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nationalité; elle sera mise en application dans les ports ouverts au commerce immédiatement, dans les autres villes par décision spéciale de Sa Majesté chérifienne notifiée au corps diplomatique. C’est un droit de 5 °/, au début, de & 2/, actuellement, sur la valeur locative brute des immeubles sans qu’il y ait lieu de distinguer entre les immeubles occupés ou vacants, loués ou utilisés par le propriétaire ou ses ayants droit. Le règlement prévoit des commissions chargées du recensement des maisons et de la fixation de leur valeur locative, une commission siégeant à Tanger chargée du contentieux de la taxe. Le produit est réparti de la façon suivante : La moitié est affectée aux villes pour travaux d'hygiène et de voirie, ceci dans le but de rendre le commerce européen plus facile. Nous verrons quand nous étudierons de plus près le budget municipal que c’est là une des principales ressources des municipalités. Le reste est versé au budget général; néanmoins en 1910, le sultan a aliéné son droit sur cette moitié dans les ports; il en a fait le gage d’un emprunt.

Par la destination d’une partie de son produit, cette taxe impliquait l’existence d’un commencement de vie municipale. Jusqu'à présent c’est dans lesports seulement qu’elle a fonctionné. Mais l'administration du protectorat s’est préoccupée de donner aux villes de l’intérieur les ressources nouvelles qui devenaient

nécessaires pour leurs travaux et pour leurs services.

2 De

Des dahirs chérifiens du 7 janvier 191% ont étendu la taxe urbaine aux villes d’Azenmour, F:z et Meknes. Il en sera de mème prochainement de Salé et de Marrakech.

SECTION Il

Impôts indirects

Les impôts indirects sont les douanes, les droits

de portes, les droits de marché, les droits de régie,

les taxes minières, enfin les droits d'enregistrement.

S 1. — Les Douanes

Au Maroc la production est essentiellement agricole et, sur ce terrain, elle suffit largement aux besoins nationaux. L'industrie est encore dans l’enfance. Il n’y a donc lieu de protéger ni une agriculture maitresse du marché ni une industrie inexistante. Les importations se feront en objets manufacturés et en produits naturels tels que le sucre et le thé que le Maroc ne fournit pas; il est tentant de prélever sur le commerce étranger des droits fiscaux. Ces importations seront payées par l’excédent des produits agricoles, le superflu du pays. Il faut cependant veiller à ce que par une exportation excessive, l’agriculture nationale ne s’appauvrisse pas, d’où taxation à la sortie. En résumé le régime douanier comporte des droits à l'importation dans un but exclusivement fiscal, des

PSN ES droits à l'exportation dans un but à la fois fiscal et économique.

Le régime douanier du Maroc est différent suivant la frontière où on aborde ce pays. Il n’y a de véritable organisation douanière que sur les côtes et encore dans les ports ouverts au commerce, les autres ne pouvant voir débarquer ou embarquer aucune marchandise. Il faut cependant étudier la situation ‘de la frontière du sud et le régime spécial de la fron-

tière algéro-marocaine.