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Enfin, nous devons affirmer, comme dernières observations, que les officiers des Présidiaux avaient le pas sur les secrétaires du rot (arrêts du Grand Conseil du 28 juin 1618, du 31 janvier 1651, du

(1) Voir HENRIS, t. ?, pages 151 et 158 de l'édition de 1708.

(2) Journal de ce qui s’est passé au Présidial d'Orléans depuis l'installation de M. de Troies en la charge de président au mois d'août 1686, jusqu'au 21 mars 1740 (Bibl. Orléans, section des manuscrits, no 601).

88 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPiTRE IV

4 février 1687 et Histoire de la Chancellerie, &. ?, D190

Sur les genlilshommes (arrèt du Grand Conseil du 10 février 1740 et Trailé de Droits honorifiques, par MaréCHAL, t. 1, p. 195 de l'édition de 1697) ;

Sur les universilés (arrêt du Parlement de Toulouse et Descorbiac, titre 6, chap. 22, p. 257) :

Autrefois, sur les chapitres des cathédrales et les hauts fonclionnaires ecclésiastiques (arrêt du Conseil du 12 mai 1671 ; du Grand Conseil du 28 avril 1679; arrêt du Conseil du 11 avril 1692 et Journal du Palais, t. ?, p. 32, édition in-folio). Mais cet usage et ce droit de préséance furent modifiés par l’article 45 de l'Édit d'avril 1695, et les dignitaires de l'Eglise reprirent, dans les cérémonies religieuses, le pas sur les officiers du Présidial. Toutefois, à Orléans, on réserva toujours dans le chœur de la cathédrale un certain nombre de stalles pour ces derniers et ils durent se contenter, dans l'avenir, de cette concession plutôt gracieuse.

Il résulte, de plus, d’une pièce manuscrite conservée aux archives du département du Loiret que les Conseillers devaient être convoqués aux Te Deum chantés par ordre du Roi, à l’occasion d'importants événements, dans la cathédrale d'Orléans (1), et nous retrouvons un procès-verbal, daté du mois de Janvier 1706 (2), constatant « que M. de Troies, « président au Présidial, qui avait négligé de con-

(4) Arch. du Loiret. Actes émolumentaires de janvier à décembre 1698, sous la cote B. 264.

(2) Arch. du Loiret, sous la cote B. 272.

« voquer les officiers de justice pour le Te Deum € chanté à cause de la prise de Nice », avait manqué à un grave devoir de sa fonction.

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Il y avait encore d'autres cas où le Présidial d'Orléans jouissait d’honneurs tout particuliers. Ainsi, lorsqu'il marchait en corps, la compagnie des Chevaliers du guet de la ville devait aller prendre ses membres au lieu de la réunion et leur faire constamment cortège. Il en avait été ainsi décidé dans un règlement fait par le comte de Saint-Paul, lieutenant général du gouverneur de la province d'Orléans, en l'absence de ce dernier. L’original du texte fut déposé au Trésor du Présidial d'Orléans. Il y était dit :

« Lorsque ledit sieur comte de Saint-Paul assis- « Lera aux processions, le chevalier du quet et son « lieutenant marcheront, sans étre assistés d'aucuns « archers, et lorsqu'il n'y sera pas présent, le che- « valier du guet marchera avec les sergents de la « sitaine portant espées el quatre archers portant « hallebardes, AU DEVANT DES OFFICIERS DE LA JUS- « TICE, el ce non pour donner aucun rang ou séance « au chevalier du quel, au préjudice des capitaines « volontaires qui assistent à la dite procession, mais « POUR LE RESPECT ET OBÉISSANCE QUIL DOIT A LA « JUSTICE. »

Cependant, lors du Te Deum chanté à la cathédrale d'Orléans pour la naissance du duc de Boursgogne, en l’année 1707, ces archers ne furent pas envoyés par le Chevalier du guet près des officiers du Présidial qui s'y trouvaient en corps. Leur absence fut constatée par un procès-verbal du 18 janvier 1707, qui fut adressé au chancelier de France de l’époque, M. de Pontchartrain. Celui-ei écrivit à l’intendant d'Orléans, M. de Bouville, pour qu'il enjoignit au Chevalier du guet d’avoir soin, dans l'avenir, de faire accompagner par des archers les officiers du Présidial, quand ils sortliraient en corps dans les cérémonies publiques. C'était la confirmation officielle de la préséance créée par M. de Saint-Paul.

Tels furent, dans leur ensemble, les privilèges, exemptions et droits de préséance des officiers du Présidial d'Orléans. Nous devons nous demander maintenant quelle était leur compétence.