S VI
Les officiers du Bailliage d'Orléans voulurent, malgré tout, faire connaître les moyens qu'ils avaient en vue pour relever la magistrature. On en trouve trace dans un mémoire de Messieurs du Baillage
adressé à l'Intendant de la province (1) el qui pro-
voqua une autre missive à peu près conçue en ces termes :
« Une lettre que j'ai reçue de MM. les maire el échevins m'oblige de prendre la liberté de vous écrire au sujet du mémoire que MM. les officiers du Bailliage ont fail imprimer. Parmi les moyens qu'ils proposent pour relever la magistrature, il en est de préjudiciables au bien public, comme l’altribution pour juger les appels des sentences du Consulat et de celles de la Police.
« Après avoir demandé de juger en dernier ressort jusqu'à 2,000 livres el à faire exécuter par provision leurs sentences depuis 2,000 livres jusqu'à 4,000, ce qui ne leur sera sûrement pas accordé par l'opposition qu'y feront les Parlements, Îls demandent de connaitre par appel des sentences de la juridiction consulaire et de les Juger en dernier ressort depuis 500 livres jusqu’à 2,000, ef de faire exécuter par provision leurs Jugements jusqu’à 4,000 livres. Ils se fondent sur la Déclaration de 1752 contre laquelle toutes les Juridictions consulaires ont réclamé ainsi que tous les commerçants el qui doit étre abrogée Suivant le mémoire envoyé dans les Provinces par M. le Chancelier. Celle déclaration d'ailleurs leur ôle la connaissance de toutes affaires du commerce. Îl est vrai qu'elle l'altribue aux juges des lieux où il n'y apas de juridiction consulaire, quoique ces juges les entendent encore moins que