RIRE SE
Or, le deuxième échelon de l'échelle 5 vaut .... 4.550 7 mois d'ancienneté dans un échelon de 250 fr.
end30 mois valent MEME PR PS 59
5 Total res 4.609
L'agent est placé sur l'échelle 5 au deuxième échelon avec 7 mois d'ancienneté.
en FANS
La valeur du galon (1) dépend exclusivement de la situation de l'agent dans l'échelle qu'il quitte. Elle s'obtient en ajoutant au galon d’origine d'échelle une fraction de la différence entre ce galon et le galon de fin d'échelle correspondant; cette fraction est égale au rapport de l'ancienneté de l’agent dans l’échelle qu'il quitte, à l'amplitude totale de la dite échelle, l’ancienneté étant comptée depuis l'origine de l’échelle jusqu'au point où l'agent se trouve (2).
Le Statut de Rémunération, comme le Statut du Personnel, est l’œuvre d’une Commission paritaire qui a été présidée par M. Tissier. En prévision des difficultés qui pouvait soulever la mise en place du personnel dans les nouvelles échelles de salaires, un Arrêté ministérie] du 23 juillet 1921 (J. O0. du 29 juil-
(1) : TABLEAU DES GALONS ù Passage d'une échelle Galon d'origine. Gaïon de fin à une autre. d'échelle.
NomTs a ENT? 125 250 No-2/a#N0 3 125 280 No 3 à No 4 125 280 No 4 à No 5 250 500 No 5 à N° 6 250 500 Nor:i6ra Noir 250 500 NoMT ANS se 250 500 No 8 ä No 9 250 500 No 9, à No 10 250 500 No 10 à N° 11 250 500 No, 11 à NS. 12 250 500 No 12 à No 13 250 500 N, 13 à N° 14 375 750 N, 14 à N° 15 550 1 000 N, 15 à N° 16 625 1.250 N=AGVarN0 "17 - 750 1.500 N, 17 à N° 18 750 1.500
(2) Exemple: Galon de l'échelle # à l'échelle 5 pour cinq mois d'ancienneté dans le deuxième échelon :
Cing mois d'ancienneté dans le deuxième échelon — 29 mois comptés depuis l’origine des échelles; la valeur du galon est
: 250 + 2 — "= 275 francs.
done de : 2290 + DE arr F> D nes
ASE
let) a institué une autre Commission paritaire pour trancher les difficultés d'ordre général relatives au classement du personnel des grands réseaux de chemins de fer dans les nouvelles échelles de salaires.
$ 2. — Les.éléments du salaire.
En 1919 les dépenses totales de personnel de tous les réseaux marquaient une augmentation de 225 % par rapport à 1913 pour une augmentation de 135 % de l'effectif ; en 1923 les indices sont : 508% pour les dépenses totales de personnel et de 134 % pour leffectif. Par suite de l’augmentation des traitements datant du 1% janvier 1925, l'indice des dépenses totales de personnel pour 1925 sera encore accru.
Les améliorations successives des salaires ont été réalisées soit sous la forme d'augmentation des traitements, ou de paiement d'allocations de cherté de vie, soit sous la forme de primes, d’indemnités.
Il en résulte que les éléments constituant le salaire d’un agent dès chemins de fer, ont augmenté comme nombre. D'autre part, toutes les sommes acquises à cet agent du fait qu'il a travaillé pendant un mois, ne lui sont pas versées. Il faut en effet déduire du total les retenues pour la Caisse des Retraites, pour la Caisse de Prévoyance, pour les fournitures faites à titre remboursable, etc.
Le salaire d'un agent représente donc le solde d’un arrêté de compte mensuel qui peut être comparé à un bilan avec son actif et son passif, actif et passif qu'il n’est pas sans intérêt d'examiner plus en détail.
AS DROEION LEA CTIF:
S 1. — Ses éléments.
On peut classer les éléments de rémunération des agents en cinq catégories, à savoir :
1° Le traitement;
2° Les‘allocations;
3° Les primes de travail;
4° Les gratifications;
o° Les indemnités.
$ 2. — Le traitement.
