MP EE

Nous verrons plus loin qu’on a reproché aux villes cette répartition de leurs bénéfices, se basant sur cette idée que tous les contribuables ne consommant pas de gaz, les villes aboutissent ainsi à prendre dans la poche de l’un, pour en faire bénéficier l’autre.

Des griefs se sont encore élevés provenant de la diffé-

(1) Voir Fields analysis of Gas accounts, for the year 1899. — Memorandum handed in by Sir Courtenay Boyle, permanent secretary of the Board of trade, Inquiry on Municipal Trading, 347 et s. — Municipal year Book, pour 1900, p. 442ets.

rence des prix perçus par les villes, d'un côté sur les consommateurs habitant dans un certain rayon, de l’autre sur ceux qui sont dans les faubourgs. On a adressé des réclamations, mais malgré l'intervention du Local Government Board, les villes n’ont point changé leur manière de faire.

Ainsi, Manchester a deux prix pour les 900.000 personnes qu'elle approvisionne de gaz: 550.000 paient 25.3 d., 150.000, 2 s.6 d.Ces dernières ont protesté avec d'autant plus de raison que les bénéfices prélevés en partie sur elles, sont employés par la ville à la réduction des impôts de la «City » seule et que non seulement elles n’en profitent pas, mais contribuent ainsi à acquitter des charges qui ne sont pas les leurs.

On à aussi reproché aux villes d’avoir obtenu, en même temps que l'autorisation d'exploiter leur gaz, celle de fabriquer tous les appareils dont elles auraient besoin. Elles pouvaient ainsi porter directement atteinte à l’industrie libre, qui, si cette clause avait été mise en pratique, aurait vu se fermer un de ses principaux débouchés. Fort heureusement, les villes ont compris que c'était là sortir de leur rôle et ce n’est que par mesure de précaution qu'actuellement le Parlement, lorsqu'il accorde une autorisation pour l'exploitation du gaz, interdit à la ville, la fabrication de « tous compteurs, machines, appareils, etc. ».

On peut dire qu’en général, chaque fois qu’on a mu-

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nicipalisé le gaz, les résultats ont été satisfaisants. Pas une ville n’est revenue sur ses pas après être entrée dans cette voie. Partout on a constaté une augmentation très marquée dans la quantité de gaz consommé, dont la qualité était égale, sinon supérieure, à celui des compagnies, un abaissement du prix de vente, l’extension du réseau approvisionné, qui sont bien les principales améliorations à souhaiter. Voici quelques chiffres qui viennent à l’appui de ces affirmations :

Quantité de gaz consommé Prix des mille

pieds cubes

Glasgow. . . . . 1869 5 millions de pieds cubes 4s. 7Td.

— 1899 5.214 — Es 2 Manchester . . . 1881 2.425 — BUEE

— 1899 4.785 = EE MONLE

Décis ee Pr PR 187861: 063 — DE NO — 1899 2,531 — DES St-Helens =: 7 = 1878 111 — FRS

— 1899 211 — 2% AC Barrow-in-Furness 1878 12 — o

— 1899 171 — FRA OICe

Birmingham . . . 1875 2.327 — 3 s. 11/4 d.

— 1900 5.597 — DAS 2Ide

Londres n’a pas plus municipalisé ce service que celui de l’eau. Trois compagnies se partagent ses quartiers du centre et sept ses faubourgs. Elles ont des concessions perpétuelles et n’ont aucun tarif de faveur à faire pour l'éclairage public, pas plus qu’une indemnité à payer au « County Council ». Le seul avantage qu'on

(1) Le capital total des 3 compagnies s'élève à 19 millions de livres M. — 4

a obtenu à été de leur faire abaisser leurs tarifs à mesure que s'élèvent leurs dividendes. De même à Liverpool.

Ces concessions ne peuvent être rachetées par les villes qu'avec le consentement des intéressés. À son défaut, il faut une loi d'expropriation.

Les villes les plus importantes qui n’exploitent pas le gaz en régie directe, sont après Londres: Bath, Brighton, Bristol, Newcastle-on-Tyne, Plymouth, Portsea, Rochester, Sheffield, Sunderland, York, Dublin, etc.

