‹ Étude sur le Mouvement Patronal Catholique FrançaisChapitre 17 sur 32 · ORGANISATION INTÉRIEURE · texte numérisé non relu

ORGANISATION INTÉRIEURE

Commençons, comme ilest de coutume, parles statuts. Ils furent élaborés, sous leur forme actuelle1, par une commission composée de représentants des diverses sections de la Confédération et qui se réunit à Paris le 16 avril 1934. Soumis au Conseil confédéral le 30 du même mois, ils furent solennellement adoptés à l’assemblée générale du 21 juin 1934, à laquelle nous venons de faire allusion.

L'association est formée en conformité avec la loi du 1ef juillet 1901. Elle n’adopte donc ni la forme syndicale de la loi du 21 mars 1884, ni celle de la société anonyme à laquelle s’était rangée, à tort croyons-nous, l’Union fraternelle du Commerce et de l’Industrie. Elle utilise la formule souple de la loi sur les associations, sous réserve des aménagements nécessaires pour pallier aux limitations apportées en matière de propriété.

Ayant stipulé sous l’égide de quelles dispositions légales ïls se placent, les statuts définissent l’association comme « groupant, d’une part les catholiques employeurs,

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