Le traitement est défini par les échelles de traitements, Il est annuel et payable par douzième échu, si l'agent est commissionné; il est mensuel et payable à la fin de chaque mois, si l'agent n’est pas commissionné. à
On a vu au cours de cette Etude (1) que l’année 1924 avait été marquée par une crise de recrutement due à ce que les salaires offerts par les Réseaux n'étaient pas assez élevés. Au cours de cette année, M. Brom, député, déposa la proposition de résolution suivante : «La Chambre invite le Gouvernement à » faire procéder à la révision des échelles de traite- » ments et salaires des cheminots des grands » Réseaux français d'intérêt général, en s'inspirant » des principes de la Commission présidée par M. » Hébrard de Villeneuve, appelée à réviser les échel- » les de traitements des fonctionnaires suivant l’ar-
(4) Titre 4er. Section I. $ 6. La crise de recrutement de 1924.
» ticle 839 de la loi du 30 avril 4921 et l’article 5 de » la loi du 28 décembre 1923.»
Les Réseaux n'avaient d’ailleurs pas attendu le dépôt de la proposition de résolution de M. Brom, ni l'invitation du Ministre des Travaux Publics pour étudier les mesures à prendre en vue du réajustement des traitements de leur personnel aux conditions du prix de la vie. Ils ont arrêté, pour valoir à dater du 1« janvier 1925, diverses mesures destinées à amé-. liorer la situation matérielle de leur personnel par un relèvement général des traitements et salaires. Ce relèvement, qui n’a pas modifié les échelles de traitements, a été opéré en accordant à tous les agents un complément de traitement de :
30 % pour la partie du traitement ne Hess pas 5.000 francs,
25 % pour la partie du traitement comprise entre 5.000 et 10.000 francs,
20 % pour la partie du traitement comprise entre . 10.000 et 20.000 francs, :
15% pour la partie du traitement dépassant 20.000 francs.
Par contre l'indemnité de cHebié de vie de 720 frs a été supprimée. Enfin l'indemnité de résidence et les allocations pour charges de famille ont été également relevées.
$ 3. Les allocations.
Les allocations complètent le traitement; elles font
l’appoint en tenant compte, soit de la cherté de vie dans le lieu d'emploi : (indemnité de résidence), soit
des charges de famille de l'agent : allocation pour charges de famille et accessoirement allocation d'accouchement.
Les allocations de cherté de vie sont de deux sortes : les premières, dénommées «allocations de cherté de vie » ont fait l’objet de conventions successives, ratifiées par le Parlement. (Lois des 22 et 31 mars 1918.) Leurs taux et les conditions dans les-
quelles elles ont été attribuées ont été progressivement améliorés, La dépense de ces allocations, primitivement à la charge de l'Etat, fut supportée par les Réseaux à partir du moment ou le relèvement des tarifs fut voté, et il fut convenu que les Réseaux rembourseraient à l'Etat, par un prélèvement sur le produit du relèvement des tarifs, le montant des dépen- ‘ ses qu'il avait antérieurement payées de ce chef (1).
Les secondes, appelées «indemnités exceptionnelles de guerre » ont été accordées aux agents par application de l'arrêté ministériel du 13 janvier 1919, complété par l'arrêté interministériel du 12 mars 1921. Elles ont été primitivement à la charge de l'Etat et elles étaient les mêmes que celles payées aux fonctionaires des administrations de l'Etat.
Les «allocations de cherté de vie» proprement dites comprenaient d’une part, une allocation appelée «allocation A» et d'autre part, une allocation pour charges de famille, dénommée «allocation B ».
L'allocation A, prévue par la Convention du 10
(4) Les réseaux ont supporté, à partir de 1921, les dépenses d'allocations pour charges de famille aux agents, et d'indemnités aux retraités, qui étaient en 1920 à la charge du Trésor
et se montaient à 4115 millions environ pour 1920.
novembre 1916, avait été fixée par avenant du 2 juillet 1917 à 30 % de la partie du traitement ou salaire de l'agent n'excédant pas 1200 francs par an, 15% pour la partie comprise entre 1200 et 1890 francs, et 10% pour la partie comprise entre 1800 et 3600 frs; au-delà de ce traitement le taux de laillocation décroissait selon une formule de raccord. Cette allocation à disparu lors de la mise en vigueur des échelles de traitements.
L’allocation B avait d’abord été fixée à 50 francs pour le premier enfant, 100 francs pour le deuxième et le troisième, et 200 francs pour chacun des suivants, sous réserve que le traitement ne dépasse pas 6.000 francs (convention du 10 novembre 1916) puis elle fut portée à 150 francs pour chacun des deux premiers enfants et 300 francs pour chacun des suivantis, sous réserve que le traitement ne dépasse pas 8.100 francs. (Convention du 12 mars 1918.) Par la suite cette allocation a été fusionnée avec l'allocation D. à à
Les «indemnités exceptionnelles de guerre »
payées aux agents depuis le 1% juillet 1918, par application de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1919, comprenaient : d’une part, une allocation fixe dite «allocation GC», d'autre. part, un supplément exceptionnel de temps de guerre pour charges de famille, appelé «allocation D ».
