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IA x Un second ouvrage parut sur la même matière en 1599. Il avait pour auteur Usillel, professeur à

d2 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE ul

l'Université de Montpellier, qui lui donna pour litre :« Regiæ Constilulionis ad Curialium Præsi- « dialium authoritatem pertinenlis, brevis et dilu- « cida exposilio, Aulhore Antonio Usillo, Doctore « regente Montispessuli, 1559, in-4° ».

Ainsi qu'on peut le voir par le titre, l'ouvrage est écrit en latin. Usillet y développe, dans plusieurs chapitres couvrant une centaine de pages, tout ce ‘qui a trail à la qualité, à l’âge, aux émoluments, aux préséances et prérogatives des juges en général. Il examine plus particulièrement, dans le chapitre VI, si les causes domaniales du souverain peuvent relever de la compétence des Présidiaux — ce qui est expressément décidé par l’article VIT (1). — Au chapitre XTIT, il se demande siles Présidiaux peuvent connaître, en dernier ressort, des crimes se rattachant aux affaires civiles de leur compétence : enfin, dans le quatorzième et dernier chapitre, il cherché à établir que les Présidiaux peuvent juger en dernier ressort les plus grands malfaiteurs.

Mais de l’ensemble des développements il n'apparaît pas que l'auteur ait traité dans toute son ampleur la question de la compétence des Présidiaux, ce qui semblait pourtant être son but principal, sinon unique. Aussi, d'autres après lui crurent devoir s'attacher à l'étude de la même question et parmi eux il faut citer Grimaudet, avocat du roi à Angers, dont l'ouvrage, quoique écrit en latin, mérite plus de considération.

(1) Les Présidiaux, d'après le texte de l’édit, ne peuvent en connaître qu’à charge d'appel.

C'est une sorte de commentaire paru vers 1576 sur lédit d'établissement des sièges présidiaux. Il porte comme litre: « Commentarü ad Ediclum Jurisdictionis judicum præsidialium ».

Les observations de Grimaudet sur la compétence et le pouvoir de ces sièges nouvellement créés sont généralement justes et dévoilent un érudit. Toutefois, elles sont encore trop restreintes pour donner une idée exacte de la question. En effet, sur soixante chapitres qui composent ce commentaire, onze où douze seulement concernent plus spécialement les Présidiaux, et les autres développent des questions générales. Malgré tout, cet ouvrage fut réédité à Paris en 1613 et à Amiens en 1669.

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La plus savante. comme la plus complète des études faites avant la Révolution sur la juridiction des Présidiaux fut sans contredit celle parue en 1757 sous le nom, caché à ce moment, mais bien connu aujourd'hui, de Jousse, conseiller au Présidial d'Orléans. Elle est intitulée :

Trailé de la Juridiction des Présidiaux, tant en malière civile que criminelle, par M... conseiller au Présidial d'Orléans.

Cet ouvrage est vraiment intéressant et nous y avons puisé de nombreux détails sur la matière des Présidiaux en général et même sur celle du Présidial d'Orléans en particulier. Il comprend trois parties divisées elles-mêmes en plusieurs chapitres.

Dans la première partie, au chapitre Ie", 1l est traité des Présidiaux comme juges de première instance et l’auteur examine leur compétence, tant en matière personnelle que réelle, les différentes actions qui peuvent être intentées dans ces juridictions, comment on doit procéder quand la valeur sur laquelle porte le litige est incertaine, ce qui doit fixer la compétence des Présidiaux et, enfin, les juges de cette compétence.

Au chapitre Il, les Présidiaux sont considérés comme juges d'appel et l’auteur examine et. fixe leur compétence à cet égard. Dans le chapitre I, il traite de l'effet des jugements des Présidiaux et dit comment on peut se pourvoir contre ces Jugements. Dans les quatrième et cinquième, il relate les fonctions et devoirs des Présidiaux. Dans le sixième, 1} traite des chancelleries présidiales et dans le septième il s'occupe tout spécialement du siège établi à Orléans par l’article 5 de lédit du mois de mars 1749.

