Tardieu. La Conférence d’Algésiras

début proclamé le principe de la porte ouverte. Finalement l’article 66 de l’Acte général établit à titre provisoire sur tous les produits importés une surtaxe de 2,50 °/, ad valorem. Le produit formera un fonds spécial affecté à l’exécution des travaux publics utiles à la navigation et au commerce. C’est la Caisse spéciale de travaux publics dont la gestion est confiée à la fois au gouvernement chérifien et au corps diplomatique.

En résumé, à l’heure actuelle, à côté de quelques prohibitions, il y a des droits qui s’élèvent en règle générale à 12,50 °/,, pour certains produits à 7,50 °/, ad valorem.

2° Exportation. — Le régime en vigueur comporte des prohibitions et des droits de sortie. Les nations européennes ont cherché à faire prévaloirle principe que toutes les marchandises peuvent sortir sauf interdiction formelle. Le Maghzen au contraire a toujours soutenu, — et c’est la règlequia triomphé, — que seule est permise l’exportation des articles dont la taxation a été prévue dans les décrets chérifiens ou dans les tarifs annexés aux traités. Les traités contenant ces tarifs ont été conclus avec l'Angleterre. l'Espagne, l’Allemagne et la France.

Le droit traditionnel est de 10 °/, ; mais le sultan se permettait souvent d'interdire arbitrairement la sortie de certaines marchandises ou d’en modifier la

taxalion. Il créait parfois des monopoles d’exporta-

tion au profit de certaines maisons de commerce. Les puissances étrangères vont s’efforcer d’obtenir d’une part la fixation des droits, d’autre part l’augmentation du nombre des produits exportables.

Les marchandises qu’il est permis d'exporter ont été inscrites successivement sur la liste avec en regard le droit correspondant calculé sur la base de 10 °/, de la valeur au moment de l'inscription. Les cours se sont modifiés considérablement, mais les droits n’ont pas changé, si bien que la quotité qu’ils représentent actuellement est souvent très supérieure ou très inférieure à 10 °/, (4). La fixation définitive des droits de sortie remonte au iraité germano-marocain de 1890. Le tarif général marocain publié en exécution de ce traité donne donc le détail des droits de sortie afférents à chacun des articles taxés. D’autres produits ont été plus tard ajoutés à la liste du tarif général au fur et à mesure que le sultan en autorisait l’exportation sur la demande d’une légation et les droits correspondants étaient le plus souvent des droits spécifiques ; quelquefois ils sont ad valorem avec un taux de 5, 8 ou 40 °/,

En 1890, l'Allemagne a obtenu la levée provisoire de l'interdiction de sortie du blé et de l’orge et cette suspension a duré trois ans. Le traité franco-maro-

cain de 1892 a réalisé également quelques progrès ;