L’allocation C fixée à 720 francs par an, était versée à tous les agents dont le traitement ne dépassait pas : 6.000 francs pour les agents célibataires sans charges de famille, 8.000 francs pour les agents mariés sans enfant, 10.000 francs pour les agents
mariés, veufs où divorcés ayant un ou deux enfants, 12.000 franes pour les agents mariés veufs ou divorcés ayant plus de 2 enfants. Au-delà de ces traitements, le taux de l'allocation C décroissait selon une formule de raccord. Cette allocation lenait done tout de même compte, dans une certaine mesure des charges de famille. L'allocation GC a été supprimée le 1% janvier 1995, lors de l'attribution d’un «complément de traitement» aux agents.
L’allocation D avait été fixée à 180 francs par an et par enfant. Elle à été, par la suite, fusionnée avec l'allocation B.
De toutes ces allocations pour cherté de vie, il ne subsiste au 1% janvier 1925 que les allocations pour charges de famille, anérieures à 1913 par ailleurs, et dont- l’évolution a été la suivante :
Allocations pour charges de famille.
ler Janvier 1882 (1) 2 frs. par mois et par enfant à partir du quatrième.
ler Avril 1892 (1) 4 frs. par mois pour 4 enfants. 2 frs. par mois et par enfant à partir du cinquième,
ler Avril 1898 (1) 4 frs. par mois pour 3 enfants. 2 frs. par mois et par enfant à partir du quatrième. *
ler Janvier 1906 (1) 4 frs. par mois pour 3 enfants. 3 frs. par mois et par enfant à partir du quatrième.
ler Avril 1910 (1) 6 frs. zône À Ÿ par mois et par enfant 5 frs. zône B ? à partir du troisième.
ler Janvier 1916 (1) 6 frs. zône À \ par mois et par enfant 5 frs. zône B / à partir du deuxième.
(4) Allocations pour charges de famille de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est.
ler Novembre 1916 4 frs. 17 par mois pour le premier enfant. 8 frs. 33 pour le deuxième et le troisième.
16 frs. 67 par enfant à partir du quatrième.
ler Janvier 1918 12 frs. 50 par mois pour le premier enfant. 12 frs. 50 pour le deuxième.
25 frs. par enfant à partir du troisième.
ler Juillet 1918 27 frs. 50 par mois pour le premier enfant. 27 frs. 50 pour le deuxième.
40 frs. par enfant à partir du troisième.
ler Juillet 1923 27 frs. 50 par mois pour le premier enfant. 27 frs. 50 pour le deuxième.
50 frs. par enfant à partir du troisième.
ler Janvier 1924 41 frs. 25 par mois pour le premier enfant. 41 frs. 25 pour le deuxième.
790 frs. par enfant à partir du troisième.
ler Janvier 1925 de 42 frs. par mois dans les localités ne comportant pas d'indemnité de résidence, à 67 frs. par mois pour Paris, pour PSE des deux premiers enfants
de 71 frs. à 108 frs. 50 par mois et par enfant.à partir du troisième.
Les agents du cadre permanent dont les enfants n'ont pas 18 ans: révolus reçoivent donc une alloca-. tion : de 504 francs par an dans les localités ne comportant pas d’indemnité de résidence et qui s'élève progressivement jusqu'à la somme de 804 francs pour Paris (indemnité de résidence maximum) pour chacun des deux premiers enfants ;
De 852 francs à 1302 francs selon l'indemnité de résidence pour chaque enfant à partir du troisième.
A partir du 1* janvier 1925, les enfants âgés de plus de 18 ans et de moins de 21 ans entrent en compte pour la. détermination du rang des enfants donnant droit à l’allocation. Par contre, le taux de cette allocation est réduit si l’enfant a un gain (ou, si l’agent n’en est pas le père, des ressources propres)
supérieur à une limite variant avec l'indemnité de résidence.