Dans la seconde partie de son ouvrage, le mème auteur étudie la juridiction des Présidiaux en matière criminelle. Des trois chapitres qu'il consacre à celte question, le premier détermine principalement les différents crimes et délits dont les Présidiaux peuvent connaitre en dernier ressort et entre quelles personnes. Dans le deuxième, Jousse examine tout ce qui a trait aux Présidiaux comme juges de compétence en matière criminelle. Enfin, dans le troisième, 1l étudie les devoirs particuliers des Présidiaux en matière criminelle, tant pour les jugements de fond que pour ceux de compétence.

La troisième partie sert plutôt de supplément aux deux autres. Il v est traité des privilèges, droits el exemptions des Présidiaux.

Comme on le voit par cette courte analyse, l'ouvrage de Jousse est sans contredit le plus importantet le plus précis de tous ceux qui avaient paru jusqu'alors sur la matière, et il n'y a pas d'étude possible sur les Présidiaux sans qu'on soit obligé de faire appel aux lumières et à la science de cet auteur.

Ce n'est pas, du reste, le seul ouvrage dont il puisse se glorilier à Juste titre. D’autres, restés inédits, doivent lui être attribués. On les trouve à la Bibliothèque d'Orléans sous forme de manuscrits (1).

Citons :

1° Traité des droits réunis, par Jousse, 20 mars 1102 AIO 090 2B OS

20 Recueil d'Edits, déclarations el arréts, commencé par Polhier, continué par Jousse, 1758, 256 pages (n° 996, B. O.) ;

3° Traité des crimes (n° 409, B. O.;.

(1) La Bibliothèque d'Orléans possède de nombreux manuserits de Daniel Jousse, recueillis pour la plupart par M.l’abbé Pataud,. chanoine de l’Église d'Orléans. Nous ne citons ici que les princi-

paux.

Section 11. — Ouvrages postérieurs à la Révolution.

K [er.

Si nous cherchons maintenant dans les temps modernes les noms des auteurs qui ont écrit avec intérêt sur la même question, nous devons citer en premier lieu celui d'Albert Macé qui avait consacré une petite plaquette au mouvement de 1763 (1) Quelques autres avaient écrit des monographies sans grande portée. Telle la notice de M. Charles de Gennes en 1861 sur le Présidial de Poitiers (2). L'auteur avait travaillé en s’aidant des édits généraux plutôt que des archives de l’ancien Tribunal. Aussi était-il nécessaire qu'il se trouvàt un chercheur capable de le corriger et de le compléter. Ce fut Charles Babinet, conseiller à la Cour de cassation, qui donna un ensemble de notes fort intéressantes prises pour la plupart dans les registres de la Compagnie disparue.

M. A. Combier (3), président du Tribunal de Laon, esquissa de même une suite de tableaux représentant la vie du Présidial de Laon el ses conflits avec les autres juridictions de la même ville, pour servir d'introduction à son inventaire des archives du Bailliage de Vermandois.

(1) La reforme des Présidiaux au xvine siècle. Vannes, 1890, in-8’.

«2) Le Présidial de Poiliers, 65 années de sa vie publique et privée, 1724 à 1790. Mémoire de la Société des antiquaires de l'Ouest, 2° série (1885). T. VIII, pp. 381-498.

(3) A. CoMBIER : Elude sur le bailliage de Vermandois et le

| siège présidial de Laon. Paul Leroux, 1875-1876, 2 vol. in-&e.

M. L. de Combes (1) publia une étude plus importante sur « le Présidial de Bourg et le Bailliage de Bresse » ; maiselle s'occupe, comme les précédentes, de questions plutôt locales, tout en suivant l'existence et le développement du Présidial depuis son origine jusqu'à sa disparition. Le livre est intéressant parce qu'il renferme des documents curieux : toutefois on ne peut lui reconnaître qu’une valeur relative.

[est au contraire une thèse qui mérite des éloges presque sans réserve. C'est celle que A1. Everat, Edouard, soutint devant la Faculté des Lettres de Clermont, pour conquérir le grade de docteur. L’auteur trace de main de maître, dans : La Sénéchaussée d'Auvergne et siège Présidial de Riom au xvin® siècle (2), le rôle joué par un de ces tribunanx inférieurs au temps de d'Aguesseau et de Maupeou. On y trouve en pleine lumière la vie publique et les luttes que soutint le Présidial de Riom contre ses voisins, alors qu'il était dans sa plus grande puissance.