SECTION IV. —— EVOLUTION PARALLELE DE EA LEGISLATION AMERICAINE

S 1. — Les trois grands projets en présence.

Une évolution s'est également produite à l’étranger, en matière de législation des chemins de fer. C'est aux Etats-Unis que le mouvement est le plus intéressant à étudier par suite de l'importance donnée aux questions de personnel.

Le 28 décembre 1917, les Etats-Unis ayant décidé de participer à la guerre, le Gouvernement fédéral prit la direction et la gestion des chemins de fer. Le Président était muni à cet effet de pouvoirs qui lui avaient été conférés par le Congrès en 1916. II délégua son autorité à un Directeur général, M. W. G. Mac Adoo, qui fut remplacé à la fin de 1918 1 M. Hines.

Dès l’armistice, la question du régime à appliquer aux chemins de fer fut discutée. Les milieux commerciaux et industriels réclamaient, avec insistance, la restitution des réseaux aux Compagnies ; au contraire, un certain nombre d'Associalions d'agents de chemins de fer posaient nettement le principe de la

nationalisation des réseaux (1); mais tout le monde était d'accord pour que le régime provisoire prenne fin avant la date fixée.

C’est alors que furent proposés à la délibération des Chambres, un grand nombre de projets, dont deux seulement furent retenus : le projet Esch, voté par la Chambre des Représentants ; le projet Cummins, voté par le Sénat. À ces deux projets il faut ajouter le projet Plumb, qui est le projet de la Fédération des Syndicats et dont l'étude n’est pas sans intérêl.

1° Le projet Plumb. — Ce projet prévoit l'exproprialion des Compagnies moyennant indemnité et leur remplacement par une Corporation particulière, organisée par une charte fédérale, n'ayant aucun fonds placé dans l’industrie, et dont le seul capital serait le travail et le talent. Les employés de cette Corporation seraient divisés en deux classes :

a) Ceux exerçant des fonctions de direction et l'administration ; $

b) Les employés salariés qui exécutent les ordres des employés de direction. Cette Corporation serait contrôlée far un bureau de directeurs dont un tiers des membres serait nommé par le Président des Etats- Unis avec l'autorisation du Sénat, un tiers par les employés du paragraphe & et un tiers par les employés salariés. Une clause très ingénieuse de répartition de dividende met en contradiction d’inté

(1) I y à lieu de remarquer que le mot nationalisation ne saurait avoir la même valeur aux Etats-Unis où les Compa- .gnies jouissent de la pleine propriété de leurs réseaux, et en France où les Compagnies n’ont qu'une concession, limitée dans le temps et avec la réserve du rachat ou de la déchéance de la concession au profit de l'Etat propriétaire.

rêts les employés salariés et les employés de direcüon, les empêchant de s'unir pour absorber tout le profit de l’entreprise.

La grande majorité du public se montra hostile à ce projet auquel MM. Adoo et Hines étaient opposés.

2° Le projet Cummins. — Le 23 juillet 1919, M. Wheeler préconisait, au nom de la Conférence des Transports : un «Bureau des Directeurs» comprenant des représentants du Gouvernement, des Compagnies el du Personnel ; la détermination légale du temps de travail et des autres conditions du service par des Bureaux paritaires.

Le 2 septembre 1919, le Sénateur Cummins soumettait au Sénat un projet de bill ayant pour objet de restituer les réseaux à leurs propriétaires avec toutefois l'obligation pour les Compagnies d’avoir un Bureau des Directeurs comprenant deux représentants du Gouvernement fédéral et deux représentants du personnel. En outre, le projet Cummins instituait un «Comité des salaires et conditions du travail » ainsi que trois Commissions régionales de conciliation, ayant juridiction en matière de discipline. Le Comité et les Commissions seraient composés, par moitié, de représentants des Compagnies et de représentants des employés. Toute infraction à leurs décisions tomberait sous le coup d’une amende pouvant atteindre 500 dollars ou d’un emprisonnement de six mois au plus. Toute coalition de plus de deux personnes tendant-à entraver la bonne marche des chemins de fer serait interdite. Pratiquement, c'était l’arbitrage avec abolition du droit de grève.

3° Le projet Esch. — Ce projet était beaucoup