Il n'y avait pas autrefois de système d'acceptation

Sur le marché monétaire de Changhaï, un papier accepté était quelquefois porté à la banque indigène pour qu'elle certifiâät l’avoir émis. Cette opération était appelée en chinois « Tchao-p'iao » ou « Kién-p'iao » ou «Tchou-p'iao ». Mais quel était son caractère ? il n’était pas définit. L'article XI du règlement des opérations des banques à Changhaï indique que l’opération du « Tchoup'iao » a uniquement pour but de vérifier la vérité, ou non, du papier accepté. Rien ne spécifie l'obligation de paiement. Son caractère ne’st donc pas le même que

celui de l’acceptation indiquée dans la loi des effets de

(io) Wang Fong-\ing ; Ki-tsao-piao-kiu-fa-tche-kouan-kien, pp.

AND (11) Sien Kiu-tsing 3; Ping-lchouang-piao-lsie-tsi-sien-yi-[so-piaojen (Billets à ordre des banques indigènes et leurs porteurs). V. Piao-

kiu-fa-yen-kiu-siu-pien, p. 82.

commerce publiée récemment en Chine, ou en usage sur les marchés monétaires européens et américains (12).

.. 5. Remède pour le protêt

Avant la publication de la loi sur les effets de comde 1929, il n’y avait pas de règlement défini pour le protêt. Si le débiteur d’un papier en refusait le paiement, le preneur ne pouvait qu’aller chercher le preneur originekqui le lui avait donné pour lui demander le paiement. Il ne pouvait le demander aux autres preneurs précédents ou à l’organe d'émission (13).

Telles étaient donc les particularités de la coutume des effets de commerce sur le marché monétaire de Changhaï. Depuis la publication de la loi des effets de commerce de 1929, quelques conditions sont plus ou moins modifiées. Mais il y a encore d’autres particularités. Nous allons essayer de les énumérer, Ge sont celles

des billets à ordre, des lettres de change et des chèques,