III. — Les villes anglaises et leurs usines électriques municipales.

Législation du « Municipal Reform Act » de 1882 et de l'amendement de 1888. — Causes des lenteurs du début. — Constructions des usines électriques municipales de Bradford et de Manchester. — Liverpool et la « Liverpool Electric supply Company ». — Conditions onéreuses des rachats par les villes. — Comparaison entre les entreprises municipales et les entreprises privées : leur nombre, coùt de production, prix de vente, etc. — Bénéfices retirés par les villes.

En Angleterre, la fourniture de l'électricité par les villes a fait des progrès si considérables depuis ces dernières années, qu'elle tend à prendre le premier rang parmi les industries municipalisées. Villes et compagnies avaient été assez longues à entreprendre l’exploi-

sterling (475 millions de francs). On estime que si le « County Council » entreprenait exploitation du gaz, il réaliserait un bénéfice annuel de un million de livres sterling. :

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tation de l'électricité, indécises, elles attendaient les expériences de l'étranger. Lorsque les résultats obtenus, surtout en Amérique, eurent montré tous les avantages qu’on pouvait espérer et suffisamment indiqué que l'avenir était de ce côté, Les usines commencèrent à se construire en Angleterre et depuis une quinzaine d'années, elles ont pris un développement très considérable.

Cependant, en 1882, l « Electric Light Act » eut de mauvaises conséquences. [l découragea Les entreprises privées. |

D’après Les dispositions de cet Act, les villes étaient autorisées à fournir elles-mêmes l'électricité à leurs habitants. Lorsqu'une société désirait cependant se formér, elle devait d'abord obtenir l'autorisation de l’autorilé locale, mais en aucun cas, la concession qu’on lui accordait n’était pour une durée dépassant 21 années. À l'expiration de ces 21 ans, les villes pouvaient racheter l’entreprise, d’après la valeur du matériel, sans avoir à payer de dédommagements soit à raison de celte prise de possession obligatoire, soit pour les risques courus, ou pour la disparition des bénéfices espérés.

On avait désiré éviter le renouvellement de ce qui s'était passé pour l’eau et Le gaz et pensé qu’il était préférable que l’électricité soit dès ses débuts exploitéedirectement par les villes, étant donné qu’elle était de la nature des industries qui peuvent être entreprises par

ces dernières. C'était, de cette manière, échapper pour la suite aux pourparlers longs et difficiles etaux rachats à des conditions onéreuses.

Ces résultats ne furent pas atteints, non seulement les sociétés privées ne se formèrent pas — seulement quatre se créèrent en 1884 — mais les villes ne montrèrent qu'un très timide empressement à se lancer dans cette entreprise nouvelle.

Il fallait trouver un remède à cette situation. On le chercha en 1888, dans un amendement à l’Act de 1882. Le but de cet amendement était d'apporter des conditions plus favorables à la formation des sociétés privées, leur accordant des concessions de 42 ans, à la fin desquels, si la ville ne se décidait pas pour le rachat, la concession se renouvelait d'elle-même pourunenouvelle période de dix ans.

La municipalisation était cependant toujours regardée avec faveur. Lorsqu'une ville et une compagnie se présentaient pour une exploitation, elle était de préférence accordée à la ville. Si cette dernière désirait racheter la concession avant l’expiration des 42 ans, on l'y engageait, pourvu qu'avec la compagnie elles soient d'accord sur les conditions du transfert de la propriété.

On donne deux raisons pour expliquer les difficultés du début et les précautions que les villes ont prises avant de se mettre décidément à municipaliser ce ser-

vice.

SERVICES PUBLICSM UNICIPALISÉS 53

D'abord, elles avaient quelques craintes sur les résultats de l'entreprise. Se ferait-on à ce nouvel éclairage, qui, par son prix, semblait devoir être un éclairage de luxe ? On pouvait en douter. S'il n’arrivait pas à se créer une place à côté de celle du gaz, les essais seraient de pure perte et conduiraient à des déficits qui pèseraient lourdement sur les finances municipales.

D'un autre côté, il était possible aussi qu’un trop grand succès, eût des résultats analogues. Les entreprises de gaz pouvaient péricliter rapidement si le nouvel éclairage, présentant un avantage tellement supérieur à l’ancien, venait prendre complètement sa place. Si cela se produisait, c'était non seulement la disparition des bénéfices retirés sur le gaz, mais de grosses pertes en prévision, par suite de la dépréciation de tout un matériel. ;

La situation était donc assez difficile et explique. pourquoi,de 1882 à 1888,les villes attendaient:les unes, désireuses de voir des sociétés privées donner l'exemple et courir les premiers risques, les autres se demandant si leurs entreprises de gaz n’allaient pas être en danger.

