DÉCADENCE ET SUPPRESSION DU PRÉSIDIAL D'ORLÉANS

Section I. — Premier état de décroissance.

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« Le Présidial d'Orléans, dit Laurain (1), se voyait vers 1750 [comme la plupart des sièges) dépourvu de sujets, et regardait la mort de chaque officier comme une perte irréparable pour lui 2); mais, dans les années qui suivirent, une nouvelle génération s'était levée ; des jeunes gens, après avoir fait de solides études, avaient acquis des charges et mis à profit, pour le service de leurs concitoyens, le goût qu'ils avaient pris à la jurisprudence. »

Cette renaissance des études juridiques à Orléans et le rétablissement assez imprévu de la prospérité

(1) LAURAIN, 0p. cit., p. 76.

(2) Mémoire pour les officiers du Bailliage et Présidial d'Orléans où il est question du dépérissement qui menace les tribunaux, 43 janvier 1764. (Bib. Orléans, n° 2500).

de son Présidial étaient surtout dus à l'influence de l'illustre Pothier.

Nommé professeur de droit français en l'Université de cette ville, il consacra le revenu de sa chaire à distribuer à ses disciples des médailles en prix, à la fin de chaque année académique, tandis qu'il entretenait l'émulation parmi les étudiants en les faisant discuter dans des discours publics sur toutes les matières qu'ils avaient vues et étudiées dans le courant de l’année.

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Mais ce n'étaient là que des remèdes transitoires et bien insuffisants pour mettre fin à une crise qui devait emporter les juridictions présidiales vers leur ruine définitive. Les causes de leur décadence étaient du reste nombreuses et profondes. Vainement certains hommes éminents, tel que M. Le Trosne, avocat du roi au Présidial d'Orléans (1), jetaient le cri d'alarme en disant que si le rétablissement des Présidiaux était encore différé un certain nombre d'années, il ne serait plus temps d'y pourvoir, car leur ruine serait consommée. Leur voix n'était pas écoutée, ou leur autorité n'était plus assez grande pour se faire obéir.

À Orléans plus particulièrement, la diminution du prix des offices de justice était flagrante et pro-

(1) Discours sur l'état actuel de la magistrature, prononcé par M. Le Trosne à l'ouverture des audiences le 15 novembre

gressive, on ne payailt plus d'épices comme honoraires de procédure, les affaires appelées devant le Présidial se faisaient de plus en plus rares, les empiètements des juridictions royales étaient constants aussi bien d’ailleurs que ceux des juridictions seigneuriales ; les évocations d’affaires au Parlement, au Grand Conseil ou à la Chambre des requêtes se faisaient trop facilement. D'où la situation des officiers présidiaux devenait de plus en plus mauvaise. Ils avaient peu de gages ou quelquefois même pas du tout. On leur refusait des privilèges honorifiques; on augmentait leurs charges d'impôts; de telle sorte que la misère était partout chez eux comme autour des autres sièges.

« À Orléans, dit encore Laurain (1), dans le cou- « rant du xvuit siècle, pour une période de trente- « huit ans. le dépouillement des comptes n'accuse « qu'une recette de 8 444 livres ; c'est donc une « moyenne de 222 livres environ, et chaque officier « aurait touché la somme dérisoire de 12 à 15 livres. « En réalité, l'officier ne touchait rien et la Compa- « gnie employait ces modestes recettes au paiement « de ses dettes et de ses rentes passives, et cela ne « suffisait pas à beaucoup près. »

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Par suite il fallait être riche personnellement, au milieu du xvie siècle, pour briguer et remplir convenablement la charge de conseiller ; car tout can-

(4) LAURAIN, Op. cit., p. 68.

didat risquait de donner plus qu'il ne recevait: aussi les aspirants étaient-ils peu nombreux, et plus on multipliait les sièges présidiaux, dans l'espoir de combler le déficit du Trésor vidé par les guerres, moins on trouvait d'officiers pour remplir les postes nouvellement créés. C'est dans de semblables circonstances que M. Roland de Challerange. conseiller au Parlement, put écrire à M. de Chabrol, conseiller au Présidial de Riom, une lettre en date du 1e avril 1765 dont l'extrait suivant nous paraît présenter plus particulièrement de l'intérêt:

« Les officiers du Présidial d'Orléans peuvent « donc se faire gloire de servir gratuitement l'Etat, « dans un siècle où tout s'apprécie..... L'Église « nourrit et entretient ses ministres, l'État paie les « officiers quileservent dans la profession des armes «el honore leur retraite par des distinctions et des « pensions. Le seul magistrat achète le droit de « servir graltuilement le public. Une modique « somme de 50 livres, réduite à 45 livres parla re- « tenue, forme tout le revenu d’un conseiller au « Présidial: 1l la reçoit, parce que tout ce qui vient « de Sa Majeste peut être reçu avec honneur. »