‹ Étude sur le régime des troncs communs et des gares communesChapitre 10 sur 25 · PAT US · texte numérisé non relu

PAT US

Cette Convention qui a été approuvée par décret du 3 décembre 1875, dispose, en son article 3, que «la « ligne de Grande Ceinture sera constituée d'une manière « continue ;

« 4° Par les sections nouvelles concédées au syndicat de « Grande Ceinture ; 6 |

« 20 Par les sections ci-après, qui appartiennent en « propre à l'une ou à l'autre des Compagnies contractantes, « Savoir :

C@MPAGNIE DU NORD

« Epinay-sur-Seine à la gare de la Plaine-Saint-Denis.

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