Les enfants donnant droit à l'attribution de l’allocation sont : <
1° Les enfants légitimes de l'agent ;
2° Les enfants naturels reconnus par l'agent ;
3° Les enfants légitimes de l’agent divorcé, qui sont à sa charge et habitent avec lui, ou ceux qui
habitent avec leur mère et pour lesquels il verse une
pension alimentaire prévue par jugement de divorce;
4° Les enfants légitimes de la femme divorcée et remariée avec un agent, dans le cas où le jugement de divorce ne prévoit pas le paiement par le père d'une pension alimentaire et à la condition que les enfants soient à la charge de l'agent ;
5° Les enfants légitimes ou reconnus de la femme. veuve ou remariée avec un agent et à la charge de l'agent ;
6° Les enfants naturels de la femme, qui sont à la charge de l’agent ;
7° Les orphelins de père ef mère à la charge de l'agent, et habitant avec lui : frères, sœurs, neveux, nièces, petits-enfants de l'agent, à l'exclusion des beaux-frères ou belles-sœurs de l'agent ;
8° Les enfants naturels reconnus par un seul des parents en cas de décès de ce parent, par assimilation aux orphelins de père et de mère.
L'allocation pour charges de famille est attribuée sans limite d'âge aux enfants et beaux-enfants infirmes désignés sous le 1°, 2°, 3°, 4°,.5° et 6°.
L’allocation pour charges de famille est attribuée aux agents du cadre permanent quel que soit leur
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{fraitement. Alors que cette attribution s'entend sans aucune restriction pour le personnel masculin, une femme, par contre, ne peut prétendre au bénéfice de l'allocation qu'aulant quelle peut justifier de sa qualité de «chef de famille», c'est-à-dire qu'autant qu'elle est, soit veuve, soit divorcée sans pension alimentaire, soit non mariée mais ayant des enfants non reconnus par le père.
Indépendamment de l'allocation pour charges de famille, les Réseaux, accordant à leur personnel (1), une allocation spéciale d'accouchement (non staltutaire) qui est payée, à la naissance de chaque enfant (2), à tout agent qui, à la date de la naissance, est commissionné ou confirmé et qui reçoit au plus. un traitement de 10.000 francs (3). Le montant de celle allocation, qui à été doublé en mai 1925, est de:
100 francs, si l’agent n'a pas d’autre enfant vivant:
150 francs, s’il a un autre enfant vivant, quelque … soit l’âge de cet enfant ;
200 francs, s’il a déjà au moins deux autres enfants vivants, quel que soit l'âge de ces enfants ;
ën cas d'accouchement multiple, lFallocation est payée pour chacun des enfants : 100 ou 150 francs pour le premier, 150 ou 200 francs pour le second.
D'autre part, le Statut de Rémunération prévoit qu'une indemnité de résidence, variable suivant les localités où l'agent à son emploi, peut s'ajouter au traitement. Il fixait cette indemnité à 1200 francs
-(1) Cette allocation est prévue par le Règlement de la Caisse de Prévoyance. - (2) L’allocation n’est pas payée pour les enfants mort-nés. (3) Non compris le complément de traitement.
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par an à Paris et dans les localités situées à l’intérieur de la Grande Ceinture, jusques et y compris celle-ci, et prévoyait une indemnité dont le taux, décroissant suivant les conditions de la vie dans les localités qui comportent l'attribution de ladite indemnité, serait fixé par des commissions paritaires.
Le 1* janver 1924, cette indemnité a été relevée et son montant a été porté à 1440 francs pour Paris, et d'autre part, il a été alloué à chaque agent ayant des charges de famille un supplément d'indemnité de résidence égal à 10% de cette indemnité, par enfant ou par personne à sa charge donnant droit à Pallocation pour charges de famille. Ainsi, pour Paris :
Un agent célibataire ou marié sans enfants touchait 1440 francs ;
Un agent marié ayant un enfant de moins de 18 ans à sa charge touchait 1584 francs;
Un agent marié ayant deux enfants de moins de 18 ans à sa charge touchait 1728 francs ; etc.
A partir du 1* janvier 1925, le supplément de 10 Z de l'indemnité de résidence pour chaque enfant ou personne à charge, a été supprimé de l’indemnité de résidence et reporté sur les allocations pour charges de famille. D'autre part, le montant de l'indemnité de résidence à été accru et porté à 2400 francs pour Paris.
Si l'on ne tient compte que des éléments de rémunération qui précèdent (traitement, complément, de traitement, allocation. pour charges de famille, indemnité de résidence), l’accroissement du salaire à été le suivant pour un homme d'équipe (échelle 1) :
Salaire d’un homme d'équipe marié, père de trois enfants : Em - ñ
Eléments de rémunération |ler Juillet 1914 |ler Décem. 1919) ler Janv. 1925 Traitement minimum an- 7 nuelt ir PineS enr eee 1 800 2.400 3.800 Complém. de traitement — — 1.200 Allocation À . . . . — 1.080 — Allocation B .: . . . —. 600 — Allocation Cette — 720 — Allocation D,71210.04 — 540 — Allocation pour charges de’ famille. ee 2 72 — 2.910 (1) Indemnité de résidence . -- — 2.400 (1) Hotalieene 1.872 5.340 10.310 Index-number . . 100 285 550 $ 4. — Les primes de travail.
