RAO

1921 (1). Le Railways Act se compose de 6 parties, divisées en 86 sections et comportant 9 annexes : La quatrième partie a trait aux salaires et conditions de service.

Le Railwayls Act laisse subsister le Comité Central et le Comité National des Salaires (Central Wages Board et National Wages Board) ; il ne pourra en être décidé autrement qu'à la suite d'un avis, donné 12 mois auparavant par l’une ou l’autre des parties, cet avis ne pouvant être notifié avant le 1* janvier

Le Comité Central des salaires comprend 8 représentants des Compagnies de chemins de fer et 8 représentants du personnel; le Comité National des salaires est composé de 6 représentants des Compagnies de chemins de fer, de 6 représentants du personnel et de 4 représentants des usagers des chemins de fer, avec un président indépendant nommé par le à Ministre du Travail. Des projets tendant à la modification de la constitution, des attributions et du fonctionnement des Comités des salaires, peuvent être établis par une Commission composée de 6 représentants des Compagnies ou plus exactement des General Managers de la Railway Clearing House, et de 6 représentants des syndicats de cheminots.

Le personnel n’a pas de représentation directe dans les Conseils de Direction des réseaux, mais en vue d'associer le personnel au fonctionnement des réseaux, il est établi, pour chaque groupe, un ou plu-

(1) Le Railways Act a été voté le 11 août 1924 à la Chambre des Communes, le 49 août 1921 à la Chambre des Lords et . raçut aussitôt l'approbation royale.