LES CONGRÈS

Il serait fastidieux de prendre une à une les sessions de l’assemblée générale, et à plus forte raison, celles du Conseil confédéral. Non pas qu’elles aient été sans importance. Contrôlant et guidant l’action du Comité directeur, elles ont puissamment contribué au développement rapide des services, comme au recrutement des membres. A cela ne s’est pas borné leur activité. Nous la trouvons dans l’organisation de congrès, dans l’examen et l’étude de problèmes soit d'intérêt général, soit ne concernant qu’une fraction du patronat. Souvent, elles les ont renvoyés à des commissions mixtes, patronales et ouvrières désignées à cet effet et fonctionnant sous la direction du Comité interprofessionnel mixte, dont nous veirons plus loin qu’il est une des plus brillantes réalisations de la confédération, interprétation fidèle de la doctrine de l'Eglise et offrant de larges possibilités d’avenir.

Les congrès méritent la première place. Ils n’ont pas seulement la valeur que peut avoir tout rassemblement de forces actives d’une association, mais celle du rayonnement d'idées qu’ils ont déjà créé, et cela alors que

quatre sessions seulement ont eu lieu, dont la dernière est encore toute récente.

La décision de tenir des congrès n’a pas été prise à l’origine de la Confédération française des professions. Pas de précédents dans son berceau, pourtant si abondamment pourvu en réalisations et en initiatives à mûrir. Aussi ne saurait-on être surpris de la prudence avec laquelle la confédération s’engage dans cette voie. L’assemblée générale du 6 juillet 1929, qui en décide le principe, ne les considère que comme un prolongement du Conseil confédéral. Il est décidé que le conseil se tiendra une fois par an en province, dans une région où la confédération est suffisamment organisée. Pour le premier congrès, le mois de mars 1930 est arrêté et la ville de Lyon choisie avec comme sujet : le statut des employés.

Le choix de Lyon se justifie, car c’est dans cette ville que s’est fondée, en 1872, la première association catholique de patrons en vue de grouper « tous les hommes dévoués aux principes fondamentaux qui sont à la base des sociétés, pour rechercher, ens’inspirant de la loi chrétienne, les moyens de concourir au progrès moral et matériel du travail industriel et commercial ». Depuis, elle avait créé et patronné des œuvres multiples : appren- Ussage, écoles, caisses de prêts et d'épargne, coopératives, ligues pour le repos dominical, œuvres de prévoyance et d'enseignement professionnel. Mais si le choix de Lyon s’imposait à l'esprit, celui du sujet ne laisse pas de surprendre au premier abord. On se serait attendu à voir un premier congrès sonner le ralliement pour tous les hésitants, en vue de dégager, par le choc des idées, les grandes lignes de l’action future de la Confédération

française des professions. Telle n’est pas l'opinion des dirigeants et on ne peut que les en féliciter. La Confédération est connue, ayant derrière elle quatre années d'existence. Sa ligne est définie par les enseignements de l'Eglise, par l’héritage recueilli des deux anciens groupements qui ont été jumelés. Donc, pas de discussions sur l'avenir, qui risqueraient d’être nocives parce qu'apportant la confusion, alors que la jeune confédération a besoin de faire confiance à ses dirigeants. Ceci n'empêchera pas le président, dans un rapport moral au congrès, de tracer les grandes lignes de l’œuvre accomplie puis, dans un discours de clôture, de laisser aller son imagination éprise d’idéal, d’un idéal dont il fait patiemment une réalité.

Le sujet est modeste, bien qu’encore vaste, pour les courtes délibérations dont le congrès doit se suffire. Il est d'actualité, le groupe démocrate populaire de la Chambre des Députés venant de déposer une proposition de loi qui vise à organiser le statut légal des employés, ces déshérités de la législation sociale qu’un des dirigeants de la Confédération française des travailleurs chrétiens avait définis, quelques années plus tôt, comme des « parias hors la loi »1. Le projet comporte la définition énumérative et descriptive des employés, prévoit un contrat écrit, réglemente les salaires minima, impose un délai-congé, prévoit la suspension du contrat pour maladie — depuis, réglée par la loi sur les assurances sociales — et un congé annuel payé de 12 à 25 jours, selon la durée des services.