Des primes de travail sont allouées à certains agents, soit parce qu'ils font un travail pénible ou spécialisé, soit pour les intéresser à la Dean marche du service.
Dans la première catégorie rentrent :
Les primes de manœuvres, de ampIsene d’aiguil- RE de conduite ;
Les allocations ". matinée, de soirée ou de nuit;
Les gratifications allouées par le Service de la voie aux agents desservant des trains de matériaux:
Les majorations de traitement pour temps passé au -refevage du matériel;
Les primes annuelles allouées à certains agents du
(4) Pour Paris.
Service de la voie, soit en raison de leur compétence particulière, soit en raison de leurs aptitudes particulières.
Font partie de la seconde catégorie :
Les primes pour perceptions supplémentaires;
Les primes de traction;
La prime mensuelle de surveillance et la prime trimestrielle de gestion, allouées à certains agents du Service de la traction:
Les gratifications pour découverte de rail cassé, de wagon à envoyer sur un entretien, etc.;
Les primes de rendement.
En cas de faute de service, certaines de ces primes peuvent être réduites ou supprimées.
Il est accordé pour le travail de relevage du matériel déraillé sur les voies principales, ou sur tout autre point intéressant directement la circulation sur les voies principales, une majoration du traitement fixe de 50 p. c. pour le travail de jour et de 75 p. €. pour le travail de nuit, à l'exclusion de toute autre majoration.
Les primés de traction se partagent en primes de quantité de travail (parcours, primes horaires, allocations pour réserve) et en primes de régularité de marche. Il est alloué environ 50 p. c. du total pour les primes de qualité de travail. Les allocations sont calculées de manière à faire réaliser une prime moyenne annuelle de 2,200 à 2,300 francs par mécanicien du service de route sur l’ensemble du réseau.
Ces primes ne sont pas toutes statutaires (1).
(4) Les taux ci-après sont inserits au Statut de Rémunération pour les primes suivantes :
$ 5. — Les gratifications.
Les gratifications comprennent :
1° La gratification annuelle prévue par le Statut du Personnel (article 17 du Livre IT) (1). Le Statut de Rémunération en fixe le montant par pourcentage du traitement annuel (2);
Prime de manœuvre: de 0 fr. 35 à 0 fr. 75 par jour;
Prime de lampisterie: de 0 fr. 25 à 0 fr. 50 par jour;
Prime d’aiguillage : de 0 fr. 35 à 0 fr. 75 par jour;
Allocations de matinée, de soirée ou de nuit: 0 fr. 50 quand l'agent quitte son service entre 22 heures et 1 heure, ou prend son service entre 3 heures et 5 heures; 0 fr. 65 quand l'agent quitte son service entre 4 heure et 3 heures ou prend son service entre 4 heure et 3 heures; 1 frane par nuit aux agents dont le service comprend la totalité de la période de 1 heure à 3 heures;
Prime de conduite: 0 fr. 06 par heure de conduite d'un mouvement haut le pied; Prime de spécialiste (Service de la Voie): de 100 fr. à 300 fr. par an; $
Prime de traction: de 110 fr. à 150 fr. par mois selon Ja difficulté du service de route à assurer; 90 francs par mois pour les manœuvres de gare;
Prime trimestrielle de gestion-prime mensuelle de surveillance (Service de la Traction): de 1,000 à 2,000 franes par an selon l'échelle de l'agent.
(4) Titre 1er. Section III. $ 2, La notation du personnel.
(2) Par exemple, la gratification normale:
d'un agent de l'échelle 1 est fixée à 1,5% de son traitement annuel,
d'un agent de l'échelle 2 est fixée à 3,5 % de son traitement annuel,
d'un agent de l'échelle 3 est fixée à 4 % de son traitement annuel, .
efeneler able cle eus loose -elalole #30) este
d'un agent de l'échelle 17 est fixée à 13,5 % de son traitement annuel,
d’un agent de l'échelle 18 est fixée à 14 % de son traitement annuel.
