I. — Administration centrale

L'administration indigène comprend le sultan et ses ministres. Le sultan, dont, nous connaissons par ailleurs les pouvoirs, reçoit une liste civile. C’est un

principe toutnouveau au Maroc ; des fonds de l’État

ce seront les seuls à l’avenir qui pourront être employés aux besoins personnels du sultan. L’allocation est de 3.550.000 pesatas hassani dont 1.500.000 comme liste civile proprement dite, le reste pour l'entretien de la famille chérifienne, des serviteurs et des palais. C’est un peu lourd au premier aspect, mais il faut tenir compte que nous avons intérêt à conserver au sultan sa pompe et son prestige traditionnels et que le souverain actuel, Moulay-Youssef, dépourvu de fortune personnelle, ne peut y participer par ses propres moyens. Peut-être plus tard les pensions aux membres de la famille impériale pourront-elles être réduites. En outre de ce crédit normal, des crédits spéciaux seront ouverts au sultan à l'occasion d'événements tels que fètes ou voyages.

L'administration centrale chérifienne comprend en outre les ministres et leurs bureaux. Le traité de protectorat nous imposant le maintien d’un Maghzen chérifien réformé, il ne pouvait ètre question de supprimer des rouages jadis aussi importants. Un firman chérifien du 31 octobre 1912 a réorganisé le ministère Maghzen et fixé à quatre le nombre des ministres.

1° Un premier ministre portant le titre de Grand Vizir, sorte de ministre de l'Intérieur, chargé de la conservation des archives de l’État, de l’administration générale du pays, de la sécurité publique, de

l’enseignement, de l’hygiène, des travaux publics, de

l’agriculture, des forêts, des mines et d’une manière générale de tout ce qui ne ressort pas aux autres ministères. Il y a deux sous-secrétaires d’État: l’un pour l’enseignement, l’autre pour les travaux publics.

2° Le ministre de la Guerre dontles fonctions sont déléguées au Général‘commandant en chef les troupes françaises ;

3° Le ministre des Finances chargé de toutes les questions relatives aux revenus et aux dépenses du gouvernement marocain, notamment de la préparation, de l’exécution et du règlement du budget et de l'Empire, de l'établissement et du recouvrement des impôts et de l’administration des biens du Domaine.

4° Le ministre de la Justice chargé de tout ce qui concerne la justice, l’exécution des décisions rendues par les juridictions et le régime immobilier. Pour ce dernier objet il est assisté d’un Directeur |général des Habous.

Pour toute mesure ou décision, les ministres devront au préalable se mettre d’accord avec les représentants du Résident général, Secrétaire général ou Directeurs.

Quelques-uns de ces ministres ne servent plus à rien, notamment le ministre de la Guerre et le soussecrétaire d’État aux Travaux publics. D’autres, le Grand Vizir, le ministre de la Justice et le Directeur

général des Habous ont un rôle utile à remplir. Les

suppressions sont difficiles. Il faut respecter le décor qui entoure le souverain. D'autre partnous nous sommes concilié les principaux personnages Maghzen en leur donnant des places et des traitements.

Au sommet de la hiérarchie des autorités françaises se trouvent le commissaire résident général et les services de la résidence.

Le commissaire résident général est à la fois fonctionnaire français et fonctionnaire chérifien. Comme fonctionnaire français il représente le gouvernement français et est dépositaire de tous les pouvoirs. Cela lui confère deux prérogatives : celle de sanctionner par son visa tous les actes émanant de l’autorité chérifienne et celle de diriger les relations extérieures du Maroc. Comme fonctionnaire chérifien il remplit les fonctions de ministre de ia Guerre. Ses autres attributions sont aux termes du décret du 11 juin 1912 la direction de tous les services administratifs et le commandement en chef de toutes les forces de terre et de mer.

Il est adjoint au Résident général avec le titre de Délégué à la résidence ur fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères qui habituellement est chargé de l'étude des questions internationales eten l’absence du Résident général hérite de toutes ses attributions.

Au-dessous le secrétaire général du protectorat a

la direction de tous les services administratifs. Les

propositions de toutenature sont soumises à son visa avant d’être présentées au résident général. D’autre part celui-ci peut lui déléguer sa signature pour un groupe d’affaires ou, en cas d'absence ou d’empêchement du délégué à la résidence, pour l’ensemble des affaires administratives.

Les services de la Résidence sont répartis entre trois directions générales. L’une est le secrétariat général du gouvernement chérifien essentiellement chargé des rapports avec le Maghzen. Il assure dans tout le pays la direction des autorités françaises et le contrôle des’autorités indigènes. Il a en outre la police, la justice françaiseet indigène, l’enseignement, l’assistance et d’une façon générale toutes les affaires qui ne ressortissent pas aux directions générales techniques. Celles-ci sont la direction générale des finances qui comprend le service du budget et de la comptabilité, celui du Trésor, celui des postes, télégraphes et téléphones, enfin celui des Domaines, et la direction générale des travaux publics à laquelle sont rattachés les services de l’agriculture, des eaux et forèts, des routes, des mines, des chemins defer, des antiquités, beaux artset monuments historiques.

Enfin un certain nombre de services spéciaux sont rattachés directement au secrétariat général du protectorat, service du personnel, service des études législatives, service du Bulletin officiel du protectorat,

service des études et renseignements économiques.

Notons encore que le Résident général a auprès de lui en outre de son cabinet civil et de son cabinet militaire un bureau politique qui centralise la correspondance politique des bureaux du Service des Renseignements.

La méthode d’association et de collaboration qui présidera aux relations entre les autorités françaises et les autorités indigènes doit être appliquée non seulement dans le domaine politique mais aussi dans le domaine administratif à tous les degrés de la hiérarchie. Le sultan etson Maghzen d’une part, le Résident général et les services qui l’entourent d’autre part vont préparer et prendre en commun les mesures de réorganisation et d'administration journalière quis’imposent. C’est ainsi queles ministres chérifiens de la Justice et des Finances ont pris part à l’organisation de la justice, à la réforme du régime foncier et du régime fiscal. D’ailleurs si l’ons’en tient à la forme, aux apparences, on voit que le concours du Maghzen et du Protectorat est nécessaire. Le sultan détenant le pouvoir législatif,le grand-vizir exerçant ie pouvoir réglementaire, le résident général visant nécessairement tous les actes et exerçant les fonctions de ministre de la Guerre et de ministre des Affaires étrangères sont dans une étroite dépendance les uns vis-à-vis des autres. Le secrétaire général du gouvernement chérifien est l’organe de liai-

son.

Au centre l’impulsion donnée par nos gouvernants doit être vigoureuse, car là elle n’apparaît guère aux indigènes et ne peut être considérée par eux comme le signe d’une prise de possession effective. Dans l'administration locale il vaut mieux garder un rôle

plus discret et une attitude de purs protecteurs.