PLAN DE L'ÉTUDE JURIDIQUE DE L'INSTITUTION DU SURSIS

doctrine qu'il nous faut maintenant, l’origine et l’évolution historique de l'institution du sursis étant connues, étudier son mécanisme juridique. Le jugement de sursis en est l'organe vital. Définir la nature juridique du jugement de sursis est donc la tâche essentielle el première pour qui veut solutionner les difficultés de droit que peut faire naître l'exercice du pouvoir de sursis. Ce n’est qu’après avoir retrouvé l'idée qui doit dominer l’interprétation du texte de la loi, que nous pourrons avec plus de sûreté examiner en détail les conditions dans lesquelles Le jugement de sursis peut être rendu, les éléments dont il se compose, les voies de recours dont il peut être l’objet et les suites qu'il comporte.

notre matière résolvent presque toutes plusieurs points de droit ; il nous faudra par suite les citer à différentes reprises. Il nous a paru inutile de répéter chaque fois les références aux recueils el nous avons reporté à la fin de notre étude la liste entière de celles-ci.

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