Au congrès, le ton est donné dès la première séance, 1. Dans un rapport présenté, le 16 avril 1924, au Conseil supérieur du

travail, Il s’agit de M. Gaston Tessier, secrétaire général de la Confédération française des travailleurs chrétiens.

le 7 mars 1930, par le rapporteur M. Lesaffre, industriel à Tourcoing. Aidé des multiples réponses que la Confédération française des professions avait reçues au questionnaire qu’elle avait adressé assez longtemps à l’avance, il élargit le débat, montre comment, avec un salaire souvent moins élevé que celui de l’ouvrier, l'employé doit assumer des charges plus lourdes de représentation et d'instruction pour lui et pour les siens. Il est le collaborateur du patron, participe à ses responsabilités, tout en étant un déshérité de la production. A cela, une cause économique : le fait qu’il y a pléthore d'employés, alors que bon nombre d’entre eux auraient été moins désavantagés s’ils avaient été dirigés, dès l’origine, vers une profession manuelle. Mais cet argument ne satisfait pas la conscience du patron chrétien et M. Lesañfre réclame une évolution progressive, si elle doit être en même temps prudente, du niveau de vie de l’employé. Celle-ci doit aller parallèlement avec des remèdes qui pénètrent à la racine du mal: meilleure orientation professionnelle, développement de l’apprentissage, suivi de sélection éliminant les demi-valeurs et permettant l’ascension professionnelle des plus aptes. On n’aura garde, non plus, d'oublier la santé morale de l'employé, point qui retient particulièrement l’attention du congrès. Puis, vient la discussion de la proposition de loi. Des réserves sont faites sur certains points : délai-congé, rescision du contrat, période d'essai, indemnité de licenciement, clause de non concurrence. Toutes les dispositions émises sont renvoyées au Comité directeur de la confédération pour être soumises à une commission mixte et aboutir à un projet qui «tienne un compte équitable de l’intérêt des deux parties, en même temps que de la justice sociale ».

La dernière réunion était consacrée à l’organisation patronale chrétienne, ses rapports avec les autres syndicats patronaux et avec les syndicats ouvriers 1, L’exposé. est fait par M. Zamanski ; nous y avons fait allusion il y un moment. Il résume les développements que nous avons déjà donnés sur l’organisation de la confédération, tels qu'ils se présentaient à l’époque, comme sur ses possibilités d'avenir. « Faisons à autrui ce que nous voudrions qu'il fût fait à nous-même », tel est le précepte d’inspiration religieuse qui se gravera dans les mémoires à la suite de cette réunion, comme ces paroles du président à la séance solennelle de clôture le 9 mars : « Ce que nous apportons dans le monde de la production, ce sontsurtout. nos préoccupations morales, notre conscience toujours tendue vers la justice d’abord, vers la perfection de la justice ensuite, qui est la charité. Entendez ce mot à son sens vrai, c’est-à-dire l’attention portée aux intérêts de notre semblable, ayant la préoccupation constante de voir un frère dans notre acheteur, dans notre vendeur, dans notre collaborateur, dans notre ouvrier. Voilà notre contribution spéciale à l’immense effort productif et professionnel de nos confrères ».

