‹ Étude sur le régime financier du MarocChapitre 27 sur 71 · III. — L’acconage · texte numérisé non relu

III. — L’acconage

Tout ce qui concerne l’embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises est monopole du Maghzen sous le nom d’acconage. Les

traités anglo-marocain de 4856 et hispano-marocain

de 1861 reconnaissent à ce service le caractère de monopole ;ils fixent le maximum des droits qui pourront être perçus et stipulent qu’en cas d’encombrement les commerçants ou les capitaines de navire pourront opérer le transbordement par leurs propres moyens, sauf à payer la moitié du droit.

Jusqu’à ses dernières années dans chaque port l’organisation et le fonctionnement de ce service étaient abandonnés par le gouvernement chérifien au ais el Mersa ou capitaine du port. Celui-ci après avoir, sur le montant des recettes, couvert ses frais et s’être payé lui-même, versait le solde au trésor. L’organisation, l’outillage en barcasses et remorqueurs, le tarif des droits étaient différents suivant les rades. Le commerce maritime se plaignait très vivement de l'insuffisance de l’outillage et aussi de la diversité des tarifs et de l’arbitraire des capitaines de port.

Lorsqu’en 1907 la délégation des porteurs de l'emprunt 1904 vit ses pouvoirs renforcés, elle entreprit en même temps que le contrôle des douanes le contrôle de l’acconage. En 1910 elle prit la direction effective des services. L’acconage n’était pas un revenu concédé, mais on avait jugé opportun de confier au Contrôle de la dette la gestion de ce service au nom

et pour le compte du Maghzen (1). La Dette s'efflorça

1. La Dette a reçu dans les mêmes conditions la direction d’un ser-

vice chérifien celui de la répression de la contrebande,

de réorganiser l’acconage et d'accroître le matériel. Celui-ci est resté insuffisant eu égard aux besoins sans cesse croissants du commerce, d’où de très vives réclamalions. En même temps les dépenses restaient sensiblement supérieures aux recettes. | La Dette a exprimé le désir d’ètre déchargée de ce service. Elle l’a donc retrocédé au Service des Travaux publics du protectorat à partir du 15 mai 1913. Le budget de l'exercice 1913 prévoit de ce chef une recette de 3.600.000 pesetas hassani contre une dépense de 4.600.000 pesetas hassani dont, il est vrai, 2.200.000 pesetas hassani pour frais de réorganisation. C’est donc pour quelques temps encore une exploitation déficitaire. Elle n’est d’ailleurs pas en: core à la hauteur des besoins, si bien qu’à Casablanca,on a dû autoriser des compagnies de navigation à charger et à décharger les marchandises (1).

Page 1