‹ Étude sur le Présidial d'Orléans: 1551-1790Chapitre 6 sur 46 · UL · texte numérisé non relu

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Les Présidiaux, avons-nous vu d’après l'Édit de création, pouvaient juger en dernier ressort jusqu'à la somme de deux cent cinquante livres, et par provision jusqu'à celle de cinq cents livres tant en principalque dépens. En vertu d'un nouvel édit du mois de janvier 1557, ce pouvoir fut augmenté considérablement. Ils connaissaienten dernier ressort jusqu’à mille livres de principal ou cinquante livres de rente, et par provision jusqu'à douze cents livres de fond et soixante livres de rente. L'’ordonnance de Moulins réduisit passablement ce chiffre. Il fut fixé, par un nouveléditd’ampliation du moisde juillet 1580, à cinq cents livres de fond ou vingt livres de rente en dernier ressort, el mille livres de fond ou quarante livres de rente par provision. Mais ce dernier acte demeura sans exécution, et les Présidiaux ne connurent en vérité que jusqu'à deux cent cinquante livres de fond ou dix livres de rente en dernier ressort, et cinq cents livres de fond ou vingt livres de rente par provision, conformément à l'Édit de création du mois de janvier 1551, sauf cependant, comme nous le verrons plus loin, pendant la période de décadence qui précéda la Révolution.

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