Le deuxième congrès national se réunit à Angers, du 17 au 19 avril 1931. Il continue l’œuvre du premier, mais en l’élargissant considérablement. À Lyon, la Confédération française des professions avait été amenée, en étudiant le statut de l'employé, à marquer nettement le caractère qui l’individualisait au milieu des autres orga-

1. Cette séance fut présidée par M. Romanet, industriel à Grenoble, fondateur des caisses de compensation d’allocations familiales. Elle devait l’être par M. Léon Harmel, héritier du prénom du Bon père, mais il avait été à la dernière minute empéché.

nisations économiques et patronales. Mais elle l’avait fait un peu en incidente. Un an plus tard, la situation appelle une attitude plus énergique. La crise économique a gagné la France, épargnée jusqu'alors par la tourmente qui, partie d'Amérique en novembre 1929, s'était abattue sur les autres continents. Etudier les causes de la crise et les remèdes à apporter, ce n’est pas seulement l’occasion de placer en vedette la jeune confédération, c’est surtout, dans l'esprit de ses dirigeants, la possibilité d'apporter son concours à la solution de problèmes qui agitent — c’est, hélas ! encore vrai aujourd’hui —l’humanité tout entière. Pour les patrons catholiques, la crise économique est avant tout une crise de moralité. Cette équation est posée au Congrès d'Angers. Elle en sort affirmée, grâce aux opinions exprimées dans les interventions au congrès, comme dans les réponses au questionnaire qui l’avaient précédé. Ceci ne veut pas dire que de nombreux éléments d’ordre économique n’interviennent pas. Mais ils n’apparaissent pas à l’état pur. Quel que soit le phénomène de crise que l’on examine, on revient aux principes moraux méconnus, sinon bafoués. Il ne s’agit pas seulement de moralité des individus, encore que nombreuses soient les entorses individuelles à la morale des contrats et des échanges et qu’elles aient une grande part dans le malaise général. Il s’agit surtout d'un problème de masses. « L’immoralité flagrante, écrira M. Zamanski après la réunion, et le crime de lèsehumanité qui consiste à laisser des ressources accumulées en certains points du globe, alors qu'ailleurs on meurt de faim, prouvent à l'évidence que la question dépasse l'individu ». La production n'est pas faite uniquement pour le profit du producteur. Elle a une fonction sociale :

celle de nourrir les hommes, car les richesses de la terre doivent servir à la commune utilité de tous. Ce sont les paroles mêmes de Léon XIII dans Rerum Novarum. Près de quarante années se sont écoulées depuis, mais ces paroles n’ont pas été entendues. Le Congrès d'Angers les rappelle avec force, comme Pie XI le fera la même année avec toute l'autorité que lui confère son pontificat. Telle est, anticipant ses conclusions, l'ambiance dans laquelle se réunit le deuxième Congrès de la Confédération générale française des professions. Un rapport général est présenté par M. René Lemaire, industriel à Epernay, sur «la crise économique, ses causes et son caractère mondial »; un autre, par M. Paul Béguin, agréé à Limoges, sur « les remèdes économiques et juridiques ». Il conclut en assignant comme résultat définitif des efforts conjugués non pas de moins produire mais de produire dans des conditions saines, avec discernement, en visant l’abondance et le prix le plus modéré, toutes les exigences de la justice étant satisfaites. Aux patrons chrétiens, il appartient plus qu’aux autres de vouloir cette prédominance de la justice dans les échanges. Il ne s’agit pas seulement de salaires suffisants, d’une conduite qui assure la pleine solvabilité des entreprises, de la loyauté dans toutes les transactions —entre les individus comme les collectivités — mais encore de l’éloignement de la spéculation : manœuvres boursières, gonflement artificiel d’affaires sans valeur faisant la ruine des acquéreurs ou souscripteurs trop crédules, bénéfices poussés jusqu'aux limites que pose non la justice, mais le défaut de résistance d’un public désorienté, commissions et courtages immoraux !, Ces pratiques relèvent de la cen-

