I: PARTIE

Le salaire

TITRE III La rémunération du personnel

SROTION I. — BASES DES CONDITIONS DE REMUNERATION.

$ 1. —— Les échelles de traitements.

Les conditions de rémunération du personnel font l’objet d’un Statut spécial appelé Statut de Rémunération, bien qu'il porte pour titre: «Conditions de Rémunération du Personnel». Comme le « Statut du Personnel », il date de 1920.

A la base des conditions de rémunération du personnel, se trouve un système d’échelles de traitements.

On appelle échelle de traitement ou de salaires, la succession des salaires attribués à un agent qui reste dans le même grade ou emploi. Les grades ou emplois des agents autres que les Agents Supérieurs, sont répartis en 18 catégories auxquelles correspondent 18 échelles de traitements qui présentent les caractéristiques suivantes : | ,

1° Chaque échelle est la succession de 9 traitements différents et progressifs, appelés échelons. Chaque échelle a donc 9 échelons.

2° Dans toutes les échelles on reste le même temps aux échelons correspondants; autrement dit, les délais

d'avancement sont plus longs à la fin de l'échelle qu'au début.

3° On atteint normalement le maximum de l'échelle au bout de 24 ans de commission, le traitement du premier échelon étant celui alloué à l'agent lors de son commissionnement.

4° La valeur de l'intervalle qui sépare un échelon du suivant est constante pour une même échelle; elle augmente quand on passe d’une échelle à l’échelle immédiatement supérieure.

Ces échelles de traitements s'appliquent au personnel masculin commissionné de tous les services à l'exception des mécaniciens et chauffeurs d'une part, de certains ouvriers d'autre part. Pour les mécaniciens et les chauffeurs qui peuvent. obtenir leur retraite 5 ans plus tôt que les autres agents, on à prévu des échelles spéciales qui n'ont que 19 ans de durée. Pour les ouvriers des dépôts, des entretiens et des ateliers, on a établi des échelles spéciales ayant les mêmes délais d'avancement que les échelles ordinaires, mais qui progressent moins rapidement que celles des autres agents, afin de se rapprocher des conditions habituelles du salaire dans l'industrie.

Des échelles spéciales de traitements ont été établies pour le personnel féminin commissionné par une réduction proportionnelle et variable suivant les emplois, du système général d’échelles.

Les agents (masculins et féminins) majeurs non commissionnés reçoivent jusqu'à leur commissionnement un traitement ou salaire égal aux neuf-dixièmes de celui du premier échelon de l'échelle des

agents Commissionnés occupant le même emploi. S'il s’agit de femmes dont l’âge de commissionnement est inférieur à l’âge minimum de commissionnement des agents hommes (1), le traitement ou salaire dont on doit prendre les neuf-dixièmes est celui du premier échelon de l'échelle diminué de la valeur d’un échelon; ce traitement porte le nom de sous-échelon. Les primes, indemnités et allocations diverses des agents commissionnés sont, dans leur ensemble, attribuables sans réduction aux agents majeurs non commissionnés.

Enfin le Statut de Rémunération contient des dispositions spéciales aux agents mineurs et au pérsonnel féminin commissionné à service discontinu (gardes-barrières et sémaphoristes).

Le Statut de Rémunération comporte donc un certain nombre de tableaux qui donnent d’abord les numéros, échelons et délais d'avancement des différentes échelles de traitements, et ensuite les numéros des échelles afférentes aux différents grades groupés par service et nature de fonctions avec les taux normaux de gratification et, le cas échéant, la valeur de certaines primes fixes.

(4) Titre 4er, S. I, $ 4 Le commissionnement.

