SECTION III

Impôts de souveraineté

Il y a une troisième catégorie de taxes, celles-là tout à fait spéciales au Maroc; ce sont les impôts de souveraineté ou redevances. Voici les principales :

1° La naïba.— Les tribus dites de guich fournissent d’une façon permanente des contingents au sultan ; l'armée régulière chérifienne est formée de ces troupes. Les tribus dites de naïba ne contribuent aux charges militaires qu'en cas d’expédition. En échange de cette dispense elles paientune redevance ou naïba

dont la quotité est fixée en principe par le sultan, en

fait par les caïds ou gouverneurs comme ils l’entendent.

2 La harka ou contribution aux charges des expéditions qui sont nécessaires pour obliger les tribus insoumises à rentrer dans l'obéissance et à payer l'impôt. Les tribus de naïba fournissent leurs contingents, mais le service,s’ilest personnel en principe, ne l’est plus en fait. Le caïd recrute les hommes nécessaires parmi les plus pauvres de la tribu etiles frais sont répartis ; seulement le montant exigé par le caïd est souvent infiniment supérieur à ce qui est nécessaire ;

3° La ghorama ou remboursement d’amendes collectives. En cas de vol ou de crime, si on ne découvre pas le coupable, la tribu sur le territoire de laquelle le fait a eu lieu est toute entière frappée d'une amende. Il y a lieu également à indemnité collective quand les bètes de somme appartenant au gouvernement et qui

hors du temps de harka sont réparties dans les tribus, meurent.

ke La dhaïira, système d’amendes administratives que les caïds peuvent prononcer contre leurs administrés. Le caïd garde pour lui le produit de ces amendes ; il en inflige donc autant qu'il peut. .

5° La sokhra. — C’est le paiement par les administrés aux fonctionnaires et aux soldats du sultan ou du gouverneur. employés dans le règlement d’une affaire, d’une certaine somme dont le montant varie

avec le rang du fonctionnaire et l’importance de l’af-

faire. L'usage est que le paiement de la sokhra incombe à la partie condamnée ; en cas d’arrangement à l’amiable la sokhra est payée de moitié par les deux

parties.

6° La mouna. — C’est l'obligation de fournir de vivres les fonctionnaires du sultan ou des caïds de passage dans une ville ou dans une tribu.Le sulian délivre souvent des lettres de mouna aux voyageurs qui reçoivent alors les mêmes services. La mouna comprend la nourriture de l’hôte, celle de ses gens et de ses animaux ; elle varie suivant l’importance du

personnage.

Les impôts de souveraineté ne frappent pas également tout le monde. Les tribus de naïba seules les paient ; les tribus militaires y échappent. Les Chorfa n’y sont pas soumis non plus que les étrangers et les protégés.

Dans la tribu, les redevances pèsent très inégalement sur les individus. Le caïd répartit la charge entre les contribuables et là son arbitraire se donne libre cours. De plus ces redevances profitent presque exclusivement aux fonctionnaires et non au trésor ; parfois elles sont insiituées au profit même des fonctionnaires ; d’autres fois elles sont destinées au trésor, mais les caïds perçoivent beaucoup plus que ce qu'ils doivent verser et gardent le surplus par de-

vers eux.

Qu'est-il advenu de ces impôts ? Devons-nous les maintenir oules rétablir ?

La sokhra et la mouna avaient au plus haut degré un caractère abusif. En 1901, Abd el Aziz réformant les impôts directs et ‘décrétant que ses agents toucheraient dorénavant un traitement fixe et rien au delà, décida la suppression de ces deux redevances. Elles disparurent en effet dans une grande partie du Maroc non parce que le sultan l'avait décidé mais parce que les indigènes ne voulurent plus payer d'impôt d’aucune sorte. La Conférence d’Algésiras exprima le vœu que la règle fut généralisée (article 62 de l’Acte). Pourtant durant plusieurs années encore, les fonctionpaires continuèrent à exiger la sokhra et la mouna. Aujourd'hui nous travaillons à les abolir ; si elles subsistent c’est d’une manière occulte.

La naïba et la harka ne sont plus usitées en fait. Il est peu probable que nous cherchions à les faire revivre. Elles ont un caractère archaïque très marqué ; à mesure que la fiscalité nouvelle s'établira, elles apparaîtront comme inutiles, surérogatoires, abusives.

Peut-être la ghorama et la dhaïra seront-elles nécessaires encore pour obtenir l’ordre et la sécurité ; le tout est d'en faire ou d'obtenir qu’il en soit fait par les agents du Maghzen un usage modéré et juste. Leur principe, choquant pour nous, ne l’est pas pour

les indigènes et c’est un moyen de gouvernement qui

n’est pas à dédaigner. Au surplus nous l’employons

avec succès en Algérie.