1. Ce sont les excès du capitalisme auxquels nous avons fait allusion dans la partie doctrinale de cette étude.

Henry 9

sure de la morale, mais elles doivent être également répudiées au nom des principes d’une économie saine, Car «elles tendent à dépouiller les détenteurs des vrais biens et du premier d’entre eux: le travail, et elles imposent à tout le mécanisme des échanges une surcharge mortelle ». A peu de chose près, les conclusions de M. Béguin sont encore valables aujourd’hui, bien que quelques progrès aient été faits dans l’assainissement des entreprises et dans la lutte contre les bénéfices immodérés de certains intermédiaires. La spéculation a conservé sa situation dominante, faussant les rouages des échanges ; la fiscalité reste écrasante ; les transactions de pays à pays sont devenues encore plus difficiles du fait du malaise politique général et de la déloyauté commerciale de certains Etats. Toutes les économies nationales souffrent, malgré une légère reprise due à l'épuisement des stocks et au renouveau de la course aux armements. Les faillites se succèdent ; les agriculteurs ne reçoivent plus le prix de leur peine ; le niveau de vie des ouvriers diminue ; le chômage reste alarmant.

Le troisième et dernier rapport du Congrès d'Angers traite du point de vue moral de la crise économique. Présenté par MM. Zamanski et Fourmond, au nom du bureau confédéral, il reprend, en les détaillant, les conclusions auxquelles était arrivé M. Béguin. Il situe le problème dans toute son ampleur, dans toute sa gravité. Les conséquences possibles dépassent le cadre du bien-être ou de la misère de l’individu, de la prospérité ou de la ruine de l’entreprise. Il s’agit de la grandeur ou de la décadence de la nation, pouvant aller jusqu’à l’effondrement de la civilisation occidentale, plus que millénaire. Les patrons chrétiens, au même titre que les autres,

plus peut-être parce que la mission qu’ils se sont assignée est plus haute, se doivent de rechercher dans le domaine moral les causes les plus profondes, les plus cachées, les plus imprévues quelquefois de la crise, et cela dans un effort d’objectivité suffisant pour les amener à faire abstraction de leurs goûts, de leurs habitudes, avec seulement la ferme volonté d’appliquer les remèdes, même douloureux, à des maux dont tous, chrétiens ou non, ne tarderaient pas à mourir s’ils se laissaient dominer par eux.

L’équation : «Crise économique, crise de moralité », que nous avons mentionnée au début de ces commentaires sur le Congrès d'Angers, est posée. Les auteurs ne traitent pas de la rationalisation, de l'insuffisance de la productivité du travail, de l'excès de la fiscalité qui ont déjà été examinés par le congrès. Ils en viennent à l’idée maîtresse : la surproduction, et leur réponse est immédiate. Il ne peut y avoir surproduction tant qu’il n’y a pas saturation en matière de mieux-être. C’est de sous-consommation qu’il faut parler, créée par l'insuffisance des moyens d’achat mis à la disposition du public dans leurs rapports avec le coût de ce qu’il désire acquérir. Il ne s’agit pas de numéraire mais de pouvoir d’achat. Son insuffisance provient, pour une large part, de l'inflation exorbitante du montant des frais généraux par rapport à la valeur de la matière et au prix de l'effort. À son tour, cette inflation est provoquée par la prétention à des gains exagérés de producteurs et surtout d’intermédiaires, alliée à une mauvaise organisation de la distribution. A cela s’ajoute la mauvaise gestion de l’Etat, qui encourage la tendance des uns et des autres à s’en remettre à lui pour une foule d'efforts incombant normalement à l'initiative indi-

viduelle. Enfin, l’action de la spéculation, avant tout provoquée par la «conception d’un bénéfice sans effort, d’un rendement usuraire de l’argent, vis-à-vis d’un public au sens moral émoussé ».

