SECTION IV. — LES AVANTAGES

S 1. — Les avantages en nature.

Les avantages en nature sont de deux sortes : Les üns résultent de facilités de circulation accor-

(4) TripieR. Code de Procédure civile, p. 103.

dées par les Réseaux à leurs agents : permis gratuits, réductions, bons de transports, etc.

Les autres proviennent du logement gratuit, ainsi qu'il est indiqué au Statut de Rémunération.

Bénéficient du logement gratuit :

A l’Exploitation, les chefs de gare et leurs adjoints, les chefs de station et de halte, les sous-chefs de gare principaux et les sous-chefs de gare;

A la Traction, les chefs et sous-chefs de dépôt + les chefs de réserve

Dans les Services ob et régionaux, les concierges.

A défaut de l'attribution d’un logement en nature, ces agents reçoivent une indemnité représentative de Jogement égale à 10 % du montant des autres éléments de rémunération comptant pour la retraite.

Dans le cas où d’autres agents que ceux prévus cidessus comme devant bénéficier du logement gratuit sont astréints à occuper un logement assigné fourni par la Compagnie, une retenue de 10 % est effectuée sur le montant des éléments de rémunération COMpPtant pour la retraite.

Les autres agents logés dans les locaux our

nant à la Compagnie paient un loyer dont le montani | est fixé de gré à gré.

$ 2. —— Les Congés.

L'article £ du Livre IT du Statut du Personnel prévoit qu'indépendamment des cinquante-deux jours de repos hebdomadaire, les agents commissionnés à service continu ont droit à un congé de quinze jours

payés (1) dans lesquels ne seront pas comptés les jours de repos hebdomadaire. À moins d’une autorisation spéciale, ils ne pourront être absents pendant plus de dix-sept jours consécutifs. | Le congé est accordé en tenant compte des convenances des agents dans la mesure où elles sont compatibles avec les exigences du service. Lorsque par suite des nécessités du service les congés n’ont pu être accordés dans l’exercice en cours, ils sont accordés dans le premier trimestre de l'exercice suivant.

Le Chef du Service peut accorder, en outre, dans certains Cas définis par les règlements, des congés supplémentaires avec solde jusqu’à concurrence de cinq jours et des congés supplémentaires sans solde, sans que l’ensemble des congés obtenus dans l’année puisse dépasser trente jours. En plus de ces congés, le Directeur peut accorder des congés avec ou sans solde.

Enfin, le dernier alinéa de larticle 2 spécifie -qu'«en dehors des congés déterminés par le présent article, des congés seront accordés pour l’accomplissement des. fonetions syndicales dans les conditions définies au règlement du Réseau ».

Le «Règlement sur les congés et autorisations d’absence » fixe les détails d'application de ces règles, notamment les cas pour lesquels il peut être attribué des congés avec ou sans solde (mariage, décès, période

(4) Pendant la durée de leur congé annuel, les agents reçoivent, en plus de leur traitement ou salaire fixe proprement dit, l'indemnité de résidence et les allocations pour charges de famille.

d'exercices militaires, participation aux opérations d’un jury criminel, citation en justice, etc.).

Les journées d'absence d’un agent pendant l’exercice, pour maladies, absences irrégulières, etc., peuvent réduire le congé d’une quantité proportionnelle au quotient par 365 du nombre total de ses jours d'absence pendant l’exercice.

Il est à noter qu’au point de vue du congé annuel, le Règlement sur les congés et autorisations d'absence distingue:

Les agents affectés à des services chômant les dimanches et jours de fêtes légales, qui bénéficient. annuellement, en dehors des 52 jours de repos hebdomadaire donnés le dimanche, d'une journée de congé avec solde chaque jour de fête légale ne tombant pas le dimanche, leur congé statutaire étant complété par : 12 jours ouvrables pour les agents des échelles 4 à 9, par 15 jours ouvrables pour ceux des échelles 40 et 11, par 18 jours ouvrabiestpour ceux des échelles 12 à 14 el par 24 jours ouvrables pour ceux des échelles 15 à 18;

Les agents affectés à des services ne chômant pas les dimanches et jours de fêtes légales dont le congé annuel est de : 15 jours pour les agents Commissionnés des échelles 1 à 11, 18 jours pour ceux des échelles 12 à 14, 24 jours pour ceux des échelles 19 à 18.

Enfin, il est accordé au personnel féminin confirmé ou commissionné un congé supplémentaire avec solde pendant les quatre semaines. qui suivent la délivrance; en outre, si au cours de la grossesse, le médecin du Réseau constate que l'intéressée ne peut continuer à travailler sans danger pour elle ou son,

enfant, il lui est accordé un congé supplémentaire avec solde portant sur les semaines qui précèdent l'accouchement. Il est accordé au personnel féminin en stage d'essai, un congé exceptionnel avec solde, -pendant les quatre semaines qui suivent la délivrance, congé qui n’interrompt pas le stage d'essai et n’en modifie pas la durée (1).

AUTRES MODALITES DE REMUNERATION.