A la différence du gaz, qui, à part de très rares exceptions, n’est entré sous l'administration directe des villes, qu'après avoir été racheté à des compagnies privées, il est arrivé Le plus souvent pour l'électricité que, soit les travaux de construction des usines, soit ceux néces-

saires à l'exploitation ont été dirigés par les villes ellesmêmes.

Il en a été ainsi à Bradford. Cette ville de 280.000 habitants, qui est une de celles où la municipalisation est la plus étendue, a été la première à entreprendre directement l'exploitation de l'électricité, non sans succès d’ailleurs. Elle commença en 1890. La première année, les recettes ne balancèrent point les dépenses et le premier exercice fut clos par un déficit de 1.739 L. st.

Heureusement de semblables années ne se renouvelèrent plus et dès 1892, Bradford put enregistrer un bénéfice net de 1.385 L.st. ; depuis ces profits augmentèrent chaque année et en 1899 ils arrivèrent à la somme de 10.326 L. st.

Bradford à diminué le prix de vente de son électricité. Au début, le consommateur payait 5 d. par unité pour l'éclairage et 3 1/2 d. pour la force motrice. Aujourd'hui on ne lui demande plus que 4 1/2 d. pour le premier usage et 2 1/2 d. pour le second (1).

Manchester mit quelques lenteurs à imiter Bradford. On l’accusa de ne vouloir rien faire, craignant que les résultats de l'électricité ne vinssent porter atteinte à ses profits sur le gaz (1.500.000 francs par an), mais « il est évident aujourd’hui que ce retard provenait seulement du désir d’avoir une installation faite dans les meilleures conditions possibles : la ville attendait que l’épreuve

(4) V. Dolman, p. 91. — Municipal year book, pour 1900, p. 465.

, : j4 SERVICES PUBLICS MUNICIPALISES D9

du temps ait montré quel était le système préférable, de manière à ne pas avoir à faire d'essais coûteux. Pour faire un choix judicieux, un comité fut chargé d'ouvrir une enquête et de rechercher qu’elle serait l’installation qui conviendrait le mieux à la ville » (1).

En 1893, la ville commença à approvisionner d’électricité seulement le centre, puis étendit sa distribution à tous les quartiers en 1896.

Les travaux et l'achat des terrains pour la construction des usines lui coûtèrent 641.821 L. st. En 1899- 1900, les dépenses de ce service s’élevèrent à 49.906 L. st., ses recettes à 86.298 L. st., soit un bénéfice brut de 36.392 L. st., sur lequel il fallut prélever 13.692 L. st. pour le paiement des intérêts des emprunts et 12.935 L. st. pour le fonds d'amortissement. La ville eût donc un bénéfice net de 9.785 L. st.

Le nombre des consommateurs d'électricité s’est considérablement accru depuis 1894, époque à laquelle il s'élevait seulement à quelques centaines. Voici dans quelles proportions l'augmentation a eu lieu :

Nombre Quantité

de consommateurs d'unités vendues 1893-94 (8 mois) 412 496.502 1894-95 741 1221140017 1895-96 1.148 1.926.900 1896-97 1.581 3.028.357 1897-98 1.981 3.911.279 1898-99 2.510 0.633.534 1899-1900 DAT 6.927.396 (2).

(1) Dolman, p. 32.

(2) Manchester Corporation, Electricity Department ; abstract of accounts for the year ending 31 st. March, 1900, p. 24.

Cet accroissement si rapide provient de l'extension du réseau desservi. En 1899, les demandes ont été si nombreuses que la ville s’est trouvée avoir des machines insuffisantes pour répondre à toutes celles qui lui étaient adressées, bien que, en six années, les usines soient arrivées à produire six fois plus d'électricité.

Depuis 1894, les prix ont été diminués. De 8 d. qu'on demandait par unité, on est descendu à 5 d. en 1900.Ce sont là les tarifs des petits consommateurs, il en existe d’autres beaucoup plus bas pour les personnes dont la consommation est plus importante.