Ces conclusions sont, elles aussi, toujours d’actualité, de même — on est en droit de le déplorer — que le sont les remèdes préconisés : sainteté et justice. Les yeux fixés sur ces deux principes fondamentaux des dogmes chrétiens, formant une hiérarchie des valeurs de l'esprit, il est aisé de découvrir les remèdes d’ordre moral appelés à avoir une action déterminante sur les remèdes d’ordre économique. Pour l’employeur : réforme de l'esprit de lucre qui a emporté les pires, égaré les médiocres, pénétré insidieusement les meilleurs ; s’interdire toute injustice à l’égard de ses subordonnés comme à l'égard de sa clientèle ; concevoir que la recherche du profit, tout en étant légitime, n’est pas la seule fin, la production ayant une fonction sociale à remplir : celle de fournir aux hommes ce dont ils ont besoin pour vivre. Pour l’ouvrier et l’employé, le retour à une conscience professionnelle trop souvent oubliée ; pour l’acheteur, le retour à la prudence, à l'esprit d'économie et d’épargne.

Plus vastes encore sont les devoirs de la société. Le problème de la répartition des richesses entre les nations n’est pas encore ébauché. Ressources inemployées, malthusianisme économique, interdiction directe ou indirecte des échanges, ces maux sont trop connus pour qu’il y ait lieu d’insister. Sur le plan économique comme sur le plan politique, sur le terrain national comme sur le terrain international, on retrouve ces deux courants d’idées entre lesquels se divisent les hommes : « ceux qui conçoivent le monde comme un équilibre résultant de poussées

contradictoires et ceux qui veulent l’ordonner suivant une pensée rationnelle ; groupements d'Etats, balançant les uns contre les autres — dans un farouche isolement ou par de savantes alliances — leurs forces économiques, militaires, financières, économiques, ou bien union de tous pour une harmonisation de ces ressources diverses ». Il va sans dire que MM. Zamanski et Fourmond se prononcent pour la deuxième méthode. C’est le parti le plus difficile, le plus long, mais aussi le plus humain. La Confédération française des professions est du côté de ceux qui veulent conjurer les guerres économiques, comme les guerres des peuples. C’est en cela qu’elle est précisément chrétienne.

Préalablement à cet effort de meilleure compréhension des intérêts des divers pays, une tâche d’assainissement est à entreprendre dans le domaine national. La tâche est d'autant plus urgente que la corruption est générale. Cette besogne faite, ou en la faisant, l'Etat doit sans tarder étudier une réforme de la fiscalité qui, soulageant des individus et leurs groupements, eloigne d’eux la double tentation de fraude et de spéculation. L’entente des producteurs devra être encouragée ainsi que le crédit tout en assurant une juste défense des épargnants. Alors, il appartiendra aux groupements, libérés et aidés par leur gouvernement, de passer hardiment au double travail de l’ordonnancement de la production nationale et de l’organisation de l’économie mondiale. Ce travail sera facilité par l’encouragement des cartels et ententes industrielles, les uns et les autres contrôlés à l’aide d’organismes qui surveillent et tempêrent au besoin le fonctionnement de leurs rouages. Aux auteurs du rapport, il semble que le contrôle du crédit sera le plus efficace, le plus susceptible

d’inspirer aux groupes le respect de la morale et la vertu de la prudence.

MM. Zamanski et Fourmond concluent en faisant appel à l'esprit de justice et d'humanité se traduisant en dernier ressort par le rapprochement des nations et par des ententes nouvelles plus larges entre les hommes. Les tenants du christianisme n’ont pas une hésitation à avoir, surtout quand il s’agit de substituer un ordre nouveau à certain capitalisme, produit d’un libéralisme dont l'Eglise a montré l’erreur doctrinale bien avant la crise présente 1. Et le rapport se termine par un rappel des premières lignes de la partie XIII du Traité de Versailles instituant l'Organisation internationale du Travail : « Les parties en cause, mues par un sentiment de justice et d’humanité … », termes d’un accord dicté, à quarante ans de distance, par le grand précurseur social, Léon XIIE.

Parmi les remèdes à la crise qui avaient été envisagés à Angers, un des plus importants était la réforme de l'Etat. Nombreux sont ceux qui pensent qu’elle ne peut se faire sans le secours des organisations professionnelles. Mieux encore, ne doit-on pas envisager une intégration dans l'Etat des forces professionnelles et économiques ? La recherche de ces modalités va faire l’objet du Congrès de 1933 de la Confédération française des professions.

