CONCLUSION

Comme on le voit, plusieurs de ces principes ont trouvé place dans notre droit moderne : Tels, principalement, ceux qui concernent la situation et la défense des mineurs, l'assistance judiciaire pour les indigents (1), l'excusabilité de l'avocat quand il parle selon sa conscience et la commune opinion, la défense faite aux officiers de justice de devenir férmiers et de trafiquer des marchandises ; enfin, la prohibition pour tous juges, avocats et procureurs

(4) Peut-être ne sera-t-il pas sans intérêt de bien indiquer quels étaient les usages suivis au xviri® siècle sur ce point particulier et les perfectionnements que Jousse proposait d'y apporter :

«.. Quoique par l'ordonnance de Charles V, de l'année 1364 « et par celle du 30 août 1536, les juges, ainsi que les avocats et « procureurs, doivent prêter gratuitement leur ministère aux « parties qui sont pauvres et que, même en cas de refus à cet « égard, les avocats et les procureurs puissent être punis par les « juges et même privés de leurs fonctions ; néanmoins, il peut « arriver et il arrive, en effet, trop souvent, que les pauvres ne “ trouvent pas aisément des ministres ou officiers de justice qui « veuillent leur prêter gratuitement les secours dont ils ont « besoin.

« Il faudrait, pour rémédier à cet inconvénient, se servir d'un « moyen qui paraît tout simple : ce serait qu'une partie pauvre... « prit la précaution de se munir d'abord d'un certificat du curé « et des commissaires ou dames des pauvres de sa paroisse, pour « constater son état de pauvreté ; avec ce certificat, cette partie « pourrait se retirer devant le juge ou devant le tribunal, qui « nommerait un pr eureur et même, s’il est nécessaire, un « huissier, pour défendre charitablement les droits de cette « partie. Ces officiers, ainsi nommés, se feraient un honneur « d'être choisis par préférence aux autres... » (Jousse, Traité de la Justice, préface, p. XIX). IL y avait également à cette époque, à Lyon, un Bureau de charilé qui poursuivait en son nom les procès des indigents, quand ils semblaient justes.