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travail de nuit, les règles de travail des mécaniciens et chauffeurs et l'indemnité de cherté de vie.
Tous les pourparlers ayant échoué, l'affaire fut soumise, en septembre 1923, au Comité central des salaires. La discussion n’ayant pas abouti, le différend fut soumis au Conseil National] des salaires selon Ia procédure fixée par le Railways Act.
Le Conseil National des salaires décida que le temps de présence, par opposition au temps de travail effec-, tif, devait être porté de 8 heures à 9 heures. La journée normale devrait, en conséquence, se calculer sur un parcours de 150 milles au lieu de 120 milles et foute fraction nouvelle de 15 milles compterait pour une heure supplémentaire; des modifications étaient apportées au classement du personnel des machines. En ce qui concerne les autres questions, le Conseil National des salaires maintint dans l'ensemble le. statu quo. Se S
Ces décisions furent acceptées par lés Compagnies, par l’Union nationale des cheminots et par l’Association des employés; au contraire l'Association des Mécaniciens et Chauffeurs, qui n’obtenait pas satisfaction, les repoussait et déclenchail la grève (1). |
(1) D’après le Bulletin de l'Association France-Grande-Bretagne de mars 1924, la Grande-Bretagne aurait subi, du fait de cette grève, les pertes suivantes :
Pertes pour les syndicats et les cheminots :
17 Sa lAÎTÉS 2 ER R S R ERE 24130 0000 2? -ATIocations der sréver rer DER 80.000 £
Pertes pour les Compagnies de chemins de fer 2.316.900 £
Pertes résultant de la diminution dans la vente dus charbon 7... RE REA RS A Ms DAC 2 1.430.000 £
Allocations ide chômage en AN NE 69.000 €
Total 3.725.900 £
ets
En Belgique, à la suite d'une entrevue qui eut lieu en juin-juillet 1920, entre certains membres du Gouvernement et les délégués du Syndicat National, les cheminots ont acccepté la Convention dite de l’Index- Number, en vertu de laquelle l'indemnité de cherté de vie est fixée à 100 francs par mois lorsque l'index est à 480 (1), et varie avec l'index. Elle devait décroître par tiers pour chaque huitième correspondant de l'index. Ainsi quand l'index descendrait à 420, l’indemnité de cherté de vie serait diminuée de 33 fr. 33, et ainsi de suite jusqu'à l’index 300 à partir duquel elle serait supprimée.
L'index de mars 4921 étant descendu à 411, le Gouvernement décida d'appliquer la convention de l'index-number et, par suite, de ramener à 66 fr. 67 l’indemnité de cherté de vie. Les cheminots protestèrent, menacèrent de faire grève et finalement le Gouvernement dut fusionner certains grades, relevant ainsi leur traitement, pour donner satisfaction aux cheminots.
$ 2. — Le salaire-or.
Le système du paiement d'un «salaire-or» n'est qu'un dérivé du système de l'échelle mobile. En effet, le salaire-or n'a d'utilité que dans les pays ou le billet de banque a cours forcé ; les. salaires étant fixés en valeur-or, il faut au moment de les payer, en convertir le montant en une certaine somme de monnaie fiduciaire, ce qui revient à remplacer l’in-
(1) Au moment où cette convention fut acceptée l'index était à 457. $
dice de cherté de vie par l'indice de la dépréciation subie par l’étalon monétaire ayant cours forcé par rapport au même étalon-or ; ces deux indices sont d’ailleurs très voisins l’un de l’autre.
Par l'institution d'un -salaire-or, on cherche à stabiliser les conditions de-rémunération et à les rendre indépendantes des fluctuations du coût de la vie. Ce but est-i] atteint ? On peut en douter si l'on en juge par l’exemple de l'Allemagne où les traitements sont fixés en or depuis le 12 décembre 1923.
Depuis cette date les traitements des employés et ouvriers ont été successivement augmentés de 21 Z le 4% avril 1924, de 23 % le ‘1* juin 1924, de 11 Z Île 45 novembre 1924. En outre, les salaires des ouvriers ont été augmentés de 3 pfennigs-or par heure le 15 mars 1925 et les indemnités de résidence des employés de 10% le 1% avril 1925.