Réuni du 26 au 28 mai 1933 à Saint-Etienne, le congrès aborde, dès le premier jour, l'inventaire des organismes existants. Tour à tour, l’activité des Chambres de commerce, des Chambres d'agriculture, des Chambres de métiers, le rôle du Conseil national économique et celui

1. En particulier dans l’Encyclique Nova Impendet du 2 octobre 1931

et l'Encyclique Caritate Christi compulsi du 3 mai 1932, l’une et l’autre promulguées par Pie XI.

du Conseil supérieur du travail sont examinés. Après cet inventaire, le congrès traite de la question même qui a fait l’objet de la réunion : l'intégration dans l'Etat des organismes professionnels. Le rapport est présenté par M. Hoppenot, président de l'Union catholique du commerce, de l’industrie et des professions libérales de la région lyonnaise. Sur un seul point, des opinions divergentes sont exprimées : le syndicat unique ou obligatoire. Il est réservé et la résolution suivante adoptée à l’unanimité.

«La Confédération française des professions commerciales, industrielles et libérales, réunie à Saint-Etienne en congrès national,

Répondant à la double préoccupation actuelle, qui est de retirer l’économie nationale et mondiale de l’état d’anarchie où elle s'enfonce et d'apporter au fonctionnement de l'Etat les retouches appelées par l’évolution de la vie économique,

Estime qu'il faut appeler à concourir à ce double redressement toutes les compétences du pays, la représentation politique n'ayant plus la possibilité d’étudier comme il convient les problèmes chaque jour plus compliqués de l’économie, Juge le moment venu de demander à une représentation régulière des intérêts professionnels de coopérer, avec et dans l'Etat, à l’organisation de l’économie.

Elle constate que, peu à peu, et plus rapidement en ces dernières années, des conseils ou chambres consultatives ont été créés près des pouvoirs publics : Chambres d'agriculture, Chambres de métiers, Conseils du travail, Conseil économique, qui, avec les Chambres de commerce, déjà anciennes, et l’habitude qu'ont prise ces dernières de se concerter par leurs présidents ou délégués dans le cadre des régions économiques et dans le cadre national, constituent, d’ores et déjà, des éléments représentatifs du commerce, de l’industrie, de l’agriculture, de l’artisanat et de l’organisation du travail dans ces divers domaines de la production ;

Qu'il échet de leur donner une place et une fonction plus positives et plus influentes dans la vie du pays, tout en maintenant la subordination de l’économique au politique.

En conséquence, la C.F.P. préconise l’intégration des forces économiques et professionnelles dans l’Etat, sur les bases suivantes :

1° Les organismes professionnels, de caractère national, tels qu’ils viennent d’être constatés, doivent être dotés d’un pouvoir d'initiative en ce qui concerne les propositions de lois dans le cadre de leur compétence respective. Toute proposition d'ordre économique ou professionnel, émanant du pouvoir législatif, leur sera obligatoirement transmise pour étude et rédaction ;

20 Les textes rédigés par ces Conseils nationaux seront soumis à l'examen et au vote du Conseil économique ;

30 Ils seront ensuite transmis pour vote définitif aux Chambres politiques ;

40 L'application des lois d’ordre économique ou professionnel aux professions diverses et aux régions fera l’objet de règlements dont l’élaboration sera confiée aux Conseils de la région, suivant leur compétence ;

50 Des résolutions, avis, recommandations, indications statistiques et informations de toutes sortes, pourront émaner de ces divers conseils, dans le but d’orienter la production en lui signalant les possibilités économiques, les obstacles et les dangers ;

60 Afin de conférer aux Conseils régionaux et nationaux l’autorité nécessaire à l’exercice de ces fonctions, il importe de faire reposer leur élection sur le suffrage des pairs.

