Problème des couvertures

En ce moment, la couverture en espèces des billets des banques chinoises à Changhaï est légalement de 60 %' (70).

Quoique ce taux soit supérieur à celui des couvertures européennes ou américaines, il est nécessaire et convient à la condilion du marché monétaire de Changhaï où l'emploi des billets de banque n’est pas encore très étendu (71). La loi bancaire de la 34° année (1908), du règne de Kouang-siù, ne fixait pas de taux. Quant au règlement provisoire des billets de banque de la première année du règne de Siuen-tong (1909), l’article X fixait la couverture en espèces à 40 %. L'article HI de la loi des billets de banque de la deuxième année du règne de Siuen-toung la fixait à bo %. Mais, dans les moments de resserrement de l'argent ou de demande obligatoire, les banques pouvaient en émettre au-delà de cette limite, et devaient payer une taxe de 6 % sur l'excédent d’émis-

sion, C’est un peu semblable au système allemand (72)

(jo) Art. If de la réglementalion d'émission des billets de K

Panque Centrale de Chine. Voir Pappendice de « Houo-pi-yin-hang Rio », de Tchou ping-yuen, p. 33 et les rapports ou publications des

réserves des billets des banques chinoises aux appendices de « The Bankers'weekly », de Changhaï.

(71) Ma Ying-lsou ; Kiang-yen-tsi, vol. IE, p. 15.

(7) GC. Rist. Cours d'Economie polilique du Doctorat (9130-

Eos +

et à la proposition de S. E. Holden pour la réforme du système d’émission de la Banque d'Angleterre (73).

La deuxième année de la République, le Ministère des Finances fixait par un règlement la couverture en espèces des billets des banques commerciales à un minimum de 25 %. La loi de limitation des billeis de banque du 20 octobre de la quatrième année (1915) de la République, la fixait à 50 % au moins (art, IV). Enfin, d’après l’amendement de la loi de limitation des billets des banques du 27 juin, de la neuvième année de la République (1920), la couverture en espèces était fixée à 60 %. C’est la loi courante.

Depuis le règlement provisoire des billets de banque de la première année du règne de Siuen-toung jusqu'à la loi amendée de limitation des billets de banque de la neuvième année (1920) de la République, on spécifie toujours qu'en dehors de la couverture métallique, l’autre contre-partie d'émission peut être constituée par des bons du gouvernement et des effets de commerce. Tel est actuellement, sur le marché monétaire de Changhaï, le règlement des couvertures des banques chinoises d'émission. Mais la condition réelle est un peu différente pour les émissions confiées, parce que, sur le marché monétaire de Chine, l’escompte des effets de commerce est très rare (74) et pas aussi développé que sur ceux d’Europe ou d'Amérique. Il est très difficile de trouver des portefeuilles suffisants pour garantir des billets émis en

(73) C. Rist. Cours d'Economie polilique du Doctorat (1930- 1931), pp. 85-86.

(74) Ma Ying-tsou. Tchong-houa-ying-hang-liun, pp. 39-140.

dehors de l’encaisse métallique. D'autre part, Ja valeur des bons du gouvernement n’est pas stable. À cause de cela, ils ne peuvent constituer à eux seuls la garantie. Aussi sur le marché monétaire de Changhaï, y a-t-il une condition particulière aux émissions : c’est l'emploi des actes légalisés d'achat de terrains et de maisons, à Changhaï, acceptés par les banques d'émission pour constituér les garanties d'émissions confiées des banques indigènes et modernes chinoises qui ne peuvent en émettne pour leur propre compte (75). Théoriquement, les actes d'achat de terrains et de maisons ne conviennent pas pour la constitution des garanties des billets de banque, parce qu’il est très difficile de les convertir en espèces au moment nécessaire. Mais Changhaï est un port nouveau en voie de développement industriel et commercial, et tous les terrains et maisons peuvent être vendus facilement. C’est pourquoi l'application de cette mesure ne rencontre aucun obstacle depuis 1924 (56). En outre, il y a encore une autre particularité des émissions confiées : c’est que les billets à ordre des banques indigènes (77) elles-mêmes peuvent être employés pour les garanties de 10 % d'émissions confiées dans les banques chinoises d'émission (78). Ce sont de véritables

certificats de crédit direct et leur caractère est différent

(75) Ma Ying-tsou. Tchong-houa-ying-hang-liun, p. 292.

(36) Voir la première section de ce chapitre.

(77) Appelés : Tehouang-piao, en chinois.

(78) Article Il de la Convention d'émissions confites des billets

de banque entre les banques indigènes et la Banque de Chine.

de celui des effets de commerce de l’escompte proprément dit, tels ceux qu'acceptent la Banque de France ou la Reichsbank. D’après cela, la garantie des billets de banque d'émissions confiées est en réalité de 60 % en espèces, de 30 % en valeurs mobilières et de 10 % en crédit pur des banques indigènes (billets à ordre émis par elles-mêmes). Malgré cela, les billets à ordre des banques indigènes inspirent depuis longtemps une confiance très grande et occupent une position prépondérante sur le marché monétaire et dans le commerce international de Chine. Ils sont considérés comme espèces. C’est pourquoi ils peuvent être employés pour la réserve des billets de banque comme toutes les autres sortes d’effets de commerce.