COMPAGNIE D'ORLÉANS

«Juvisy à Epinav-sur-Orge.

«(Même remarque que pour la section précédente).

« 30 Par les deux sections de Versailles-Chantiers à « Versailles-Matelots et de Poissy à Maisons, appartenant à « la Compagnie de POuest.

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Ce même article stipule que « chaque Compagnie restera « charzée des travaux de toute nature à exécuter sur les «sections qui lui appartiennent, y compris le double- « ment desvoies, s’il devient nécessaire. »

L'article 4 de la même Convention règlemente les conditions techniques et financières de la circulation sur la ligne de Crande-Ceinture.

Le Syndicat aura le droit de faire circuler ses trains sur les sections de lignes appartenant aux quatre Compagnies syndiquées et à la Compagnie de l'Ouest et d'y faire un service local moyennant le paiement, pur le syndicat, à la Compagnie propriétaire de la section empruntée, de la moitié des laxes réalisées sur cette section, déduction faite des impôts dus à l'Etat et des faits accessoires, lesquels seront altribués, suivant le cas, à la Compagnie propriétaire des stations d'expédition ou de destination.

De même, chacune des Compagnies syndiquées aura, par réciprocité et aux mêmes conditions, la faculté de faire circuler ses trains sur les sections concédées au Syndicat.

Ces conditions équivalent à la fixation d’un péage de 50 0/0.

Ajoutons que la Compagnie de l'Ouest a adhéré à cette Convention lors de son entrée dans le syndicat de Grande et de Petite Ceinture.

Nous avons vu, dans notre première partie, que cette Compagnie était, en vertu du décret du 10 décembre 1851,