A cette date, les salaires du personne] des chemins : de fer allemands (y compris les allocations et indemnilés diverses) marquent une augmentation de 48 % sur ceux d’avant-guerre pour les employés et de 40 à 63% pour les ouvriers, et sont en décalage par rapport au coût de la vie qui, toutes choses égales d’ailleurs, n’a pas augmenté dans les mêmes conditions.
TITRE IV De quelques dépenses patronales SECTION I. — LES DEPENSES PATRONALES $ 1. — Les penses de personnel.
Si l’on examine les dépenses de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est, pour l'exercice 1924, on constate que les dépenses totales d'exploitation se sont élevées à 1.002.907.287 frs et que les dépenses de personnel y entrent pour la somme de 682.236.882 frs soit 68% des dépenses totales d'exploitation. Les mêmes dépenses pour les exercices de 1913 et 1920 se montaient à :
1913 1920 Dépenses totales d'exploitation (en OMS EE D een Nc. 187 4 879,5 Dépenses de personne] (en millions) 130,0 978,0 Part des dépenses de personnel . . 69% 65
D'autre part, si l'on rapporte les dépenses de personne] à l'effectif total du personnel (y compris les auxiliaires et temporaires) de ce Réseau, pour les mêmes exercices, on obtient les chiffres suivants :
Dépenses de personnel (en
millions) 2 LME RUE 130 Die 682 ETTeCUINLO Ale . 54.259 75.326 77.320 Dépense moyenne par agent
(en francs)...» FPS A00 CODES 00 Indice:-correspondant 177 100 317 366
Si l'on reprend les dépenses de personnel de la Compagnie des chemins de fer de l'Est, pour 1924, elles se décomposent ainsi : (1)
Traitements et salaires proprement dits, y
compris les primes accordées au per-
sonnel (autres que la prime de gestion),
mais déduction faite de 10.890.487 frs
de traitements et salaires de maladie,
qui sont imputés au chapitre des
Dépenses patronales ou au compte des
Caisses de Prévoyance =. 7. Frs 5390172499 Dépenses accessoires (gratifications (2),
indemnités de résidence, frais de dépla-
cement, frais de bureau, travaux supplé-
menlaires, ete.) soute ROUES TU . Dépenses patronales (y compris 15.650.000 frs pour l'indemnité spéciale de cherté dérvie de 850:frs (8) en Rene 02 200
(1) Rapport présenté par le Conseil d Administration à l’'As- . semblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires
du 21 avril 1925.
” (2) Ces gratifications se sont élevées, pour 1924, au total de 16.289.157 francs.
(3) En attendant la mise en vigueur du complément de traitement (1er janvier 1925), il a été accordé au personnel, pour le
rie
On à vu précédemment quels étaient les éléments des traitements et salaires et des dépenses accessoires ; il ne reste donc plus qu'à étudier la nature des dépenses patronales pour connaître l’ensemble des dépenses de personnel.
S 2. — Les dépenses patronales.
S1 l’on examine les dépenses patronales de la Compagnie des chemins de fer de l'Est, pour 1924, on trouve qu'elles se décomposent comme suit:
Versements à la Caisse des Retraites de
la Compagnie, y compris les frais
d'application de ja loi sur la rétroac-
CU AU. ac PEN Pr ASE SSI-157,95 Secours annuels et complémentaires
aux anciens agents en régie et à
leurs veuves ou orphelins :. . . . 1.576.42916 Contribution patronale aux retraites
ouvrières et paysannes pour les
agents ou auxiliaires non encore
affiliés à la Caisse des Retraites de
DÉRSCOMPASRIEEST NS," NN" 2, 5.127,99 Allocation aux Caisses de Prévoyance . 2.324.583,31 Secours accordés sur les fonds de la.
Compagnie or RSR ENT EI TOE DRE 458.886,27 Majorations et compléments de pensions RP re ie AE a CDR OT; 18
A reporter: 86.397.552,46
deuxième semestre de 1924, une indemnité spéciale de cherté de vie de 250 francs. Cette mesure à été commune à tous les Réseaux.
Report: 86.397.552,46 Frais funéraires (non compris Fr.
