Rapport Messimy sur le budget du Protectorat

qu'il vaut mieux lui permettre de le faire par ses propres ressources que d’être amené à lui donner une subvention. La plus-value escomptée du chef de cette réforme n’est pas inférieure à 3.500.000 pesetas hassani.

Les droits à l'exportation devront peut-être disparaître (1). Ils sont relativement élevés et ne correspondentplus aujourd’hui à la valeur réelle des objets. Portant nécessairement sur les principaux objets de production c’est-à-dire sur les produits agricoles, ils entravent le développement de l’agriculture, car ils empêchent les cultivateurs de vendre à l’étranger quand la récolte est bonne et les obligent alors à subir les conditions d’un marché intérieur restreint et par suite surchargé. Tout au moins il serait nécessaire d’atténuer l’inégalité vraiment excessive qui règne entre les droits frappant les divers produits, et cela en diminuant les plus élevés. Il serait bon aussi, pour favoriser l’élevage, de lever l'interdiction d’exporter les chevaux, mulets, ânes et chameaux sauf cependant à laisser au sultan la faculté de la rétablir temporairement.

L'administration douanière n’appelle plus actuel-

lement, semble-t-il, qu'une critique mais elle est fort

1. L'un d’eux a déjà disparu, c’est celui qui portait sur le minera de fer. L’article 5 du traité franco-allemand nous a imposé cette suppression. Au surplus il n’y a pour le moment aucune exploitation de

ce minerai en état d'exporter.

importante. Un organisme privé gère ces revenus, perçoit ce qui est dû aux créanciers pour l’intérêt et l’amortissement annuels de leurs créances et reverse l'excédent au budget chérifien. Cet excédent était prévu au budget de lMexercice 1913-1914 pour une somme de 6.500.000 pesetas hassani. C’est certainement la ressource la plus importante de l’administration chérifienne ; elle est cependant entre les mains d’une autre administration, ce qui a l'inconvénient d'augmenter les frais de gestion et de laisser la direction à un organe dépourvu d'intérêt à la bonne marche et à l’accroissement de productivité dès que le rapport est suffisant pour couvrir le prélèvement obligé. Et on n’a contre ce gérant aucun moyen de contrainte ni de contrôle.

Les revenus concédés ne pourront redevenir libres que lorsque s’ouvrira la faculté de rembourser les emprunts 1904 et 1910. On pourra réaliser cette opération en émettant un nouvel emprunt sans affectation de gage. C’est donc au plus tôt en octobre 1926 (1) que les autorités marocaines recouvreront la gestion

de leurs recettes douanières.

$ 2. — LE DROIT DES PORTES. ( HJafer)

Le droit des portes pouvant affecter les marchandises étrangères a fait de bonne heure l’objet d’une