A la base, les Conseils à compétence régionale seront élus, soit moitié par les syndicats régulièrement déclarés depuis un an au moins et existant dans la profession, moitié au suffrage de tous les membres de la profession, d’après une liste professionnelle dressée conformément à la loi sur les Conseils de Prud'hommes, soit par tous les membres de la profession sur désignation d’une liste de candidats par les syndicats, soit par tout autre mode favorisant les organisations syndicales.

Les Conseils à compétence nationale seront élus par les Conseils du premier degré ou Conseils de la région. Le Conseil national économique, composé des représentants des diverses professions, sera élu par les Conseils nationaux. Seront éligibles tous les citoyens appartenant à la profession dont dépendra chaque Conseil.

7° Etant constaté que la loi du 17 juillet 1908 sur les Conseils consultatifs du travail est restée lettre morte, il y a nécessité de constituer ces Conseils, en adaptant leur forme aux présentes résolutions ; 8° Les réunions trimestrielles des présidents de Chambres de commerce pourront servir de base à l’organisation légale d’un Conseil national du commerce et de l’industrie. De même, les réunions des présidents de Chambres de métiers pourront être utilisées pour l’organisation d’un Conseil national de l'artisanat.

90 Les fonctions des membres des Conseils régionaux et nationaux sont gratuites; s 100 Le Congrès national de la C.F.P. a l'intention, en adoptant un projet concret, d’en saisir le Parlement, les professionnels et l’opinion, afin de faciliter par la discussion, la mise au point de textes législatifs dans le plus bref délai ».

De plus,

«Constatant que toutes les professions libérales ne possèdent pas encore d'organisation vraiment professionnelle ni d’organes consultatifs analogues à ceux du commerce et de l’industrie,

« La C.F.P. émet le vœu que ces professions entrent sans tarder dans la voie tracée pour une représentation également nécessaire de leurs intérêts économiques et professionnels, et décide de les y aider ».

Nous aurons l’occasion de revenir longuement sur cette résolution quand nous aborderons le chapitre que nous consacrons à l’attitude du patronat catholique français devant le corporatisme. Pour le moment, nous nous contenterons de dégager les idées maîtresses. Dans cha-

que département, l’organisation existante serait maintenue en chambres de commerce, chambres d’agriculture, chambres de métiers ; de plus, des conseils du travail seraient créés au nombre qui conviendrait 1. Ces conseils seraient élus soit directement et uniquement par les membres des professions intéressées, soit par moitié par les organisations syndicales. Des conseils nationaux seraient prévus : Conseil national agricole, Conseil national artisanal ; Conseil national du commerce ; Conseil national du travail?. Ils seraient élus par les organismes analogues du premier degré. A leur tour, les Conseils nationaux économiques désigneraient les membres du Conseil national économique. A tous les degrés, les conseils auraient le droit, par des résolutions ou des avis, d'orienter la production. Les organismes régionaux auraient dans leurs attributions l’élaboration des règlements d’application des lois d’ordre économique ou professionnel aux professions diverses et aux régions. Les organismes nationaux auraient le droit d'initiative de

1. La résolution spécifie qu’elle entend par là les conseils consultatifs du travail de la loi du 17 juillet 1908, dont la forme devrait être adaptée aux circonstances nouvelles. On se souviendra que ces conseils ont fait suite aux conseils du travail institués par les décrets du 17 septembre 1900 et du 2 janvier 1901 qui n’ont pas été abrogés. Les premiers, comme leur nom l'indique, ont un rôle strictement consultatif, les seconds ont, au contraire, un rôle consultatif, délibératif et arbitral. Les décrets, comme la loi, sont restés lettre morte, les quelques conseils du travail et les quelques conseils consultatifs du travail créés ayant eu une existence éphémère. L’échec a été dû soit à la résistance d’une fraction du parlement devant le rôle délibératif donné aux conseils du travail, soit à l’abstention patronale dans le cas des conseils consultatifs. [1 y a lieu d’ajouter que des commissions départementales du travail, auxiliaires de l’inspection du travail, ont été instituées par la loi du 2 novembre 1892. Elles ont été rendues obligatoires par la loi du 16 juillet 1932. Celles-ci ne sont pas visées par le programme de Saint-Etienne.