189.467,46 supportés par les Caisses AGAPTÉVOVANCE) AMAR TEE SEMAINE 96.397,37 Personnel du Service médical . . . 742.021 ,48 Fournitures de médicaments (non compris 654.287 fr. 51 représentant la part supportée par les Caisses de Prévoyance): tnt. ce RE M A0 O0 Salaires de maladie (non compris 3.664.060 fr. 16 représentant la part supportée par les Caisses de Prévoyance) ide à PM EEE Allocations pour cherté de vie, non incorporées dans les traitements. . 51.207.755,96 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie du deuxième semestre de 1924 . 15.650.000,00 Allocations pour charges de famille . 36.472.086,48
Allocations d'accouchement . . . 4 339.300,00 Boissons hygiéniques chaudes ou s rafraichissantes di LE 108.939,16
Allocations aux Sociétés coopératives de consommation fondées ou gérées
par le personnel de la Compagnie . 88.600,40 Contribution aux dépenses d’habille-
ment sante PH ROME OO AS ICE Bourses fondées dans divers orpheli-
nats et autres dépenses scolaires . . 266.465,95 ATIOCATIOASETIVErSÉS LENS EU 27.562,01
Total ...202.442.339,94 chiffre qui ne comprend ni les pensions pour acei-
dents du travail, ni la solde des jours de congé, ni les avantages non appréciables en argent (facilités de circulation), ni certaines charges relatives au logement du personnel (construction de maisons d'habitation (1), avances sur traitements et prêts hypothécaires).
Si l’on fait rentrer dans les traitements et salaires les indemnités de cherté de vie, qui, à partir du 1* janvier 1925, ont été remplacées par le complément de traitement, on trouve la décomposition suivante des dépenses de personnel : (2)
(1) Déduetion faite du loyer payé par les occupants, la Compagnie des Chemins de fer de l'Est a supporté au titre des maisons d'habitation, pour 1924, une dépeuse de plus de 5.000.000 de franes, tant comme charges d'intérêt et d’amortissement des capitaux investis (plus de 90 millions) que comme frais d'entretien.
(2) Pour 1913 on a les chiffres suivants :
Dépenses de personnel ....Fr. 129.810153 2.400 100 %
Salaires et accessoires du salaire 105.370.287 4.950 81 % Dépenses patronales"... 24.439.866 450 19 D
Parmi les Dépenses patronales de 1923, il convient de noter
les suivantes :
Contribution patronale aux retraites ouvrières et paysannes pour les agents ou auxiliaires non
encore affiliés à la Caisse des Retraites de la
LOMDA STI Ce C te mere ca dre annee le ae in Fr. 13.080 Allocations aux Caisses de Prévoyance .......... 489.978 Secours accordés sur les fonds de la Compagnie 218.739 Allocations spéciales aux agents chargés de famille 567.900
Allocationsed'actouchementn Terre nn 174.650 Allocations pour cherté de la vie dans diverses
ROC er NE A TL ete nie Le ITS 72.873 CLANIACATHONS MEET re AR Ne SPORTS 3.033.310
Allocations aux Sociétés coopératives de consommation fondées et gérées par le personnel de la CODE RO ete ce amer edlise JS digne «sie 0 58.000
Dépense totale Dép ect % Dépenses de personne ue... 08228088 8.800 100% Salaires et accessoi- :
res du salaire . . 46.652.298 7.100 80 % Dépenses patronales 135.584.584 1.700 20
SecriON Il. — LA CAISSE DES RETRAITES.
$ 1. — Le Règlement de 1911.
La Caisse des Retraites de la Compagnie des Chemins de fer de l’Est a été fondée le 1% janvier 1855; régie successivement par les Règlements de 1853, 1862, 1879, 1891 et 1911, elle assure actuellement le fonctionnement des Règlements de 1891 et de 1911 pour les agents en activité de service qui sont soumis à l’un ou à l’autre de ces deux Règlements; elle assure, en même temps, le service de toutes les pen-sions liquidées en vertu des Règlements successifs.
