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Cette clause fut reproduite textuellement dans plusieurs actes de concession concernant d’autres chemins de fer secondaires.

Lors de la Convention du 22 mai 1869 avec la Compagnie du Nord, le Gouvernement crut devoir y insérer (article 4) les dispositions ci-après :

« Si les Compagnies concessionnaires des chemins de « fer concédés antérieurement à la présente Convention, . «ou des chemins dont la concession est actuellement sou- « mise au Corps législatif, empruntent des parties de « lignes appartenant au Réseau du Nord, ces Compagnies çne paieront le prix du péage que pour le nombre de kilo- « mètres réellement parcourus, un kilomètre entamé élant « d'ailleurs considéré comme parcouru.

« Dans le cas où le service de ces mêmes chemins de fer « devrait être établi dans les gares appartenant à la Com= « pagnie du Nord, la redevance à payer à la Compagnie du « Nord sera réglée, d'un commun accord, entre les deux «Compagnies intéressées, et, en cas de dissentiment, par « vote d'arbitrage. »

« En cas de désaccord sur le principe ou l'exercice de « l'usage commun des dites gares, à! sera statué par le Mi-

« nistre, les deux Compagnies entendues. »

Cette clause fut reproduite dans les contrats de concession des lignes de Lérouville à Sedan (1869), du Nord- Est (1869) et de Clermont à Tulle (1870), mais sous une

forme qui étendait et fortifiait singulièrement les droits