Voici un tableau qui indique avec le prix de vente de l'électricité, quels ont été les profits de la ville et la part qui à été employée en réduction d'impôts.

Sommes venant

Prix de l'unité Bénéfices annuels en réduction d'impôts 1893-94 (8 mois) 8 d. 209 L. st. (déficit) 1894-95 8 d 0.109 — 1895-96 6 d. 11.138 — 6.963 Dust:

1896-97 6 d. 11.812 — 10.000 — 1897-98 5 d 13.922 — 10.000 — 1898-99 9 d 17.188 — 12.006 — 1899-1900 nd MONET EE 9.000 — (1)

Comme la plupart des autres grandes villes, Manchester a été autorisée à fournirl'électricitéàses districts voisins. Elle a commencé à le faire pour quelques-uns d’entre eux et aurait continué pour tous si elle avait pu donner à ses usines le développement nécessaire.

(1) V. Déposition de M. James Wilson Southern, alderman of Manchester, Inquiry on Municipal Trading, p. 198 et s.

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Nous venons de voir ce qu'ont fait deux villes qui ont construit leurs « electric works » de toutes pièces. Il en est beaucoup qui ont préféré aller plus prudemment et ne municipaliser ce service que d’après les résultats qu'aurait obtenus une société privée. Elles ont accordé des concessions, puis, lorsqu'elles ont constaté que non seulement les risques à courir n'étaient point grands, mais qu'il y avait espoir de réaliser des bénéfices, elles ont racheté les travaux des compagnies.

C'est ce qui s’est passé à Liverpool. Avant 1896, cette ville avait favorisé la formation de la «Liverpool Electric supply Company ».« Nous nous sommes reposés sur une société privée du soin d'entreprendre nous-mêmes cette exploitation, dit M. Hughes, car, à cette époque, l’électricité était encore dans sa période de débuts et nous avons pensé qu'elle n’était pas prête pour que nous, autorité publique, puissions nous en charger (1) ».

Mais on avait eu le soin d'obtenir de la société la promesse que, si l'affaire devenait florissante, cette société accepterait de céder ses travaux à la ville lorsque celle-ci manifesterait le désir d’en devenir propriétaire. C'est ce qui arriva en 1896. Liverpool entra en pourparlers avec le « Liverpool Electric supply Company » et racheta pour 10.911.850 francs, l’entreprise dont la

(1) Dès les premiers mois, les actionnaires de la compagnie touchèrent un dividende de 6 0/0.

création n'avait coûté à la compagnie que 6.617.735 fr. Ainsi, cette ville avait payé 4.294.075 francs, pour des risques que n'avaient point craint de courir les capitaux privés.

Depuis que Liverpool exploite directement son électricité, elle a, en trois ans, dépensé 9.250.000 francs pour la perfectionner etaugmenter la production devenue très insuffisante, surtout depuis que la ville à commencé l'exécution de son grand projet de tramways électriques municipaux.

Nous donnons quelques chiffres qui montrent le développement de l'électricité, les réductions de prix et les bénéfices que la ville à faits depuis 1896 (1).

Quantités d'électricité fournie.

Cotpagnie ABS Eur ui Nanet. fe M6218 0047 unités Ville FOUO PA ER RCE pr … 5,121.000 .— Prix de vente Bénéfices Eclairage Force motrice

Compagnie 1895 7 1/2 d. 5.0:

Ville 1896 7 1/2 d. srl 11.000 L, st, 1897 6 d. Ze 9.000 — 1898 4 d. Side 8.000 — 1899 4 d. OA ANENO =

Bien d’autres villes ont fait comme Liverpool et ra-

(1) V. Déposition de M. Thomas Hughes, alderman of the Council of the city of Liverpool, member of the Liverpool Chamber of Commerce. Inguiry on Municipal Trading, p. 173.

SERVICES PUBLICS MUNICIPALISÉS 59

cheté les usines construites par les compagnies, lorsque l'expérience leur eût montré que l’entreprise était bonne, mais toutes ont dû débourser des sommes fort importantes pour dédommager les sociétés concessionnaires, qui seraient mal venues à se plaindre des conditions qui leur ont été faites. |

Sommes dépensées par

la compagnie concessionnaire Prix d'achat par la ville Birmingham (1) 219.000 L. st. 480.000 L, st.

