Bullelin du Comité de l'Afrique francaise
Réclamations diverses en suspens. . . . . 9.000.000 Indemnités de Casablanca . . . . . .°. 8.000.000 Frais de guerre dans la Chaouïa et dans la région algéro-marocaine. . . . . . . . 60.000.000 Frais de guerre de l'Espagne à Casablanca et autour de ses présidios. AVE Pen e 0 D DUDEUUU
Totale 0 1206 0002000
Sur ces 206 millions 62 provenaient de l'emprunt 1904 et étaient garantis et amortis par le 60 /, des recettes douanières. Les 66 millions dus pour frais de guerre devaient faire plus tard l’objet d’un règlement spécial. Restaient 8 millions pour indemnités de Casablanca, chiffre non définitif, évaluation provisoire, et 70 millions de dettes urgentes, à des eréanciers impatients. Dès cette époque et tout au moins pour ces 70 millions l’éventualité d’un emprunt de liquidation
devait être envisagée.
Il. — L’emprunt de 1910
La France était toute désignée pour prendre en main cette opération. L'accord franco-allemand du 8 février 1909 lui laissait les mains libres au point de vue international. De par l’occupation de la Chaouïa et de la région d'Oudjda, elle apparaissait comme la tutrice du gouvernement marocain et elle était réso-
lue à développer son influence au Maroc. Dès 1909
on se préoccupe de cette situation. Dans une première phase les négociations eurent lieu entre les deux gouvernements français et marocain ; ensuite, et les points principaux ayant été réglés entre les deux gouvernements, les pourparlers commencèrent entre le Maghzen et les groupes financiers intéressés.
Le gouvernement français avait à se préoccuper de sa propre créance pour dépenses militaires et navales et des créances internationales parmi lesquelles celles des indemnitaires de Casablanca. II fallait arriver à
liquider définitivement cet arriéré sans cependant engager toutes les recettes du Maghzen ; on devait lui laisser des ressources disponibles pour assurer les services indispensables, particulièrement les services de sécurité et l’entretien des forces de police. Les négociations furent laborieuses. Dès le 25 décembre 1909 le gouvernement français s’était mis d’accord avec les ambassadeurs chérifiens en mission à Paris, mais la ratification du sultan se fit attendre. Le projet de convention réglait outre la question financière celle du régime de la Chaouïa et de la région frontière et sur tous ces points Moulay-Hafid soulevait des difficultés. Il fallut faire preuve d’énergie et menacer d'employer des moyens coercitifs. Le & mars 1910 le traité était enfin signé. Sur la question financière 1l renvoie purement et simplement aux deux notes françaises des 14 août et 21 décembre et à
la fettre chérifienne du 25 décembre (1). C’est là qu’il faut aller chercher la substance de l’accord.
La créance du gouvernement français pour dépenses militaires est exclue de l'emprunt ; nous verrons plus loin le sort qui lui a été fait. L'accord déclare que l’emprunt sera réalisé en vue de permettre au Maghzen de rembourser ses créanciers de toutes nationalités et que son montant effectif sera calculé en conséquence ; ainsi les créanciers français ne jouissent d'aucun privilège, l'égalité de traitement est assurée. Les ressources sur lesquelles sera gagée l’opération sont déterminées ainsi que les mesures nécessaires pour assurer la productivité de ces ressources et leur affectation au service de l'emprunt.
C'était là des dispositions de principe. Il restait à arrêter les mesures d’exécution. Elles ont fait l’objet d’un nouvel accord du 21 mars 1910. Les principales stipulations sont indiquées dans une lettre de M. Pichon, ministre des Affaires étrangères à M. Regnault, ministre à Tanger (2). Le montant de l’emprunt pour lequel on aura recours à la Banque d’État, le taux de l'intérêt et la durée de l’amortissement sont fixés. L'accord énumère les engagements qui devront être liquidés sur fonds d’emprunt ; ce sont tous ceux con-
tractés par le Maghzen antérieurement au 30 juin
