LES RÉSULTATS

L'Arrêté une fois en vigueur, il faut en assurer l’application stricte et veiller notamment à ce que les tarifs soient respectés.

A cet effet, des visites fréquentes et inopinées seront faites dans les boucheries de la ville par un agent de la police municipale — toujours le même pour qu'il se spécialise rapidement —- accompagné d'un fonctionnaire du Service d’Inspection suffisamment compétent.

Au début, de nombreuses infractions seront relevées ; toutes devront être constatées par des procès-verbaux après un premier avertissement.

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L'expérience montre que le nombre des infractions diminue rapidement et qu’au bout d’un mois ou deux au plus, l’Arrêté fonctionne normalement sans difficultés, mais il ne faut s’attendre à aucune collaboration de la part du public, au contraire.

Les infractions portent surtout sur les points suivants :

1° Défaut d'indication des qualités.

2° Défaut d'affichage des prix.

3° Vente au-dessus du tarif.

4° Vente au-dessus des prix affichés (art. S, 4 $: affiche portant des prix inférieurs à la taxe, mais uniquement pour servir d’appât).

»° Indication d’une qualité supérieure à celle fixée par le service compétent. (C’est plus grave, car on peut faire ici l'application de la loi du 1% août 1905 sur la répression des fraudes).

Depuis plus de deux ans que fonctionne à Rennes la règlementation qui vient d’être exposée, c’est la paix la plus parfaite qui règne sur la question de la viande.

Son principal avantage, c’est son automatisme.

Les Commissions des mercuriales où ne se discutent plus guère que le chiffre des prix de base à appliquer sont devenues extrêmement calmes, et après y avoir expédié en un quart d'heure au plus l’ordre du jour prévu on y parle maintenant, très courtoisement, de tout autre chose.

Quant à la Sous-Commission du veau (c'est ainsi qu’on l'appelle) qui fonctionne tous les samedi matin (art. 1”), elle ne fait perdre de temps à pérsonne. Les prix de base sont si faciles à constater et si peu discutables, que le vétérinaireinspecteur suffit à son fünctionnement, assisté d’un délégué des bouchers, toujours le même, qui appose sa signature sous le procès-verbal rédigé à l’avance, non sans avoir fait remarquer bien entendu qu’on ne se montre guère généreux vis-à-vis des bouchers, ce qui est faux, et que dans bien d’autres villes ils vendent leur viande beaucoup plus cher qu’à Rennes, ce qui est vrai.

L'arrêté au début de son application à pourtant subi quelques attaques. Elles se ramènent à une seule:

On a dit qu’en fixant ainsi des prix maxima cet arrêté,

comme toutes les taxations, allait faire monter les prix de la viande. Trois ordres de faits sont venus apporter la réponse :

1° Dès les premiers jours, les nombreux procès-verbaux: dressés pour vente au-dessus 1u tarif montrèrent bien ce qui se serait passé si on avait abandonné toute: espèce de précautions, et que loin de faire monter le prix de la viande l’arrêté avait eu pour effet et tout de suite, de le faire baisser dans de nombreux cas.

2° Lorsque pour une raison ou pour une autre, les conditions locales deviennent telles que le jeu automatique de la réglementation fixe des prix maxima trop élevés, la dite réglementation n’empêche nullement l'action mocératrice des lois générales qui régissent le libre commerce. i

Les deux lettres ci-dessous en donneront la preuve :

& À Monsieur Roux, Vétérinaire-Inspecteur, Directeur de l’Abattoir.,

« Dans une réunion de Commission, tenue hier soir, un certain nombre de conseillers municipaux ont fait remarquer que les prix indiqués par les dernières mercuriales paraissaient si élevés que de nombreux bouchers, à Rennes, vendaient à des prix sensiblement inférieurs aux prix maxima prévus par les dites mercuriales.

«€ Monsieur le Maire m'a prié de vous signaler ces observations à toutes fins utiles.

« Veuillez agréer, ete.

« Le Secrétaire Général ».

« Le Vétérinaire-Inspecteur, Directeur de l’Abattoir, à Monsieur le Maire de Rennes,