Système d'émission

\u mois de janvier de la 34° année (1908) du règne de Kouang-sit, le Ministre des Finances avait demandé à l'Empereur de publier la loi bancaire d'après laquelle

le gouvernement aulorisait toutes sortes de banques à

émettre des billets. Mais rien n'était spécifié en ce qui concernait la question des couvertures (61). Par conséquent, les billets affluèrent sur les marchés et provoquèrent une crise très grave d'inflation (62). Au mois de juin de la première année (1909) du règne de Siuen-tong, le Ministre des Finances demandait à l'Empereur de publier un règlement provisoire des billets de banques dont l’article IE (63) indiquait que tous les billets mis en circulation, pour tre autorisés, devaient être garantis conjointement par cinq autres puissantes banques qui étaient ensuite responsables de leur remboursement. En même temps, aucune banque nouvelle ne pouvait être admise au privilège d'émission. ‘Toutes les banques d'émission devaient retirer les billets qu'elles avaient émis, sauf la banque de Ta-tsing (64), à raison de 20 % par an, à partir de la deuxième année (1910). Aussi cinq ans après tous les billets des banques devaient être complètement retirés du marché et la Banque de Ta-tsing aurait eu le monopole d'émission. C’élait un système de centralisation. Malheureusement, il ne put être mis en vigueur car, peu de temps après, la grande Révolution éclatait. Au début de la République Chinoise, les billets des diverses banques envahissaient les marchés des provinces. Le Ministère des Finances demandait au gouvernement de pu-

blier la loi des banques commerciales au mois de janvier

(61) Tehang Kià-siang ; Tehong-houa-pi-lché-che, p. 258. (62) {bd 1:76 (63) Ibd. p. 279.

(64) C'était la Banque Nationale à ce moment-là.

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de la deuxième année de la République (1913), d'après laquelle les banques commerciales qui émettaient des billets devaient les limiter à un montant inférieur à 60 % de leurs capitaux respectifs et garder une couverture de 25 % en espèces (66) déposée obligatoirement à la Banque Nationale. Après la publication de celte loi, le Ministère des Finances ordonnait à toutes les sortes de banques d'émission de lui indiquer par un rapport le montant de leurs émissions respectives et, en même temps, de lui présenter des certificats d'investissement en bons gouvernementaux, égaux au tiers du montant de leurs billets émis. ‘Tous les billets émis devaient être changés pour d’autres imprimés par le gouvernement. Gette opération devait être terminée en un an. Mais elle fut empèchée par la situation politique. Le »0 octobre 1915, une nouvelle loi fut publiée pour régler l'émission des billets des diverses banques : l’article Il indiquait qu'il était interdit à toutes les banques qui n'avaient pas émis de billets avant la publication de cette loi d'en émettre dorénavant ; l’article HE : que toutes les banques d’émission qui avaient été autorisées à en émettre un certain nombre ne pourraient en émettre après que la période de leur privilège serait écoulée. Quant à celles dont le maximum d'émission n'était pas fixé d'avance, elles devaient en limiter le montant à la moyenne du nombre émis pendant les trois derniers mois (67). Cette loi prépa-

rait un système de concentration, quoique l'application

(66) Tchang Kià-siang ; Tehong-houa-pi-lché-che, p. 283.

(67) Ibn m8.

n'en fût pas immédiate. Le 27 juin de la neuvième année (1920) de la République, une nouvelle loi était publiée qui complétait les précédentes. Elle élevait le pourcentage des couvertures, en espèces (68) et fixait le règlement du contrôle des réserves. Enfin, le Ministère des Finances du gouvernement national, au mois de septembre 1931, interdit à toutes les sortes de banques d'émettre des billets sans l’autorisation de la loi (69).

D'après les lois énumérées plus haut, sauf celle de la 34° année (1908) du règne de Kouang-siù, nous voyons que la politique d'émission des billets de banque du gouvernement chinois tend au système de la concentration d'émission. On s'efforce de diriger la circulation de billets vers un système sain, comme ceux de la France, de l’Angleterre, etc... Mais on n’a pu encore y réussir en raison de la situation politique. Actuellement la condition est plus saine sur le marché monétaire de Changhaï que sur les autres marchés de Chine. D'une part, le gouvernement central a établi une banque centrale pour préparer la réforme monétaire, et d'autre part, aucune banque ne peut émettre de billets, sauf celles qui ont obtenu ce privilège. En même temps, les banques d'émission ont passé des conventions avec les autres banques tant indigènes que modernes, leur con-

fiant l'émission de leurs billets. Par conséquent, en ce

(68) Article 7 de la loi modifiée de réglementation des billets des banques du 27 juin 1920.

(69) Ying-hang-lchéou-pao ; (The Bankers’ weekly), n° 917

enseignement économique, p. 1.

moment, quoique le système d'émission à Changhaï soit celui de la pluralité, il s’assainit depuis vingt ans.