu « prendre soin de rendre justice eux-mêmes aux maîtres et aux écoliers, ou de la leur faire rendre par des Juges Conservateurs, établis à Paris, pour maintenir leur liberté et empêcher la dissipation et la distraction qui serait arrivée s'ils avaient été obligés de sortir du lieu de leurs études pour soutenir les procès qu'on leur aurait pu faire ». Autrement, il y aurait eu abandon des études et conséquemment désertion de l'Université. Obligés d'aller solliciter leurs procès à des tribunaux éloignés du lieu de leur résidence actuelle, les maîtres et écoliers auraient perdu un temps précieux qu'ils devaient employer à l'exercice des lettres et dépensé mal à propos l'argent qu'ils destinaient à leur entretien et à l'achat des livres qui leur étaient nécessaires. Les mêmes motifs firent étendre aux « parties accessoires » de l'Université le privilège de la juridiction exceptionnelle du lieu où elles remplissaient leur office : les Libraires, Parcheminiers, Papetiers, Écrivains et Enlumineurs purent l'invoquer et en jouir.

En laoo^, Philippe Auguste, ayant appris que les maîtres et les écoliers avaient dessein d'abandonner l'Université de Paris, « à cause du mauvais traitement que leur faisait le Prévôt, qui auparavant était leur véritable juge », renvoya par-devant l'Évêque de Paris toutes les causes des écoliers.

1. Le Jnge Conservateur était chargé de veiller à l'obseryation et au maintien des privilèges ; il était désigné par l'autorité qui accordait le priTilège. On verra que le conservateur des privilèges royaux a varié suivant les époques.

2. Voir ReeueU des Privilèges de V Université de Paris accordés par les rois depuis sa fondation jt$squ*à Louis le Grand, XI V* du nom. — D'ailleurs, dans ce paragraphe, nous ne faisons que donner un résumé des pages 1 à 9 de cet ouvirage, en en reproduisant plusieurs extraits.