CONCLUSION

Au cours de la présente étude nous avons essayé d'apporter la plus grande clarté possible à l’exposé des règles qui régissent la communauté des sections de lignes et des gares, et si nous n'y avons pas réussi aussi complètement que nous aurions désiré, c’est en raison de l’extrême complexité de ces règles.

Il serait à souhaiter qu’un peu plus d’unité de vue présidât à la détermination des clauses techniques et financières insérées dans lesiraités.

L’Administration supérieure, il le faut reconnaitre, a bien fait tous ses efforts dans ce but, mais elle se trouve désarmée par les dispositions qui ont été insérées dans les contrats de concession et ont limité son intervention aux seules questions se rattachant au principe ou à l'exercice de la communauté.

Comment remédier à cette situation ? Par voie de suggestion sur les Compagnies ; nous avons déjà dit combien ce mode était inefficace. En menaçant de racheter leurs concessions : cette arme, il le faut reconnaître, est bien

émoussée depuis le rachat de la Compagnie de l'Ouest ; on ne peut d’ailleurs la brandir en toutes circonstances, il la faut réserver pour des questions plus primordiales que celles de l'espèce. Quid alors ?

Ce n'est un secret pour personne que dans un avenir relativement proche (quelques années au plus), les Compagnies seront, sinon dans l'impossibilité de faire face à leurs dépenses d'établissement, du moins très gênées pour y pourvoir. Il leur faut, en effet, amortir les dépenses de cette nature avant l'expiration de leur concession ; or, plus elles approchent du terme de celle-ci, plus les conditions d'emprunt seront évidemment onéreuses pour elles. Fatalement les Compagnies seront amenées à négocier avec l’Etat de nouvelles Conventions.

Ne pourrait-on profiter de cette circonstance, pour leur imposer des rêgles précises en matière de communauté de gares et de lignes, règles qui seraient basées sur l'équité et la parfaite égalité, au point de vue financier, des deux usagers ?

Vu le doyen G. de CAQUERAY.

Rennes, le 2 juin 1911.

Vu et permis d'imprimer, Le Recteur, L. GERARD VARET.