SECTION V

Réformes fiscales

Le revenu des biens maghzen augmentera vraisemblablement, l’existence des biens labous dégage

de certaines charges le budget chérifien ; néanmoins

1. Rapport Messimy sur le budget du protectorat. Chambre des dé-

putës, 1914,

ce budget est destiné à s’accroître notablement et, pour faire face aux dépenses actuelles et à celles bien plus importantes qu’on entrevoit pour l'avenir, l’impôt est la principale, presque l’unique ressource. Le développement des recettes fiscales est une des questions qui vont se poser le plus impérieusement.

L’accroissement de la richesse générale, l’extension de la domination maghzenienne à des régions qui y échappaient jusqu'ici vont augmenter automatiquement le produit des impôts existants. Cela ne suffit pas et il faut envisager des réformes fiscales. Ces réformes seront de deux ordres ; elles viseront les contributions actuelles, les modifications à apporter à leur assiette et le contrôle à exercer sur leur recouvrement ; elles concerneront des taxes nouvelles à étudier et à créer.

La première condition c’est un contrôle administratif sérieux. Avant toute innovation, il faut que les rouages qui assureront le jeu des institutions fiscales fonctionnent régulièrement. Il est inadmissible que les habitudes anciennes des fonctionnaires chérifiens risquent de rendre impopulaires les modifications que nous ferons et d’en compromettre le succès et que les injustices et les malversations traditionnelles s’exercent non seulement au préjudice des populations indigènes mais encore au détriment de notre influence au Maroc et de notre prestige aux

yeux de l’étranger. Il faut une régularité d'autant plus

grande que nous nous apprêtons à être plus exigeants et à demander davantage. D’autre part nos contrôleurs sont seuls à même de reconnaître la matière . contribuable, hommes et choses, de dire ensuite quelles innovations on peut tenter, en particulier « si l’état politique et économique d’une région permet de remplacer les impôts coraniques ou même l’habitude de ne plus payer d'impôts par le régime du tertib » (1).

Le tertib c’est évidemment l'impôt dont nos efforts doivent tendre à assurer la perception. Encore fautil y mettre quelques ménagements et ne pas l’apporter avec nous au fur et à mesure que notre occupation s'étend. Le tertib est susceptible de devenir productif car il suit de près les augmentations de la fortune publique, mais en même temps il est exact et rigide. Nos institutions fiscales dans leur effort vers la productivité et l'équité présentent une précision singulière ; et elles sont appliquées avec exactitude et régularité. Les indigènes ne demandent ni une réglementation très précise, ni une application uniforme ; l'inégalité ne les choque pas. D’autre part les accommodements et les transactions, les acceptions de situations individuellesétaient faciles avec le fisc ancien ;

elles sont entrées dans les idées et les mœurs. Doré-

1. R. de Caix. Bulletin du Comité de l'Afrique françause, 1912.

navant les ménagements individuels ou temporaires seront difficiles et dans un pays où les récoltes, source unique de richesse, sont si variables, ce sera regretta ble. Il faudrait une certaine élasticité des appréciations, quelque bonhomie dans l’application. Peut-être pourrait-on à titre transitoire percevoir les contributions coraniques dans certaines régions, surtout dans celles qui, soit traditionnellement soit accidentellement, ne payaient plus l’impôt.

Une modification de l’assiette qui améliorera le rendement est la revision des immunités. Pour les Chorfa, il faudra réviser les dahirs d’exemption qu’ils ont reçu et veiller à ce que l'effet en soit limité à la descendance directe du bénéficiaire. Les étrangers et les protégés ne sont pas exactement sur le même pied. Les protégés de par le traité franco-allemand doivent disparaître, mais, en attendant, si on veut leur appliquer un impôt, du moins un impôt direct, il faut négocier avec les puissances. Quant aux étrangers, leur exemption dérive des capitulations et nous n’avons reçu aucune promesse générale de les abolir ; nous demanderons donc à chaque puissance de renoncer au bénéfice des capitulations et jusqu’à ce que nous ayons obtenu cette renonciation, toute taxalion nouvelle des étrangers exigera l’assentiment des États dont ils ressortissent. Le règlement sur le tertib de 1912 n’a pu être rendu applicable aux étran-

gers et aux protégés que parce qu'il a été soumis

aux représentants des puissances à Tanger et accepté par elles (4).

Il est difficile de prévoir le rendement des impôts actuels. Pour les douanes nous avons des renseignements précis, pour les autres le Maghzen ne nous a transmis aucune comptabilité et sauf en Chaouïa et à Oudjda notre expérience n’est pas assez ancienne pour nous fournir les éléments d’une appréciation exacte. Pourtant leur insuffisance est évidente ; la nécessité s'impose de recourir à bref délai à des impôts nouveaux.