Les Règlements de 1891 et 1911 sont les mêmes pour tous les Réseaux existants à cette dernière date sauf le P.0. Depuis 1911, les agents sont soumis au Règlement de 1911, aussi cette étude portera plus spécialement sur ce Règlement. à
Le Règlement de la Caisse des Retraites de 1941, établi en exécution de la Loi du 21 juillet 4909, {1) a pour objet de déterminer l’organisation et le fonctionnement du compte de provision ouvert par la Compagnie, sous le nom de Caisse des Retraites de
(4). La loi du 21 juillet 1909 a été complétée par les lois du 28 décembre 1911 et du 31 décembre 1921.
role
1911, en vue d'assurer le service des pensions et le versement des allocations en capital prévus par la Loi précitée. Ce Règlement, qui a été mis en vigueur à partir du 1* janvier 1911, est applicable à tous les agents, employés et ouvriers des deux sexes faisant partie à titre définitif et non temporaire ou auxiliaire du personnel de la Compagnie.
$ 2. — Conditions d'affiliation.
L'article 2 de ce Règlement fixe les conditions d'affiliation qui sont sensiblement les mêmes que celles exigées pour le commissionnement (1).
Tout agent, de nationalité française qui, après avoir satisfait aux obligations du service militaire dans l’armée active, aura été employé par la Compagnie d’une façon continue pendant une année entière, sera, à l'expiration de ladite année, affilié d'office au régime de retraites organisé par le Règlement de 1911. Toutefois, lorsque l'intéressé aura été réformé, soit avant, soit après l’incorporation dans l’armée, l’année d'emploi continu ne commencera à compter pour l’affiliation qu'à partir du jour où la classe à laquelle il appartient par son âge sera rentrée dans ses foyers.
Pour les femmes employées par la Compagnie, l’affiliation aura lieu également. après une année d'emploi continu, mais au plus tôt, à leur majorité.
(4) Titre 4er. Section I. $ #, Le commissionnement.
$ 3. Composition de l'actif de la Caisse des Retraites.
L'actif de la Caisse des Retraites est constitué par les éléments de recettes suivantes:
4° L'apport intégral de l'actif de la Caisse des Retraites de 1894, à la charge par la nouvelle Caisse d'assurer le service et la réversibilité éventuelle des pensions et compléments de pensions liquidés en vertu des Règlements de 1862, 1879 et 1891;
2° Les retenues opérées sur les traitements des agents qui restent soumis au Règlement de 1894, ainsi que l'allocation correspondante versée par la Compagnie;
3° Les retenues ci-après imposées aux agents affiliés au Règlement de 1911 :
a) 5% sur le montant des traitements ou salaires et avantages assimilés alloués à chacun d’eux;
b) Le montant du premier mois de traitement ou salaire fixe échu après l'affiliation (1):
c) Le premier douzième de toute augmentation du traitement ou salaire fixe; ë
4° Un versement de la Compagnie égal à 15 % des trailements, salaires et accessoires soumis à retenue de 5 %;
o° Le produit des fonds affectés à la Caisse des Retraites;
6° Les versements supplémentaires qui pourraient être effectués à la suite de l'établissement des bilans périodiques prévus par l’article 10 de la loi du 21 juillet 1909:
(1) Par décision bienveillante, les Compagnies font ce versement à la place de l'agent.
7° Les versements éventuels pouvant provenir de dons, legs, ete.
Sont assimilés aux traitements et salaires, el soumis en conséquence à la relenue de 5 %, tous les avantages accessoires assimilés à une augmentation de salaire qui ne constituent pas un remboursement de frais, un secours où une gratification, et nolamment :
Les traitements ou salaires maintenus aux agents régulièrement exemplés de service par suite de blessures, maladie, congé ou de toute autre cause;
Le bénéfice du travail à la tâche ou aux pièces;
Les primes des Chefs et Sous-Chefs de dépôt, mécaniciens et chauffeurs et autres agents du Service de la Traction ;
Et, pour les agents dont les fonctions impliquent le logement (1), une valeur locative fixée forfaitairement à 10 Z de leur traitement ou salaire fixe avec minimum de 5 francs par mois.
$ 4. __ Droits des agents.
Tout agent quittant le service, soit volontairement, soit pour toute autre cause, a droit à une pension de retraite et peut en demander la liquidation lorsqu'il a accompli au moins 25 années d'affiliation et atteint lâse.de”:
50 ans pour les mécaniciens et chauffeurs de machines-locomotives (quel que soit le moteur) ;
55 ans, pour les agents du service actif et les
(4) Titre III. Section. IV. $ 1. Les avantages en nature.