2. Ges conseils existent ou sont en germe : Conseil supérieur du travail, assemblée trimestrielle des présidents des Chambres de commerce, réunion des présidents des Chambres de métiers. Le groupement des présidents des Chambres d’agriculture en assemblée permanente a été décidé par décret (décret-loi) du 30 octobre 1935.

propositions de loi, selon leur compétence. Obligatoirement, ils devraient être saisis des propositions de lois économiques et professionnelles émanant du pouvoir législatif. Après rédaction, les textes iraient au Conseil national économique pour examen et vote. De là, ils seraient acheminés sur le Parlement.

Cette construction rappelle l’ancien « Reichswirtschaftsrat » allemand (Conseil économique d’Empire). Celui-ci, disparu avec la nouvelle Constitution allemande, avait été établi par l’article 165 de la Constitution du 31 mars 1919, dite de Weimar. À sa base, il avait les Conseils d’usine, lesquels ne furent que partiellement créés et dont les attributions furent aussitôt réduites. L’échelon intermédiaire : les Conseils régionaux, ne fut jamais édifié. En définitive, le Conseil économique d’'Empire, qui devait être un véritable parlement professionnel en face du parlement politique, dut se borner à un rôle consultatif. Toutefois, la consultation était obligatoire, alors qu’elle ne l’est pas encore dans le statut du Conseil national économique, tel qu’il vient d’être modifié, dans le cas où le Conseil ne se saisit pas de lui-même.

Le retentissement du Congrès de Saint-Etienne est loin de s’être évanoui. Nous le verrons en analysant plus loin les délibérations de la Semaine sociale d'Angers en 1935. Une tâche énorme d'éducation est confiée aux membres de la Confédération française des professions. Fallait-il aller plus loin dans l’examen des solutions à apporter au désordre économique actuel ? Les dirigeants de la confédération ont pensé qu’il importait avant tout de donner à celle-ci les moyens d’information et d'étude nécessaires. C’est avec ce plan limité, mais riche en réalisations fu-

tures, que le congrès de 1935 a commencé ses travaux.

Deux congrès avaient eu lieu dans le centre de la France, un autre à l’Ouest. C'était au tour du Midi et à sa grande capitale commerciale : Marseille. La réunion eut lieu du 8 au 10 juin 1935. D’après l’ordre du jour, les organismes à créer étaient les uns à l’échelle des sections, les autres au siège central. Le congrès donna comme directives aux sections de la C.F.P. de créer chacune un centre patronal étayé de services sociaux à l’usage de leurs membres. Il préconisa en outre l’institution, au siège central, d’un bureau d’études économiques et sociales, doté d’un budget spécial, et de deux nouvelles commissions entre les présidents de sections ou leurs délégués, l’une pour la propagande en vue de la fondation de services sociaux, l’autre avec la tâche plus limitée de création de services de surintendantes interentreprises.

Le rapport qu'avait présenté M. Emile Decré, viceprésident de la Confédération française des professions, avait insisté sur la question des surintendantes, qui conditionne l’ensemble des services sociaux. M. Decré était particulièrement qualifié pour la traiter, ayant organisé à Nantes ! le premier service de ce genre à l’usage des membres de la Confédération française des professions. « La surintendante, avait-il dit,.est à l’entreprise ce que la mère est au foyer. Grâce à elle, l’entreprise, dont le rôle providentiel est de faire vivre, au sens directement. humain et indirectement chrétien de ce mot, tous ceux qui y collaborent, fournit à chacun le milieu favorable à son ascension matérielle, morale, individuelle, familiale