Cela aura l’avantage de donner aux recettes une base moins étroite et par conséquent de les rendre moins sensibles aux crises passagères. Actuellement une mauvaise récolte suffit à détruire l’équilibre budgétaire ; le produit du tertib en est gravement affecté ainsi que celui des droits de douane à l’exportation, puis le pouvoir d'achat des habitants diminuant, le rendement des droits à l'importation fléchit également. Il faut donc établir des taxes d’un produit plus fixe; même si leur produit est variable Ja diversité qu’elles créeront dans le système fiscal amène-

ront dans le total des recettes une stabilité relative.

1. Indiquons encore comme remaniement possible d'impôts existants la revision de la taxe sur les constructions urbaines. Elle peut

être faite à partir de 1914.

Sans doute on ne peut frapper que là où il y a richesse. La production marocaine étant presque exclusivement agricole, l’impôt a une base agricole. Mais le mouvement des affaires, le développement ‘ des transactions feront naître des matières imposables jusqu'ici inconnues. Les nouvelles taxes seront vraisemblablement des taxes indirectes frappant ou des consommations ou des transmissions de propriétés et de droits. Ces actes étant destinés à devenir plus fréquents, plus importants, il est tout naturel de les atteindre ; puis cela permettra d'imposer tout le monde y compris les Européens, surtout les Européens qui par l'importance de leurs affaires et de leurs consommations participeront plus que les indigènes aux ressources nouvelles.

Une grande prudence est nécessaire. Il ne faut pas surcharger une population qui n’en a pas l’habitude, qui déteste l’impôt et y voit un signe de servitude, qui ne distingue pas le lien entre le système fiscal et les services d'intérêt général que rend l’administration, qui peut-être même n'apercçoit pas encore la nécessité, l'utilité de ces services. Autant que possible, à chaque nouvel impôt devra correspondre un service rendu. Il serait désirable aussi que les fonds perçus dans une région soient employés dans cette même région, que les diverses circonscriptions aient une certaine autonomie financière.

Il y a des difficultés d'application tenant principa-

lement à l'existence des juridictions consulaires. En cas de différend avec un étranger ou un protégé sur l’assiette d’une taxe, en cas de poursuite ou de perquisition, il faut nécessairement avoir recours aux consuls ou aux tribunaux consulaires. Maintenant que nous avons SRB des tribunaux français, cette institution peut et doit disparaître (article 9 du traité franco-allemand). Il y faudra encore un certain temps et si nous ne tenons pas compte de cette situation dans la création des taxes nous risquons de mettre les Français et les indigènes non protégés dans une situation d’infériorité, ce qui serait injuste et impolitique.

Une autre difficulté résulte du fractionnement de l'empire en trois zones, internationale, espagnole et française. Nous avons pris vis-à-vis de l'Espagne l'engagement de laisser au Maroc son unité économique et de n’élever entre sa zone et la nôtre aucune barrière douanière. C’est un obstacle à l’établissement d'impôts indirects à grand rendement à cause des facilités de fraude. Une entente avec l'Espagne est possible, mais cette nation resterait libre d’organiser la répression de la fraude dans sa zone et de l'exercer avec la sévérité qu’elle entendrait y mettre. Les produits irrégulièrement introduits en franchise de droits ne tarderaient pas. à pénétrer dans notre propre zone. Il resterait la ressource d'organiser un

système de surveillance à la circulation mais ce se-

rait trop compliqué et irop coûteux pour les forces du Protectorat.

Une série de projets nouveaux sont actuellement soumis à l'examen d’une commission de réforme fiscale comprenant plusieurs personnages maghzen, des représentants du Bureau diplomatique, du Secrétariat général du Gouvernement chérifien, du Bureau politique, du Service judiciaire et du Service des études économiques. Déjà sont sortis de ces travaux les droits d'enregistrement qui vont entrer en application. D’autres impôts sont à l’étude ; ce sont un impôt du Timbre et des droits de consommation sur lalcool et sur le sucre.

Sur l’alcool on projette une élévation des droits de douane. Ce serait insuffisant pour enrayer l’accroissement de la consommation. Il faudrait un droit de consommation proprement dit ; la presque totalité ‘de l’alcool étant importée, on pourrait faire percevoir à l’entrée par les agents des douanes ; la taxe serait facile à établir si nous pouvions nous entendre avec l'Espagne pour qu’elle l’établisse également et qu’elle réprime sérieusement la fraudeet si nos conventions étaient respectées. En outre on envisage la création d’un droit de licence à deux tarifs. l’un pour les débitants qui ne vendent que des boissons hygiéniques, l’autre pour ceux qui vendent de l'alcool. Un cautionnement obligatoire et le paiement d'avance de

la licence permettraient d’atténucr dans une certaine

mesure les inconvénients provenant de l’existence des juridictions consulaires.

Pour le sucre les conditions d’établissement d’un impôt de consommation seraient à peu près les mêmes que pour l'alcool. La fabrication locale est nulle ; les agents des douanes pourraient donc percevoir un droit spécifique en même temps que le droit d’importation. Il faudrait également une entente avec l'Espagne.

Enfin on pourrait songer à établir un impôt des

patentes.