I. — L'emprunt de 1904 x

En 1860 à la suite d’une guerre avec l'Espagne celleci impose au sultan une indemnité de ‘guerre de 105 millions de francs payable dans un délai de vingt ans par annuités, garantie par les recettes des douanes marocaines.Jusqu’à la libération complète, l'Espagne se réservait d'occuper Tétouan. Elle évacua cependant cette place sur les représentations de l’Angleterre et cette dernière puissance pour faciliter au Maroc l’acquittement de sa dette vis-à-vis de l'Espagne lui fit en 1862 consentir par des banquiers de Londres une avance de 12 millions et demi portant intérêt à à °/, avec garantie sur la moitié des revenus douaniers des ports marocains ; ces revenus devaient être perçus par des commissaires spéciaux nommés à cet effet par le gouvernement anglais. L'Espagne de son côté percevait par l'intermédiaire de cofhmissaires 50 °/, des mêmes recettes. En 1882 la créance anglaise fut totalement remboursée ; en 1887 la créance espagnole le fut également. Lé contrôle des douanes

cessa en même temps.

En 1894 nouvelle expédition espagnole, nouvelle

indemnité de guerre de 20 millions de pesetas. L’Espagne ne recevait le droit de saisir les recettes des douanes qu'en cas de non paiement ou de retard dans le paiement de l’indemnité ; elle stipulait d’autre part que le Maroc ne pourrait pour s'acquitter contracter un emprunt garanti par les douanes. L’indemnité fut payée intégralement par Moulay el Hassan peu de temps avant sa mort.

En 1903 le sultan contracte successivement auprès de banques françaises, anglaises, espagnoles trois emprunts de 7 millions et demi chacun, garantis par les recettes douanières de Tanger, portant intérêt à 6 °/, et remboursables en dix ans. En 1904 le Maroc a une dette de 22 millions de francs et en outre comme c’est l’époque du plein insuccès du tertib, il y a de pressants besoins d’argent. Le Maghzen était sur le point de ne pouvoir payer les échéances des trois emprunts antérieurs quand il se décida à faire appel au gouvernement français.

Grâce à l’entremise de celui-ci, le 12 juin 1904 un consortium de banques françaises signait à Fez avec le gouvernement marocain un contrat d'emprunt de 62 millions et demi gagé sur les douanes de tous les ports du Maroc.

L'intérèt est de 5 °/.. L’amortissement se fait en trente-cinq ans, du 1° juillet 1906 au 1° juillet 1941. Au bout de quinze ans, soit à partir du 1“ janvier 1922,

le gouvernement chérifien peut rembourser la tota-

lité ou augmenter l'amortissement. L’emprunt est garanti spécialement et irrévocablement par préférence et priorité à tous autres emprunts par la totalité du produit des droits de douane tant à l'entrée qu’à la sortie de tous les ports de l’Empire existants ou à créer et éventuèllement par la totalité des autres ressources du Maroc.

Les droits des porteurs seront exercés par leur représentant. Celui-ci nommera auprès de chacune des douanes un délégué qui « aura le droit de contrôle et d'enquête pour tout ce qui concerne les affaires de la douane auprès de laquelle il sera accrédité et auquel devra être remis journellement l’état des encaissements opérés parles fonctionnaires marocains » Toutefois il n’encaissera que 60 °/ du produit, cette proportion paraissant devoir être suffisante pour assurer le service de l’emprunt ; elle a été fixée en se basant sur un produit annuel de 12 millions de pesetas; si ce chiffre n’était pas atteint, la proportion prélevée devrait être relevée de façon à ce que le produit ne tombe jamais au-dessous de 60 °/. de 12 millions de pesetas.

Parmi les avantages stipulés par le consortium des banques françaises figure un droit de préférence, à conditions et prix égaux, si le sultan veut contracter un emprunt, acheter ou vendre des titres, faire frapper des monnaies à l'étranger, faire des achats ou des ventes d’or à l'étranger.

Pour un total nominal de 62 millions 1/2 de francs, le Maroc reçoit effectivement 50 millions. Sur ces fonds doivent être prélevés tout d’abord :

Une somme de 22 millions 1/2 pour remboursement des trois emprunts antérieurs de 7 millions 1/2 chacun ;

Une autre somme de 2 millions mise en réserve comme garantie du service de l'emprunt.

En exécution de cet accord un représentant des porteurs de titres a été nommé qui a installé dans chaque bureau de douane une agence de contrôle. Les membres de cette agence se sont bornés d’abord à encaisser chaque soir 60 °/. de la recette journalière sans se mêler aucunement des opérations des oumana, encore que le contrat d'emprunt leur en donnât formellement le droit. Le Maghzen n’a cédé sur ce point qu’en 1907 où un accord du # juillet a donné au délégué des porteurs «le contrôle des perceptions douanières et du service intérieur de la douane ».

La Dette marocaine se trouve donc unifiée en 1904 et son montant total fixé à 62 millions 1/2. Dès 1905, Abd el Aziz emprunte 12 millions à la maison Mendelssohn, maison allemande, ee qui est une atteinte au droit de préférence reconnu aux banques françaises ; sur les réclamations du Gouvernement français on accorde à ces dernières une participation de moi-

tié dans le susdit emprunt.

La Conférence d’Algésiras crée la Banque d’État du Maroc qui, aux termes de l’article 35 de lActe, doit ouvrir au-Gouvernement marocain pour une durée de dix ans à dater de sa constitution un crédit qui ne pourra pas dépasser les 2/3 de son capital initial. Abd el Aziz va donc demander des avances à la Banque d’État ; il emprunte également un peu partout, à des maisons françaises, allemandes, anglaises, ne donnant pas de gage spécial à ses prèteurs et par conséquent payant de gros intérêts et empruntant encore pour les payer. Il promet aux puissances de faire exécuter les travaux publics réclamés par le commerce étranger ; il accorde donc des concessions de travaux publics mais ne paie pas les avances stipulées et est accablé de demandes de remboursement et d'indemnité. Ses emprunts se compliquent d’opérations monétaires. [l va jusqu'à engager ses bijoux. Enfin le sac de Casablanca en juillet 1907 fait naître de nouvelles créances au profit soit des particuliers lésés, soit des puissances intervenantes.

Bientôt après, la chute d’Abd el Aziz et son remplacement par Moulay-Hafid (19 janvier 1908) font craindre aux créanciers démunis de gage spécial que leurs intérêts ne soient compromis. Pourtant Moulay- Hafid reconnaît formellement les dettes du précédent règne. Il nomme mème une commission spéciale chargée de la vérification des dettes; mais cette

commission s’est bornée à inscrire les réclamations

des créanciers, elle ne les a pas discutées et ne s’est

pas non plus occupée de trouver le moyen de payer.

En fait aucun créancier n’a pu obtenir de Moulay-

Hafid le moindre accompte.

Au 1* janvier 1909 on pouvait établir approxi-

mativement le passif du Maghzen de la façon sui-

vante (1):

Emprunt français 1904 — allemand 1905 .

= français 1906.

A diverses banques par l'intermédiaire de Mac- Lean.

Ala maison allemande Haessner et Joachimssohn

A la maison française Braunschwig

A la Compagnie marocaine (pour fournitures diverses)

A la Compagnie marocaine pour les ports de Casablanca et Saffi .

A la maison Rensclhausen pour le port et les quais de Tanger .

A la banque Pariente .

Créances reconnues à leurs propriétaires par lettres chérifiennes, approximativement

Créances n’ayant pas encore été reconnues par lettre chérifienne ou en suspens.

Avances de la Banque d’État

Prêts faits par divers .