S VIN. F

L'un de ces nombreux élèves, que Pothier avail formés el qui resta toujours son ami, fut /ousse (Daniel), conseiller, comme son maître, au Présidial d'Orléans. Il succéda à Pothier dans sa chaire ; mais . il lui succéda pareillement dans sa science, ec les nombreux ouvrages qu'il a composés l'ont fait classer parmi les jurisconsultes les plus remarquables de son temps. À l'exemple de son prédécesseur, Jousse voulut consacrer sa vie tout entière au travail. Il s’appliqua à la pratique du droit, mais sans négliger la théorie qu’il enseigna d’une manière éminente aux élèves de l'Université (1). À

Les œuvres de Jousse portent sur le droit civil auant que sur le droit criminel et il y a lieu de les considérer comme de véritables traités. Un de ses principaux ouvrages, sinon le plus remarquable, est sans contredit son « Trailé de la Juridiction des Présidiaux » que nous avons déjà analvsé et qui suffirait à consolider sa gloire.

Nous avons pareillement signalé, au chapitre I, section 1", SIIL, certaines œuvres inédites dont les manuscrits sont à la disposilion des érudits à la Bibliothèque d'Orléans ; nous devons mentionner également son « Trailé de l'administration de la Justice », ouvrage renfermant de nombreux et très instructifs détails sur l'organisation et le fonctionnement des différentes juridietions sous l'ancien

(1) Voir : Les Hommes illustres de l'Orléanais, par BRAINNE, etc, tu], p.4109-112;

régime, ainsi que son volumineux « Trailé de la Justice criminelle », dont les cinq tomes in-4° parurent en 1771. Nous y ajouterons ses « Commentaires sur les ordonnances de 1667, de 1669 el de 1670 ».

Sans vouloir nous attarder plus longuement à mettre en évidence les mérites de ces diverses œuvres, bien inférieures cependant aux traités de Pothier, il nous suffira de dire qu'après avoir vécu entouré du respect et de la reconnaissance de ses contemporains, cel homme éminent mourut le 24 mars 1781 en emportant dans sa tombe le souvenir et les regrels de tous ceux qui ont aimé ou qui aiment la science du droit.

Ajoulons que, moins heureux que son prédécesseur et ami Pothier, il ne connut jamais les honneurs de la place publique. Son nom n'a pas été gravé sur le coin des rues, ni son effigie dressée nulle part. Si c'est une négligence, elle pourra un jour ou l’autre être avantageusement réparée.

Nous devons clore ici la liste des hommes qui ont illustré le Présidial d'Orléans. Certains autres, comme /iobert de Massy et Salomon de la Saugerie, furent des avocats distingués en même temps que des professeurs pleins de science attachés à l'Université où les disciples se faisaient de plus en plus rares. Un de leurs contemporains, de la Place de Montevray, après avoir été comme eux docteur régent et avocat sous l'ancien régime, devint, après la Révolution, successivement conseiller, président de Chambre et premier président à la Cour impé-

riale d'Orléans. Mais aucun ne jeta un nouveau lustre sur l’ancienne juridiction royale qu'on appelait le « Présidial » et elle disparut, ainsi que nous l'avons dit, avec tous les officiers qui la composaient, emportée par la tourmente révolutionnaire, après avoir rendu de signalés services comme tribunal moyen, jugeant rapidement et avec économie les causes les plus diverses.

Section II. — Observalions sur les principales Coutumes commentées par les autcurs précédents el mises en pratique dans le ressort du Présidial d'Orléans.

Ts

Une des plus célèbres parmi les Coutumes suivies dans les trois derniers siècles de la Monarchie française fut celle de Lorris en Gâtinais (1). = Les traditions locales faisaient remonter au xIve siècle « ces plus anciennes, fameuses et renom- « mées Coutumes (2), dit un auteur, suivant les- « quelles une grande partie de la France était

(4) Lorris, actnellement chef-lieu de canton dans l'arrondissement de Montargis, à 20 kilomètres de cette ville, était une ville royale où les rois Capétiens eurent un de leurs palais.

Sa très ancienne Coutume est souvent citée par les auteurs dans un sens ironique. C'est ainsi qu'on disait autrefois greffier de Lorris pour signifier un mauvais homme de loi. Cette défaveur était, croyons-nous, peu justifiée.

