S 7. — LA TAXE SUR LES CONSTRUCTIONS URBAINES

La conférence d’Algésiras saisie des doléances du sultan relativement à sa situation financière avait envisagé la perspective d'impôts nouveaux mais sans vouloir rien arrêter de définitif. Elle avait cependant concédé une taxe nouvelle qu’elle espérait pouvoir rendre utile au commerce européen en même temps qu’au Maghzen. C'est la taxe sur les constructions urbaines que prévoit l’Acte d’Algésiras (article 61) en même temps qu’il confie au Corps diplomatique de Tanger le soin de prendre, d'accord avec le gouvernement chérifien, un règlement déterminant le taux de la taxe, son mode de perception et la répartition de son produit. De là, le règlement du 10 janvier 1908.

Un impôt annuel sur les constructions urbaines est

établi dans tout l’empire marocain sans distinction de