OO£'8T OSO'ZI 008'ST OSS'HI OO£'ET OSO'ZT 008'OI 0556 00€'8 gt 00S'9I OOP'STI OO£'FI OOZ'ET OOT'ZI OOO'TI 006'6 008'8 00/'2 LT 00Z'FI OSZ'ET O00$'ZI OS8'TT 00601 0566 0006 0S0'8 OO1'Z OT O07'EI SLE'TT OSS'TI STL'OT 006'6 S20'6 OSZ'8 ST L 009'9 ST 000'ZI GLT'II OSS'OI STS'6 0016 SLE'8 0S9'Z St69 007'9 2 OOT'TT OSF'OI 0086 OST'6 005'8 0S8'Z 007’Z 0S6'9 006'S ET 00S'OI 006'6 00£'6 00/'8 001'8 00S'Z 006'9 00£'9 00Z'S TI 006'6 OS£'6 008'8 0SZ'8 00/2. OST'Z 009'9 050'9 00S'S IT 00£'6 008'8 00€'8 008'Z 00€’Z 008'9 00£'9 008'S OO£'S OT 00/'8 0SZ'8 008’2 OSE'Z 006'9 0SF'9 000'9 0SS'S OOT'S 6 OOT'8 00Z'Z 00€’ 006'9 005'9 :| 007'9 00Z'S 00€'S 006‘ 8 005’ OST'Z 008'9 0SF'9 0019 0SZ'S 00F'S 050'S 002 À. 006'9 0099 00€'9 000'9 00/'S 00F'S OOT'S 008 F 00S# 9 00£'9 0509 008'S 0SS'S 00€'S O0S0'S 008'F OSS'Y 00€ F (s 00/'S 00S'S O0£'S OOT'S 006'F 0OZ'F 00S'F OO£'F OOT'F p O9£'S O61'S 020'S OSS'F 089'F "L'OISE OPEY OLTF 000'F € 020'S 088 + OFL'F 009# O9F'F OT£'F OST'F OFO'F 006'€ t OL'F SO9'F O6F'F GLEY O9T'F SYTF O£O'F SI6€ 008'€ L

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Pour les échelles afférentes aux emplois de début (1), les traitements minima indiqués sont ceux attribués lors du commissionnement de l'agent intéressé (2). Pour les échelles autres que celles des emplois de début et afférentes à des grades auxquels on accède par promotion ou mutation, les traitements minima inscrits dans les tableaux d’échelles n'ont pas le caractère d'un traitement de début obligatoire lors de la nomination au grade correspondant. Ce traitement de début dans le nouveau grade dépend en effet du traitement et de l'ancienneté de l'agent dans le grade qu'il quitte.

L’avancement de traitement dans une même échelle, c’est-à-dire le passage d’un échelon déterminé de cette échelle à l'échelon immédiatement supérieur de la même échelle, s'effectue normalement à l'expiration des délais indiqués aux tableaux d’échelles. Ces délais peuvent être réduits ou augmentés par des bonifications d'ancienneté ou des retards d'avancement (3). L

Lorsqu'un agent passe d’un grade ou d’un emploi à un autre grade ou emploi auque] s'applique une échelle différente de celle de Femploi qu'il quitte, son traitement sur cette nouvelle échelle est calculé de la manière suivante : on ajoute au montant de son traitement fixe dans l'échelle qu'il quitte : 1° une

(4) La liste des emplois de début est donnée par un règlement du réseau (article 3 du Livre IT du Statut Personnel).

(2) Le passage par les emplois de début et par les minima n’est pas obligatoire pour les candidats possédant des titres ou diplômes spéciaux ou admis par voie d'examen ou de CONCOUTS.

(8) Titre 1er. S. IL, $ 1, Les mesures disciplinaires S. IL $ 2, La notation du personnel.

fraction de la prochaine augmentation prévue à cette échelle, proportionnelle à l’ancienneté qu'il a acquise dans son traitement actuel, compte tenu, s’il y a lieu, des bonifications ou retards d'avancement; 2° une somme forfaitaire appelée galon. Le total ainsi obtenu est généralement compris entre deux échelons de l'échelle du nouvel emploi. On attribue à l’agent le traitement de l'échelon le plus faible et on lui compense la différence par une ancienneté proportionnelle à la durée normale de séjour dans l’échelon et à la valeur de cet échelon (1). En aucun cas, le traitement attribué à l’agent, dans une échelle supérieure ou équivalente à celle qu'il quitte, n’est inférieur à celui dont il bénéficiait dans son grade antérieur.

(1) EXEMPLE: Un agent occupant un emploi de l'échelle # est au deuxième échelon de cette échelle avec 5 mois d’ancienneté, s’il est nommé à un emploi de l'échelle 5, le calcul se fait comme suit :

Deuxième échelon de l'échelle 4 ............:.. 4,300

Valeur représentative de 5 mois d'ancienneté .... 34

Galon de passage de l'échelle 4 à l'échelle 5 .... 275