(2) « Les anciennes et nouvelles coutumes de Berry et celles de «Lorris, commentées par Gaspard THAUMAS DE LA THAUMASSIÈRE, 1679 et 1680. » Nouvelle Revue historique du droit français et étranger. 1884, p. 139 et seq.

lÉQIe 2. Elles furent premièrement mises en escript et compilées au lieu de Lorris, selon la plus probable opinion, sous le règne et en présence du roy Philippe de Valois, environ l'an MCCCXXX, et rendues communes à ceux du duché d'Orléans donné en apanage par le roy Philippe de Valois à son fils Philippe de Valois. »

Cependant, on ne trouve aucun Lexte qui confirme

cette opinion el, à Lorris même, on ne connaît aucun de ces anciens Coutumiers compilés par des praticiens, qui auraient pu servir pour la rédaction de plusieurs Coutumes importantes. Le plus ancien

texte qui nous ait été transmis de celle de Lorris est de l’an 1494 (1).

En effet, le 28 janvier de cette même année,

Charles VIIT adressa au bailli de Montargis l’injonction de se conformer à l'ordonnance de 1453 et prescrivit la rédaction de la Coutume pour le 17 avril suivant.

Dès le 10 mars, le bailli de Montargis avait

mandé aux gens d'église, nobles, conseillers, praticiens, bourgeois et habitants des villes, de se rendre le 14 avril à Montargis sous peine de 500 livres d'amende contre les défaillants. La rédaction fut terminée le 24 avril; mais elle ne fut pas officiellement publiée (2).

En 14198, l'avènement de Louis XII au trône

ménagea la réunion du duché d'Orléans à la Cou-

(1) Coutumes de Lorris publiées par Ad. TaRpir, conseiller

d'Etat honoraire. Paris, 1885.

(2) Voir THAUMAS DE LA THAUMASSIÈRE, 0p. cil., p. 468.

ronne de France et le roi, dès le 18 septembre 1509, : ordonna une nouvelle rédaction des Coutumes du bailliage d'Orléans. Elles furent publiées le 22 oc-, tobre suivant et imprimées sous le titre : « Les Coutumes du bailliage et prévôté d'Orléans, et res-& sors d’iceux, lesquelles d'ancienneté ont esté vulgairement appelées : Les Coutumes de Lorris. »

Les représentants de Montargis et autres lieux régis par la Coutume de Lorris ne comparurent pas et furent condamnés à l'amende.

En 1530, le 18 août, le roi François Ie chargea par lettres patentes deux présidents et quatre conseillers au Parlement de revoir les cahiers des Coutumes de Lorris, Montargis, Sancerre, Gien, Saint-Fargeau, Châtillon-sur-Loing, Puisaye et autres lieux y ressortissants, qui avaient-été rédigées à Montargis en 1494, et de les faire arrêter et publier dans la forme accoutumée.

Ces commissaires firent convoquer à Montargis, pour le 22 août suivant. les gens des trois états du pays régi par les Coutumes de Lorris et Montargis. L’assignation fut ensuite prorogée au 10 sep-. tembre. La veille, les deux commissaires André Guillard et Jacques Allegrin se transportèrent à Montargis pour entendre les oppositions, protestations et réserves des personnes qui auraient à en faire. Elles se produisirent de la part de l'Abbé de Saint-Benoit-sur-Loire, du procureur du Comte de Sancerre, du procureur du roi aux duché, bailliage et prévôté d'Orléans ; du procureur des bourgeois et habitants d'Orléans; de l'avocat et des conseil-

lers desdits habitants et de l’un des échevins. Tous faisaient valoir leurs motifs pour s'opposer de vive voix eb par écrit à la rédaction des nouvelles Coutumes, attendu que les Coutumes du bailliage d'Orléans, jadis appelées vulgairement Coultumes de Lorris et rédigées en 1509; paraissaient bien suffisantes. « C'était donc, par cesdits de Montargis, « negolium finilum velle instaurare ». On passa outre cependant et, le 16 septembre, on publia les corrections, modifications ou additions failes aux cahiers primitifs. Les commissaires prirent le texte ainsi renouvelé pour le porter au Parlement, en laissant à Montargis un double signé par ceux, par le lieutenant général et les officiers du Bailliage (1).