Eatsbourne 97.537 — 82.135 — Hastings 54,735 — 61.200: — Leeds 217.420 — 370.580 — Liverpool 264.711 — 436.474 — Sheffield 124.472 — 272.398 —

Au commencement de 1900, le nombre des entreprises municipales était double de celui des entreprises privées. Il était de 124 pour les premières et de 89 pour les autres. Les capitaux engagés par les villes dans leurs « electric-works » achevés ou en cours de construction s’élevaient à 280.368.750 francs, ceux engagés par les compagnies à 216.950.000 francs.

Voici comment se répartit la propriété des usines (2) :

Villes Compagnies MeinestenraciVile en 0 124 59 — CONS UAUCUONEE EE CE 20 Travaux autorisés, mais à entreprendre. 95 9 Hour 0° 88

(1) V. Manchester Guardian, 24 mai 1900.

(2) Robert Donald, Municipal Trading ; a defence, The contemporary review, juillet 1900, p. 230 et Manchester Guardian, 24 mai 1900.

Le grand nombre de travaux que les villes ont l’autorisation d'entreprendre, et qu’elles tardent à mettre à exécution, a fait croire que l’arrière-pensée dans laquelle elles agissaient, avait été d'empêcher la création de sociétés privées, désirant protéger ainsi leurs exploitations de gaz. Si tel a pu être le but de quelquesunes, nous verrons plus loin que d’autres raisons peuvent faire supposer que cette accusation est loin d’être méritée pour la grande majorité d’entre elles.

Le coût moyen de production d’une unité électrique, sans compter la part du capital, a été réduit d'année en année et est descendu en 1898 à 2 d. 12 pour les villes et à 2 d. 7 pour les compagnies. Si le coût de production tend à baisser rapidement, cela provient de l’augmentation croissante de la demande d'électricité. Plus la consommation sera grande, meilleur marché deviendra la production.

Ces dernières années plusieurs causes ont contribué à répandre l’usage de l'électricité, on s’en est servi d’abord comme mode d'éclairage, puis l’industrie en a employé une grande quantité pour ses moteurs et enfin les tramways tendent aujourd’hui à devenir des consommatleurs aussi importants que réguliers.

Le prix de vente moyen de l'électricité est sensiblement plus bas, lorsque les villes exploitent ce service que lorsque ce sont des sociétés. Avec les premières,

SERVICES PUBLICS MUNICIPALISÉS 61

il est de 4 1/2 d. par unité, les autres réclament 5 1/2 d.

Une comparaison intéressante a été faite : on a calculé que pour 7 villes qui fournissent l’électricité de 3 1/2 à 4 d., il n’y avait qu'une compagnie réclamant Le

même prix.

de 3 1/2 d. à 4 d. 7 villes 1 compagnie de 4 d. à 4 1/2 d. 15 — 7 e de 4 1/2 d. à 5 d. 17 — 3 dé 5 d..à9 1/2: d. 9 — 6 — de 5 1/2 d. à 6-d. A1 — 14 — au-dessus de 6 d, 0 — 18 (1)

Malgré leurs prix sensiblement plus bas, les villes retirent de gros bénéfices de leurs exploitations. Nous avons vu que pour Bradford ils étaient en 1899 de 1.385 L. st., pour Manchester de 9.785 L. st., pour Liverpool de 11.000 L. st. ; ils ont été pour Bolton de 1.205 L. st., Edimbourg, 3.000 L. st., Glasgow, 2.150 L. st., Huddersfield, 2.437 L. st., etc.

La ville de Brighton, en 1897, ne fit un bénéfice net que de 2.800 L. st. en faisant payer 3 3/4 d. l'unité d’électricité à ses consommateurs, tandis que la compagnie qui approvisionne Chelsea, ville de même imporlance, a retiré un profit net de 9.800 L. st., mais en vendant son électricité à raison de 5 3/4 d. l'unité.

Londres n’exploite pas son électricité. Des compagnies se partagent la ville et quelquefois sont plusieurs à opérer sur le même périmètre. Celte sorte de con-

(1) Rapport présenté par l’ingénieur Robert Hammond au « Hornsey district council ».

currence n'a pas contribué à abaisser les tarifs (1).