2° La prime de gestion, établie par la Convention du 28 juin 1921, et qui sera étudiée ultérieurement; 3° Les gratifications exceptionnelles prévues au Statut du Personnel (article 34 du Livre II) pour récompenser des actes de dévouement et de vigilance.
$S 6. — Les indemnités.
Les indemnités allouées aux agents des Réseaux ont des buts divers: certaines sont destinées à rémunérer un travail supplémentaire, tel est le cas des sommes payées pour. heures supplémentaires; des sommes allouées aux mécaniciens, chauffeurs et agents des trains pour dérogations aux règles du travail (1): de la double solde pour repos et congés non attribués.
D’autres sont destinées à couvrir certains risques. c'est le cas des indemnités de caisse et de recettes.
Enfin il en est qui constituent un remboursement de dépenses, tels sont : les frais de bureau; les indem- : nités de déménagement; les indemnités de déplacement; le remboursement des frais de voiture; les indemnités de salissage et de pilotage; les allocations pour utilisation de bicyciettes personnelles.
Dans la majorité des cas, le changement de résidence est la conséquence d’un avancement en grade. Comme il serait néfaste que les agents proposés refusent de l’avancement pour ne pas s’exposer à des frais de déménagement élevés, le Statut de Rémunération a posé les règles suivantes :
Les agents du cadre permanent qui changent de
(1) Titre II. Section II, $ 3. Le régime provisoire du personnel ambulant.
résidence bénéficient du transport gratuit de leur famille et de leur mobilier sur le parcours en chemin de fer, quels que soient les motifs et les circonstances de ce changement.
Ils reçoivent, en outre, une «indemnité de déménagement » comprenant :
1° Le remboursement éventuel, sur la production de la quittance, du montant de l'indemnité d'usage que l'agent peut avoir à verser à son propriétaire, à titre de résiliation de bail, dans la localité qu'il quitte, sans que le montant de ce remboursement puisse dépasser celui d’un mois de traitement fixe ou de vingt-cinq jours du salaire fixe journalier, le traitement ou salaire à considérer étant le plus élevé des traitements ou salaires attribués à l’agent l’un dans son ancienne résidence, l’autre dans sa nouvelle résidence (1).
2° Une allocation forfaitaire égale au montant d’un mois du traitement fixe ou de vingt-cinq jours du salaire fixe journalier que l'agent doit recevoir dans sa nouvelle résidence, ou du traitement qu'il avait dans l’ancienne résidence, si ce dernier est plus élevé, augmenté du douzième de la plus élevée des deux indemnités de résidence afférentes à sa nouvelle ou à son ancienne résidence d'emploi. Cette allocation forfaitaire est réduite de moitié pour les agents célibataires, veufs ou divorcés sans charges de famille. Elle est au contraire augmentée, pour les agents mariés ou non ayant des charges de famille, de 7,5 % pour chacune des deux premières personnes à
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(1) A cause de la différence qui peut exister dans les indémnités de résidence.
charge, ef de 15 % pour chacune des suivantes jusqu'à concurrence de 75 % au maximum.
N'ont droit à aucune indemnité de changement de résidence :
1° Les agents déplacés par mesure disciplinaire;
2° Les agents déplacés sur leur demande.
. Toutefoïs, le changement de résidence donne toujours droit à indemnité lorsque la demande est motivée par l’état de santé de l'agent ou de l’ouvrier ou celui d’un membre de sa famille à sa charge et habitant avec lui; cet état de santé est constaté par un médecin du réseau dont le certificat est joint à la demande de mutation. Par ailleurs, l’article 6 du Livre IT du Statut du Personnel spécifie qu’«à moins de circonstances exceptionnelles, les demandes de changement de résidence pour convenances personnelles ne sont pas examinées si l'agent n’a pas une durée minima de séjour dans le poste qu’il demande à quitter. Cette durée est de un an pour la première demande de changement de résidence et de deux ans pour les suivantes ». :
Enfin les agents qui, sans changer d'échelle où passant d’une échelle à une autre équivalente, sans bénéficier d'aucun galon, sont appelés d'office à une nouvelle résidence pour les besoins du service, reçoivent, en sus de l’indemnité de déménagement, une indemnité spéciale égale à un mois de traitement. Cette indemnité supplémentaire n’est payée en aucun cas aux agents changés de résidence par mesure disciplinaire ou à la suite d’une rétrogradation. Elle ne l’est pas non plus aux agents ayant rendu leur déplacement nécessaire dans l'intérêt du service sans que ce
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déplacement prenne cependant le caractère d’une sanction disciplinaire.
