MONSIEUR

« Puisque vous me demandez ma décision sur le « différend que vous avez avec les officiers du Bail- « liage, touchant l'enregistrement des Edits, Décla- « ralions et Lettres patentes, je vous dirai qu'après « avoir examiné tout ce qui m'a élé proposé à ce « sujet, lant de votre part que de la part des offi- « ciers du Bailliage, il me parait que dès qu'il « n'y à pas d'usage cerlain dans votre siège « là-dessus, et qu'il n'y & d’ailleurs aucune loi « qui délermine précisément st cet enregistrement « doit étre fait au Présidial ou au Bailliage, on ne « peut prendre un meilleur pari que de le faire « dans l'une el l'autre juridiction. On préviendra « par là loules difficullés qui ne manqueraient pas « de naître dans la suile, si l'on décidail conformé- « ment à l'article 26 du règlement de Tours dont « vous me parlez, puisqu'il faudrait discuter à « chaque Edit et à chaque Déclaration S'il regarde « le Présidial, ou le général de la Compagnie, ou le « Bailliage seulement.

« Non seulement ce lempérament doit vous conci- « lier les uns et les autres à cel égard; mais il sera « même très avantageux pour le bien de la Justice, « puisque, enregistrant les Edits et Déclarations au « Présidial el au Bailliage, le public en aura une « plus parfaite connaissance el pourra les mieux « exéculer. Je mande la même chose aux officiers

« du Bailliage..... »

$ Il

Un des cas les plus célèbres d'enregistrement fait au Bailliage et siège Présidial d'Orléans, fut celui de la Déclaration du 2 octobre 1571, donnée à Blois et précédemment citée.

Elle avait été tout d'abord enregistrée au Parlement le 7 juin 1972, et ensuite au Bailliage d'Orléans le 1° juillet suivant. Elle fut lue et publiée au Bailliage de Gien dépendant de celui d'Orléans pour les cas présidiaux, après avoir été présentée à cet effet par M. Le Maire, conseiller au Présidial d'Orléans. De même, la lecture et la publication eurent lieu au Bailliage de Montargis qui dépendait lui aussi d’Orléans à cette époque pour les cas présidiaux, mais par le ministère du commis greffier du Présidial d'Orléans député à cet effet, parce que les greffiers du Bailliage de Montargis s'élaient refusés à faire cette publication.

À cette occasion, le Présidial d'Orléans fut appelé À rendre une sentence le 24 mars 1997. En effet, le Procureur du roi avait adressé une requête dans le

but d'obliger les procureurs au Bailliage de Montargis à faire restriction et déclaration si les causes dont ils étaient chargés étaient du chef de l'Edit, et ils y furent condamnés à peine de vingt écus d'amende contre chacun. Il fut enjoint pareillement au greffier du Bailliage de Montargis d’averur les procureurs qu'ils eussent à faire ces restrictions et déclarations, sinon lé greffier devait se refuser à recevoir les causes présentées par les procureurs.

Pour savoir si les procureurs et le greffier se conformeraient à la teneur de la sentence, les juges avaient ordonné que ledit greffier de Montargis apporterait deux fois par an ses registres au Présidial d'Orléans. |

On interjeta appel de celte sentence au Parlement. Un arrèt de la Cour, en date du 4 septembre 1604, infirma la dernière partie concernant le transport des registres du greffe de Montargis à Orléans, mais la sentence fut maintenue pour le réste:

S IV

D'ailleurs, un nouvel arrêt du Grand Conseil, prononcé le 26 août IGIT, ordonna l'exécution en son entier de la Déclaration royale du ? octobre 1571. Il fut obtenu à la requête du Procureur du roi, au Présidial d'Orléans, et fut lu, publié et enregistré au même siège le 4 octobre suivant.

À cause même de l’imporlance de cet arrêt, le Présidial d'Orléans rendit le même jour, 4 octobre 1611, une sentence par laquelle il confia à

COMPÉTENCE DU PRÉSIDIAL D'ORLÉANS 19 deux conseillers de son siève le soin de se transporter avec les avocats et les procureurs du roi dans les différents lieux qui étaient de son ressort pour y faire publier et enregistrer ces deux arrêts.

MM. Maurice Egrot et Louis Fouet, comme conseillers assistés de Maître Nicolas Massard. comme avoeal au siège présidial d'Orléans, et du greffier du Bailliage, ainsi que de deux huissiers, se rendirent dans les villes ou bourgades de Cléry, Beaugency, Meung, Cercottes, Toury, Yenville (Janville), Neuville, Pithiviers, Yèvre-le-Châtel, Boiscommun, Beaune, Montargis , Châteauregnard (Chäteaurenard), Chätillon-sur-Loire, Châteauneuf, Gien, Lorris, Sully-sur-Loire, Saint-Benoît, Vitryaux-Loges et Jargeau.

Ils y firent publier, du 10 au 25 octobre 1611, les édits, déclarations et arrêts précilés el rédigèrent un procès-verbal qui fut signé par MM. Egrot et Fouet.

Le Trésor du Présidial d'Orléans conserva précieusement ces pièces qui prouvent combien ce siège appréciait son droit de publication et d'enregistrement comme étant l’une de ses plus importantes fonctions.

Les Présidiaux avaient aussi dans leurs attribu tions de dépêcher sept de leurs membres pour faire la visite des prisons de leur ressort aux fêtes de Pâques et de Noël. L'article 11 du règlement du

Conseil du 31 août 1689 l'avait ainsi décidé entre les officiers du Présidial d'Orléans. Il portait « que « le Lieutenant général ira les veilles de Pâques el « de Noël aux prisons, assisté du Procureur du roi «et du greffier, où pourront aussi assisler sept des « plus anciens conseillers qui se trouveront au siège « à l'heure ordinaire pour y juger les causes entre « les prisonniers et les parties civiles qui seront en « élal, sans que les conseillers puissent prélendre y « faire aucune fonction de police .... »

L'Ordonnance du mois de mars 1549, dans son article 4, chargeait les juges de s'informer des prisonniers, des causes de leur emprisonnement, de la date de leur entrée aux prisons, ainsi que des plaintes qu'ils pouvaient avoir à formuler. Ils devaient, en outre, dresser un procès-verbal de leur visite où étaient consignées toutes leurs remarques eteur: lequel le Procureur dufroi etylésreftier apposaient leurs signatures.